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pénalités

Décompte général définitif et principe d’indivisibilité : l’opposabilité de la prescription laissée pour compte ?  

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Apportant une précision sur la conciliation entre le principe de l’indivisibilité du décompte général définitif et la possibilité […]

Evangelia Karamitrou 05/07/2022 Brèves et articles

Les pénalités en commande publique [VIDEO]

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Via cette vidéo de 8  mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Concessions, pénalités et titres exécutoires : d’utiles précisions !

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Dans un arrêt récent (CE, 12 octobre 2020, Commune d’A., req. n° 431903 et autres), le Conseil d’Etat a précisé […]

Evangelia Karamitrou 26/10/2020 Brèves et articles

Covid – 19 et contrats publics : que dit l’ordonnance publiée ce matin au JO?

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La loi d’urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure […]

Evangelia Karamitrou 26/03/2020 Brèves et articles

Pénalités de retard et groupement conjoint : le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions.

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(CE, 2 décembre 2019, Société Giraud-Serin, req. n°422615, mentionné aux tables).  L’article 20.6 du CCGA Travaux dans sa version en vigueur, […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2020 Brèves et articles

Le montant des pénalités peut-il être un critère de sélection des offres?

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Par un arrêt récent, (9 nov. 2018, Société Savoie Frères, req. n°413533), le Conseil d’Etat rappelle que les […]

Evangelia Karamitrou 19/11/2018 Brèves et articles

Pénalités : jusqu’où peut on aller?

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Depuis 2008, le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut modérer ou augmenter les pénalités de retard […]

Evangelia Karamitrou 17/07/2018 Brèves et articles
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