Mise à jour : amendement retiré en raison du caractère réglementaire de cette mesure et non législatif… mais […]
MAPA
Le plafond des marchés publics sans formalité devrait bientôt passer de 25 000 à 40 000 euros HT, selon des […]
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Voici le tweet qui volète de smartphone en smartphone ces temps-ci dans les petits mondes de la tech […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (juridiction associée à la Cour des comptes et qui sanctionne les […]
Dans un arrêt récent (31 octobre 2017, SOCIETE MB TERRASSEMENTS BATIMENTS, req. n° 410772) le Conseil d’Etat a considéré […]
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt intéressant en matière de commande publique. […]
Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires des juridictions administratives […]
Le décret définissant les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics a été publié au J.O du 31 […]
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