Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
harcèlement
En 9 mn 05 : Me Lauren Crance, avocate préassociée, cabinet Landot & associés Me Guillaume Glénard, Professeur agrégé […]
Dans un cas d’emprise psychologique et d’attouchements sexuels, le soupçon, étayé par « la vraisemblance des faits » suffit à fonder […]
Auditionnée par la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, La Défenseure des droits […]
Nouvelle diffusion Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui, in fine, indemnise […]
Par un arrêt M. B c/ ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du […]
La rentrée scolaire combinée avec l’application de la loi Blanquer conduit à une certaine surchauffe en production normative […]
L’Assemblée nationale a publié l’avis sur la proposition de loi « haine sur Internet », rendu par le Conseil […]
Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise la victime […]
L’article 27 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit l’insertion dans la loi n° […]
Une victime peut demander indemnisation de son préjudice à l’administration, y compris la quote-part de la faute personnelle […]
Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]
Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]
Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]
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