Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent se syndiquer

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ne sont certes pas des professionnels, mais ils ont tout de même des droits à faire valoir collectivement et peuvent, par conséquent, se syndiquer, a estimé le Conseil d’Etat par un arrêt n°390665 du 12 mai 2017 que voici :

CE SDIS 2017 synd SPV

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.