Certains maires ont cru pouvoir trousser des arrêtés municipaux interdisant toute divagation d’ours en leurs communes. Ces arrêtés ont attirés les micros des médias puis les foudres du tribunal administratif de Pau. Quant aux ours… cet hiver, ils dorment en paix loin de ces jongleries. 

 

Les maires qui, par arrêtés, interdisent la divagation des ours divaguent-ils eux-mêmes ?

D’un point de vue médiatique : que nenni puisque ces maires sont largement sortis de leur hibernation médiatique via ces arrêtés, se donnant en spectacle tel les montreurs d’ours d’antan.

D’un point de vue juridique : oui. C’est là pure divagation.

A supposer même qu’un ours, fort éduqué, pût lire la prose municipale interdisant aux ursidés toute divagation dans la commune, et à supposer qu’un tel ours éduqué fût assez mal léché pour persévérer à s’abandonner à une telle promenade dans la commune… quelle eût été la sanction municipale ? Une amende ? A payer en pots de miel ?

Manque de chance pour ces maires farceurs, le TA de Pau y a vu malice et a condamné ces arrêtés du maire, fort mal léchés en droit.

TA Pau, 19 janvier 2021, n° 1900399 et n° 1900400 :

• 1900399
• 1900400

 

Voir aussi :

• Le juge déconfine les manifestations (même pour les ours) 
• Quelle indemnisation des éleveurs et des apiculteurs en cas de dommage dus aux loups, aux ours et aux lynx ? 
• L’ours et le droit : nouveau coup de griffe jurisprudentiel. Un tout, tout petit coup de griffe. Une grifouille… 
• L’Etat condamné pour avoir insuffisamment protégé l’ours des Pyrénées 
• « Zones difficilement protégeables » : loup y es-tu ? 
• Le corbeau et la pétoire (par le TA de Limoges) 
• Un maire peut-il restreindre la chasse à courre près des habitations ? 
• Le CE a-t-il fait la peau au grand méchant loup ? 
• Cirque juridique en droit administratif : suite et pas fin (mise à jour au 12/03/2019 avec de nouvelles décisions de Justice)