La modernisation des SCOT se poursuit !

En juin 2020, nous nous faisions l’écho de la publication d’une ordonnance du 17 juin 2020 modernisant le contenu des SCOT et reconnaissant la possibilité de fusionner ce document avec le Plan-Climat-Air-Energie-Territorial (v. ainsi : https://blog.landot-avocats.net/2020/06/18/le-scot-nouveau-est-arrive/).

L’un des décrets d’application de cette ordonnance vient d’être publié, confirmant ainsi la nouvelle jeunesse de ce document d’urbanisme.

Les apports de ce décret sont multiples et touchent à des domaines divers, certains allant d’ailleurs bien au delà des seuls SCOT :

1. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux SCOT incluant le territoire d’une commune littorale.

Le décret prévoit notamment que le diagnostic du territoire effectué par le SCOT doit décrire  « les conditions de l’utilisation de l’espace marin et terrestre du littoral » et indiquer « les perspectives d’évolution de ce milieu« . Il doit aussi expliquer « les orientations retenues, en matière de développement, de protection et d’équipement ».

2. Les annexes du SCOT se trouvent enrichies.

Désormais, au titre de l’évaluation environnementale, elles doivent comprendre le rapport environnemental dont le contenu est précisé à l’article R. 104-18 du Code de l’urbanisme.

Et en cas d’évolution du SCOT (que se soit par révision, modification ou au terme d’une procédure de mise en compatibilité), les annexes doivent également indiquer les motifs des changements apportés au schéma.

3. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les SCOT valant PCAET.

Le contenu du Projet d’aménagement stratégique et des annexes du SCOT est adapté pour tenir compte des dispositions spécifiques au PCAET. La liste des personnes qui doivent se voir notifier la délibération prescrivant l’élaboration d’un tel SCOT est également élargie. Enfin, le préfet maritime doit être consulté à différentes étapes de la procédure lorsque le SCOT-PCAET couvre le territoire d’une commune littorale.

4. Des précisions sont apportées à la procédure d’élaboration des SCOT Inter-départementaux.

Si le périmètre d’un SCOT s’étend sur le territoire de plusieurs départements, sa délimitation doit faire l’objet d’un arrêté conjoint adopté par les différents préfets concernés. Mais cet arrêté (ou un arrêté distinct) peut préciser le préfet qui sera responsable de la conduite de l’ensemble de la procédure. Chaque département concerné devra aussi donner son avis sur le périmètre du SCOT dans un délai de trois mois à compter de sa saisine. Passé ce délai et en l’absence d’avis exprès formulé, le département sera réputé avoir émis un avis favorable.

5. L’analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis dans le rapport de présentation des PLU n’a plus à être effectuée par rapport à ceux identifiés dans le SCOT.

6. Lorsqu’une carte communale est abrogée pour être remplacée par un PLU, la délibération prononçant cette abrogation pourra prévoir qu’elle ne produira ses effets que le jour où le PLU deviendra exécutoire.

Last but not least, le décret prévoit que l’entrée en vigueur de ses dispositions suivra le même régime que celui prévu par l’ordonnance du 17 juin 2020.

Elles sont donc susceptibles de s’appliquer à certaines procédures d’élaboration de SCOT en cours.

Ref. : Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territorial. Pour lire le décret, cliquer ici .