I. Lieu de réunion : la liberté de lieu de réunion des organes délibérants locaux […]
OPH
Un magistrat administratif, par ailleurs élu intercommunal, peut-il siéger au sein des organes d’un OPH ? Réponse (logique) […]
Par un arrêt de la cour d’appel de Paris devenu définitif, M. B. a été condamné, pour l’une […]
Et un décret d’application de la loi ELAN : un de plus !
Le JO de ce matin fixe des modalités techniques permettant aux administrateurs d’offices publics de l’habitat (OPH) de […]
Dans cette affaire, l’office public de l’habitat (OPH) de la Vendée a conclu, avec la société G.P.E., […]
Pour les entreprises (dont les entreprises publiques locales) comme pour les office public de l’habitat (OPH) qui y […]
Le transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements ne peut se faire […]
En matière d’élection des représentants des locataires au conseil d’administration des offices publics de l’habitat (OPH), le Conseil […]
ENEDIS (ex-ERDF) abandonne des colonnes montantes dans des immeubles. Qui est compétent pour connaître du litige qui en […]
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