Nos blogs ont souvent eu à traiter de l’habitat indigne : Habitat indigne / édifices menaçant ruine : […]
RHI
Au JO de ce matin, se trouve un arrêté revalorisant revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement, […]
En cas d’insalubrité ou d’édifice menaçant ruine, il existe divers pouvoirs de police avec, dans certains cas, charge […]
Habitat indigne (insalubre notamment, mais pas uniquement) et autres édifices menaçant ruine : l’ordonnance est au JO. Le pouvoir appartiendra au […]
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (CSTA ou CSTACAA, au choix ; voir ici […]
En un mois, la plate forme « info logement indigne » (0806 706 806) a déjà reçu plus […]
Par lettre en date du 10 décembre 2018, le Premier ministre a confié à Guillaume Vuilletet, député, une […]
Avec près de 450 000 logements occupés considérés comme indignes, c’est à un vaste chantier que s’attaquent le […]
Pas d’interdiction définitive d’habiter sans avis du CODERST démontrant l’impossibilité de remédier à l’insalubrité de l’immeuble. L’article […]
L’AMF vient de publier un nouveau numéro des Cahiers du réseau sur le thème de la lutte contre […]
Il y a trois jours, ce blog vous détaillait le contenu de la décision du Conseil constitutionnel qui venait, quelques […]
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