Médicament

Réforme des assistants maternels et des établissements d’accueil des jeunes enfants : la parole à deux cadres territoriaux


Notre blog, le 31 août dernier, a publié un rapide commentaire sur la réforme des assistants maternels et des établissements d’accueil des jeunes enfants (décrets n° 2021-1131 et n° 2021-1132 du 30 août 2021). Voir :

Voir aussi :

• https://blog.landot-avocats.net/2021/08/26/les-relais-petite-enfance-ont-enfin-un-texte-publie-et-des-missions-definies-en-droit/

• https://blog.landot-avocats.net/2021/05/20/coup-denvoi-de-la-reforme-des-services-aux-familles-au-jo-de-ce-matin/

Nous avons voulu interroger les services juridiques et petite enfance d’une commune devant mettre en oeuvre cette réforme. Aussi voici les réponses à nos questions apportées par M. Thibault VIGOR, Directeur des Affaires Juridiques et de l’Urbanisme de la ville de BIHOREL et par Mme Natacha RIVIERE, directrice de crèche, également à la BIHOREL.

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Médicaments : jusqu’où le Premier Ministre peut-il déroger au droit usuel de la Santé publique dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ?

Le droit de l’état d’urgence sanitaire permet bien au Premier ministre de déroger à certaines règles en matière de médicaments, vient de poser le Conseil d’Etat dans un arrêt intellectuellement stimulant. Avec une définition large : d’une part de « la mise à la disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire » et, d’autre part, des patients concernés (le symptôme suffit même sans test). 

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Le TA de La Réunion refuse, à son tour, d’imposer — entre autres — un régime marseillais à base de chloroquine

Le tribunal administratif de La Réunion a été saisi de deux référés libertés et d’un référé mesures utiles, là encore en matière de masques, d’hydroxychloroquine  ou autres produits (azithromycine et lopinavir/ritonavir), de tests… Au diapason de la très grande majorité des juridictions administratives s’étant prononcées sur ce sujet, le TA de La Réunion a rejeté, ce jour, ces requêtes, une des ordonnances étant singulièrement précise dans ses motivations. 
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