Voici un arrêt de la CAA de Bordeaux qui mérite d’être lu à deux titres : d’une part […]
Restaurant
Voici une illustration classique, confirmative, mais intéressante, des pouvoirs de police du maire. A Sanary-sur-mer, charmante commune au […]
Grâces soient rendues à M. Morgan Reynaud qui a mis sur LinkedIn cette ordonnance du juge des référés du […]
La Convention Citoyenne pour le Climat avait proposé une action globale de réduction de la consommation d’énergie dans […]
Un peu plus de 15 j pour donner son avis sur le projet de décret interdisant les terrasses chauffées
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En Guyane, comme dans toute l’Amérique latine globalement, la pandémie covidienne reste féroce. Mais dans ce (grand) bout […]
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) a demandé au Conseil d’État de suspendre la fermeture […]
Voici le texte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du TA de Marseille rejetant le recours […]
Avec une nouvelle ordonnance du TA de Cergy-Pontoise et quelques moins récentes du TA de Montpellier, regardons comment […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Dans un cas d’espèce, un maire a pu, légalement, restreindre les horaires d’ouvertures de tous les restaurants et […]
MISE À JOUR : Règlements de comptes à BK Corral [the end ?] Un maire […]
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