Fusions : d’indispensables vidéos « mode d’emploi »

 

Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal connaissances, toute une série de tutoriels. 

Au menu de ces courtes vidéos : les questions d’intercommunalité en ces temps d’application de la loi  NOTRe. 

En voici quelques unes :

1/

En cas de fusion, quelle procédure mettre en oeuvre ? Voir ce tutoriel vidéo :

2/

Qu’advient-il des compétences ?

3/

Avec quels scénarios, in fine, pour les compétences ?

4/

Avec quel impact en matière de syndicats (hors les cas de l’eau et de l’assainissement) ?

5/

Et en matière d’eau et d’assainissement, quel impact sur les syndicats existants ?

6/

Comment se recomposent les assemblées communautaires (ou métropolitaines) ? Voir cette vidéo

7/

Et quelle gouvernance bâtir alors au delà de la simple recomposition des assemblées communautaires ? Voir ce tutoriel vidéo à ce sujet :