Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1356 du 24 octobre 2022 relatif aux instances de […]
GIP
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 19 juillet 2022 portant modification du recueil des […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
N’est pas imposable à la CFE un groupement (GIP en l’espèce) ne visant qu’à mutualiser et optimiser des dépenses et […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Le Groupement d’intérêt public (GIP) « Agence Nationale du Sport », acteur très important en ce domaine au […]
Au JO a été publié le décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d’intérêt public (NOR: CPAM1931529D) qui déconcentre l’adoption de certaines mesures relatives aux GIP dont les activités n’excèdent pas le ressort d’une collectivité.
L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]
Le Contrôle général économique et financier (CGefi) de l’Etat poursuit sa mue et son allègement (voir https://www.economie.gouv.fr/cgefi), avec […]
Le GIP, c’est un peu l’ornithorynque du monde public. Il est : un peu : établissement public (ou […]
Les services de l’Etat ont mis à jour leur très bon guide relatif aux groupements d’intérêt public, dont […]
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