L’affaire commence classiquement. Reprenons le résumé du rapporteur public, M. Joël Arnould : « par une convention du 3 août 2001, la ville de Saint-Etienne a conclu avec la direction départementale de l’équipement de la Loire une convention de conduite d’opération, portant sur la réhabilitation de la station d’épuration du Porchon, située sur le territoire des communes […]
Un jugement intéressant sur la responsabilité des AMO et maîtres d’oeuvre, sur la garantie décennale et sur son champ d’application
