Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative ? Passons […]
Opposition
Aux termes de l’article L. 2121-27-1 du CGCT, toute commune de 1 000 habitants ou plus (depuis 2020 […]
Urbanisme : lorsque le maire s’oppose explicitement à une déclaration de travaux… gare aux décisions tacites, qui ont […]
Il était possible, fin 2016 et début 2017, aux communes des communautés de communes ou d’agglomération de s’opposer à l’intercommunalisation de plein […]
L’opposition à titre exécutoire continue d’avoir un effet suspensif (effet qui relève d’un principe général du droit) en […]
Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. […]
Réponse : non bien naturellement, a tranché le Conseil d’Etat il y a 5 ans. Et cela s’applique aussi à la commission […]
Il résulte des articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du CGCT que le maire est tenu, […]
Par un jugement du 9 mars 2017, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugé que l’absence de […]
Selon les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut […]
MISE A JOUR VOIR Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression […]
Une partie de l’opposition municipale au maire de Chartres voulait publier en 2012 un article très polémique […]
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