Le Code de la commande publique définit un certain nombre de situations devant entraîner l’exclusion des opérateurs économiques, […]
irrecevabilité
Un contentieux né à propos d’un permis de construire délivré par le maire de la commune de Courchevel […]
Lorsqu’une requête est manifestement irrecevable, elle peut être rejetée par une ordonnance prise directement par le Président de […]
Le célébrissime article R. 600-1 du code de l’urbanisme prévoit la notification des recours, en matière de certificat […]
Un GIE peut-il répondre à un marché public même si la composition actuelle n’a pas donné lieu à […]
Le rejet, décide par le juge, via une simple ordonnance, d’une requête manifestement irrecevable, est prévu par l’article R. […]
Lorsqu’un titre minier est caduc faute d’exploitation, se pose la question des actes attaquables ou des procédures à suivre […]
Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]
A l’occasion d’un contentieux portant sur le référendum en Nouvelle-Calédonie devant décider, de l’accession, ou non, à la pleine souveraineté de ce territoire, […]
Le droit a été chamboulé ces derniers temps en matière de lignes direcrices. Plus largement, le « droit […]
VOIR AUSSI Plein contentieux et décret JADE : la décision de refus peut, finalement, intervenir entre la requête […]
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