A l’occasion d’un nième flinguage (ou « flingage », au choix) par le juge administratif du régime des tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées, revenons sur cette saga… avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022, à corréler avec de nombreuses autres, confirmant, coup de griffe après coup de griffe, toutes ses devancières. Histoire de rire. Par pur comique de répétition. Comme les carabines du même acabit. Ceci dit, en exerçant une censure partielle, le Conseil d’Etat commence à fixer une ligne qui commence d’être précise et, comme le Ministère, de son côté, se rapproche de celle-ci, on devrait finir par y arriver…
Ours
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A été publié l’arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de […]
Un article de Mme Laura Lattanzi, stagiaire au sein de notre cabinet (retouché à la marge) […]
Le régime d’indemnisation des éleveurs et des apiculteurs en cas de dommage dus aux loups, aux ours et […]
Les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement fixent un cadre précis d’équilibre entre […]
Certains maires ont cru pouvoir trousser des arrêtés municipaux interdisant toute divagation d’ours en leurs communes. Ces arrêtés […]
compléments au 22 mars 2021, voir : Quelle indemnisation des éleveurs et des apiculteurs en cas de dommage […]
(mise à jour au 12/3/2019 avec notamment de nouvelles décisions du Conseil d’Etat) I. L’homme et l’animal : des […]
Ah c’est toute une ménagerie qui encombre désormais les prétoires des juges administratifs. Voir : Cirque juridique en […]
(mise à jour au 22/03/2018) I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ? Le […]
La directive européenne du 21 mai 1992 et le code de l’environnement ont classé l’ours brun dans la […]
Jusqu’au 8 mars 2017, une consultation publique est ouverte sur le volet Ours brun de la Stratégie Pyrénéenne de […]
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