Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime […]
prime
Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref délai pour […]
Faute de mention contraire, le prix indiqué dans un marché sera présumé être TTC… et ce principe est […]
L’école inclusive (pour les enfants en situation de handicap) est un des grands objectifs du gouvernement. Voir : […]
Tout est dans le titre et dans ce texte : décret n° 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant […]
Par cette mise à jour de sa fiche technique, la DAJ insiste sur l’obligation de l’octroi d’une prime […]
Est paru au Journal officiel du 13 juin 2020, le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif […]
Le secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées a, le 8 mai 2020, annoncé le versement d’une prime exceptionnelle […]
Par un arrêt du 10 février 2020 (CE, 10 février 2020, n°429228), le Conseil d’Etat a statué sur le […]
Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]
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