Nos blogs ont souvent eu à traiter de l’habitat indigne : Habitat indigne / édifices menaçant ruine : […]
RHI
Au JO de ce matin, se trouve un arrêté revalorisant revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement, […]
En cas d’insalubrité ou d’édifice menaçant ruine, il existe divers pouvoirs de police avec, dans certains cas, charge […]
Habitat indigne (insalubre notamment, mais pas uniquement) et autres édifices menaçant ruine : l’ordonnance est au JO. Le pouvoir appartiendra au […]
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (CSTA ou CSTACAA, au choix ; voir ici […]
Ce jour, a été publié au JO le décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: LOGL2010594D).
Ce texte déroge à la suspension des délais de certaines catégories d’actes, de procédures ou d’obligations, en application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.
Il prévoit que reprennent leur cours, au vu des enjeux pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, certains délais prévus par plusieurs arrêtés de police administrative contre l’habitat indigne.
En un mois, la plate forme « info logement indigne » (0806 706 806) a déjà reçu plus […]
Par lettre en date du 10 décembre 2018, le Premier ministre a confié à Guillaume Vuilletet, député, une […]
Avec près de 450 000 logements occupés considérés comme indignes, c’est à un vaste chantier que s’attaquent le […]
Pas d’interdiction définitive d’habiter sans avis du CODERST démontrant l’impossibilité de remédier à l’insalubrité de l’immeuble. L’article […]
L’AMF vient de publier un nouveau numéro des Cahiers du réseau sur le thème de la lutte contre […]
Il y a trois jours, ce blog vous détaillait le contenu de la décision du Conseil constitutionnel qui venait, quelques […]
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