Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]
permis de recherches
Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains) […]
Appelé à se prononcer sur deux requêtes des associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le tribunal […]
Les mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux vont à terme fermer leurs portes. Voir ici : Pétrole : coup […]
Au JO d’hier se trouvait le Décret no 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 […]
I. un droit des hydrocarbures en pleine ébullition Nous voici à la veille de la promulgation […]
Ce matin, nous commentions le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en […]
ATTENTION MISE À JOUR : VOIR AUSSI Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute ! […]
Il y a un an et demie, à la suite d’un jugement important du TA de Cergy-Pontoise, le […]
Avec un décret du 4 octobre 2016, voici la fin d’un régime original. Ce décret fixe en effet les […]
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, hier l’abrogation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou […]
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