(CE, 27 février 2026, n° 494778) Dans une décision du 27 février 2026, le Conseil d’État apporte une […]
pénalités
Le Conseil d’État, dans sa décision du 24 novembre 2025, a apporté un éclairage utile pour les […]
Une décision du Conseil d’État (CE, 15 juillet 2025, n° 494073) vient rappeler les conséquences de l’absence de […]
Lorsque la réception est prononcée (avec ou sans réserves, ou sous réserve, ou à la fois avec et […]
La réponse à cette question est donnée par une récente décision du Conseil d’Etat (CE, 12 avril 2023, […]
Attention voir aussi mise à jour au 7 mai 2024 : CDBF et rétroactivité in mitius… même à […]
Apportant une précision sur la conciliation entre le principe de l’indivisibilité du décompte général définitif et la possibilité […]
Via cette vidéo de 8 mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]
Dans un arrêt récent (CE, 12 octobre 2020, Commune d’A., req. n° 431903 et autres), le Conseil d’Etat a précisé […]
La loi d’urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure […]
(CE, 2 décembre 2019, Société Giraud-Serin, req. n°422615, mentionné aux tables). L’article 20.6 du CCGA Travaux dans sa version en vigueur, […]
Par un arrêt récent, (9 nov. 2018, Société Savoie Frères, req. n°413533), le Conseil d’Etat rappelle que les […]
Depuis 2008, le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut modérer ou augmenter les pénalités de retard […]
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