Yann Landot Brèves et articles

Gouvernance communale et intercommunale : revenons, schéma à l’appui, sur les étapes à venir

La crise du Covid-19 aura placé notre pays dans une situation inédite d’un entre deux tours de renouvellement général “suspendu” à la fin d’un confinement qui commence peu à peu à s’esquisser.

Nous avons à quelques reprises rédigé des billets de blog sur la gouvernance transitoire qui résulte de cette période :

 

Voici un schéma que nous avons pu produire dans le cadre de nos travaux pour synthétiser cette gouvernance et ses “3 temps” :

NB : ce schéma n’est pas utilisable sans notre autorisation
(droits d’auteurs : cabinet Landot & associés)

Schéma au format pdf :

Gouvernance transitoire COVID19

 

Ainsi, jusqu’à une date qui sera déterminée par un décret devant être adopté au plus tard le 27 mai prochain, la situation est assez claires : partout, en commune comme en EPCI les élus sortants demeurent en place.

C’est lors d’une phase transitoire entre une date qui sera fixée par ce décret et le second tour que la situation sera plus complexe, en synthétisant, pour commencer par les situations simples :

  • pour les communes entièrement recomposées dès le premier tour, ces dernières n’ayant plus à subir de second tour, la nouvelle gouvernance se mettre en place en juin au plus tard (les modalités seront fixées par le décret à venir)
  • de même, pour les EPCI à fiscalité propre dont toutes les communes ont été intégralement renouvelées, ces EPCI a priori rempliront les conditions pour s’installer.
  • pour les communes qui n’ont pas été renouvelées intégralement et qui feront l’objet d’un second tour (ce qui peut concerner des communes de moins de 1000 habitants mais qui n’ont eu qu’une composition partielle du conseil municipal) les élus conserveront là aussi leur mandat jusqu’à la nouvelle installation post second tour.

Là où la situation se compliquera ce sera évidemment pour les EPCI à fiscalité propre qui n’ont pas bénéficié d’un renouvellement intégral au niveau des communes dès le 1er tour : pour ces EPCI à fiscalité propre on aura une phase de “panachage” avec pour partie des nouveaux élus issus des communes entièrement renouvelées dès le 1er tour qui côtoieront des élus des autres communes qui sont dans l’attente d’un second tour. Au niveau du bureau on aura en revanche une conservation de la Présidence et des Vice-Présidences jusqu’a la nouvelle installation de l’EPCI-FP ce qui signifie qu’un élu d’une commune entièrement recomposée dès le premier tour peut potentiellement siéger encore en tant qu’élu du bureau … mais plus en tant que conseiller communautaire puisque recomposé en ce qui concerne sa commune de rattachement. La prudence sera donc de mise sur ces situations particulières et il conviendra que cet élu ne prenne pas part aux votes du conseil communautaire à notre sens.

NB : sur cette phase de panachage en intercommunalité, de nombreuses questions se posent sur lesquelles nous reviendrons dans de futurs articles de blog. 

 

Voir aussi :