Nous vous en parlions déjà dans notre précédent retour de terrain du 28 mars dernier (voir ici), les […]
Gouvernance
Les exécutifs des EPCI à fiscalité propre en place avant le premier tour des municipales, en mars dernier, restent en fonction. […]
La crise du Covid-19 aura placé notre pays dans une situation inédite d’un entre deux tours de renouvellement […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
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« Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » : […]
En janvier et février 2019, l’AdCF a mené une grande (et passionnante) enquête sur la gouvernance politique des […]
2019, il est déjà l’heure de tirer le bilan du mandat. Ou en tous cas pour les élus […]
Qu’est-ce que le vote plural ? Le vote plural consiste a organiser une pondération des voix au sein […]
NON … et pourtant OUI Bien des communautés s’alarment en considérant, qu’hélas, au regard des nouvelles règles de […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]
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L’article L. 2113-5 du CGCT est assez clair : la commune nouvelle est représentée-substituée au sein de l’ensemble […]
Des communes ont contesté les modalités de répartition des sièges de la future Métropole d’Aix-Marseille-Provence (article L.5211-6-1 CGCT) […]
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