Apportant une précision sur la conciliation entre le principe de l’indivisibilité du décompte général définitif et la possibilité […]
pénalités
Via cette vidéo de 8 mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]
Dans un arrêt récent (CE, 12 octobre 2020, Commune d’A., req. n° 431903 et autres), le Conseil d’Etat a précisé […]
La loi d’urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure […]
(CE, 2 décembre 2019, Société Giraud-Serin, req. n°422615, mentionné aux tables). L’article 20.6 du CCGA Travaux dans sa version en vigueur, […]
Par un arrêt récent, (9 nov. 2018, Société Savoie Frères, req. n°413533), le Conseil d’Etat rappelle que les […]
Depuis 2008, le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut modérer ou augmenter les pénalités de retard […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.