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Maîtrise d’oeuvre

Confirmation : un contrat entre une SEML, concessionnaire de ZAC, et un de ses cocontractants, ne sera que rarement un contrat de droit public

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Un contrat entre une SEML, concessionnaire de ZAC, et un de ses cocontractants, ne sera que rarement un […]

Éric Landot 18/11/2021 Brèves et articles

PME, marchés d’avocats, délais de paiement, jury d’attribution de marchés globaux… un important décret, sur la commande publique, au JO de ce matin

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Ce matin, le JO comprenait un important volet commande publique avec la publication, enfin, des nouveaux CCAG. Voir […]

Éric Landot 01/04/2021 Brèves et articles

Série de guides de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

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La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a diffusé une série de guides bien faits pour les […]

Éric Landot 10/12/2020 Brèves et articles

Extension de l’assistance technique des départements à la mobilité ainsi qu’aux missions de maîtrise d’œuvre

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Par un décret du 18 juin 2020 n°2020-751 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines […]

Yann Landot 19/06/2020 Brèves et articles

Reprise des chantiers… à quel prix ? Selon quelles modalités juridiques ? [VIDEO]

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Me Evangelia Karamitrou, avocate associée du cabinet Landot & associés, a réalisé avec notre partenaire Idéal connaissances une […]

Éric Landot 20/05/2020 Brèves et articles, Vidéos

Chantiers : accord sur les guides de bonnes pratiques avec, à l’horizon, les risques sanitaires mais aussi les questions de responsabilité… [mise à jour au 07/04/2020]

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En matière de règles de maintien des chantiers mais avec mise en place de mesures de protection, une […]

Éric Landot 07/04/2020 Brèves et articles

Les architectes condamnés à démolir leur édifice anti-concurrentiel

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L’Ordres des architectes avait bâti une grille tarifaire obligatoire (et quelques autres mécanismes du même tonneau), un système […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles

Un jugement intéressant sur la responsabilité des AMO et maîtres d’oeuvre, sur la garantie décennale et sur son champ d’application

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L’affaire commence classiquement. Reprenons le résumé du rapporteur public, M. Joël Arnould :  « par une convention du 3 août […]

Éric Landot 07/08/2017 Brèves et articles

Quel contenu de mission de maîtrise d’oeuvre pour les marchés publics globaux ?

Quel contenu de mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux ? Réponse avec le nouveau décret […]

Éric Landot 12/05/2017 Brèves et articles
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