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Sapeur-pompier volontaire

Diffusion d’images inadaptées et de nature politique sur Facebook par un sapeur-pompier volontaire : quelle sanction ?

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Par un jugement M. D… c/ SDIS de l’Aube en date du 11 février 2025 (req. n° 2300686), […]

Guillaume Glénard 10/04/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

A l’occasion d’un litige sur le droit, ou non, d’accueillir des mineurs dans les sapeurs-pompiers volontaires, le Conseil d’Etat a précisé la valeur, en droit français, de toute une série de normes internationales relatives à l’enfance et/ou au travail

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Sapeurs pompiers volontaires mineurs : l’interdiction du travail des enfants interdit-elle le volontariat ? En réponse à cette […]

Éric Landot 12/05/2022 Brèves et articles

Publication de la « loi Matras » (extension des communes astreintes aux PCS ; sécurité civile ; volontariat des sapeurs-pompiers ; sapeurs-pompiers professionnels)

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A été publiée la déjà fameuse loi dite « Matras », n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à […]

Éric Landot 29/11/2021 Brèves et articles

Légère réévaluation de la prime de fidélisation.. sur fond d’incendie

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Après la publication récemment des taux de l’indemnité horaire 2020 de base des sapeurs pompiers volontaires… … au JO de […]

Éric Landot 17/06/2020 Brèves et articles

Indemnité horaire 2020 de base des sapeurs pompiers volontaires, au JO

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A été publié l’arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers […]

Éric Landot 15/06/2020 Brèves et articles

C. Castaner annonce des mesures en faveur des femmes dans les services d’incendie et de secours

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C’est sous sa propre plume que le Ministre de l’Intérieur a voulu signer une circulaire prescrivant diverses mesures […]

Éric Landot 04/09/2019 Brèves et articles

Instruction relative au dispositif d’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours

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Une circulaire du 22 août 2019 a été diffusée avec pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre […]

Éric Landot 03/09/2019 Brèves et articles

La formation des sapeurs-pompiers au JO de ce matin

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Au JO de ce matin a été publié un arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (NOR: INTE1915304A), clair et précis, et dont voici le contenu :

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Éric Landot 30/08/2019 Brèves et articles

Voici les nouveaux montants de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

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Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires NOR: INTE1909371A […]

Éric Landot 14/07/2019 Brèves et articles

Légère augmentation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

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Au JO a été publié l’arrêté du 3 juillet 2019 fixant le montant de la nouvelle prestation de […]

Éric Landot 08/07/2019 Brèves et articles

SDIS : quelle responsabilité pénale pour les commandants des opérations de secours ?[VIDÉO]

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Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est une de […]

Éric Landot 21/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail !

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Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un […]

Guillaume Glénard 23/02/2018 Brèves et articles

Remodelage général des formations de spécialité des sapeurs-pompiers au JO de ce samedi matin

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  24 jours, il a fallu 24 jours pour que soit promulgué l’arrêté du 4 octobre 2017 relatif […]

Éric Landot 28/10/2017 Brèves et articles

Les montants de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 4 août 2017 « fixant le taux de la […]

Éric Landot 12/08/2017 Brèves et articles

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent se syndiquer

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ne sont certes pas des professionnels, mais ils ont tout de même des droits à faire […]

Éric Landot 23/05/2017 Brèves et articles
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