Guillaume Glénard Brèves et articles

Crise sanitaire : une circulaire sur l’obligation vaccinale des sapeurs-pompiers

Le directeur des sapeurs-pompiers a pris une circulaire datée du 4 août 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers. Prenant les devants alors même que la loi relative à la gestion de la crise sanitaire n’était pas encore promulguée, cette circulaire fixe les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale qui y est prévue pour les sapeurs-pompiers et marins-pompiers des SDIS.

Plus particulièrement la circulaire détermine :

– les différentes étapes de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. Les agents devront présentés un certificat de statut vaccinal, de rétablissement vaccinal pour sa durée de validité ou un certificat médical de contre-indication. Mais deux phases transitoires sont prévues : la première jusqu’au 14 septembre ; la seconde du 15 septembre au 15 octobre ;

– les possibilités pour les agents de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour se faire vacciner lorsque la vaccination n’est pas organisée par le service d’incendie et de secours ;

– les modalités de contrôle de l’obligation vaccinale ;

– les modalités de réalisation des examens virologiques durant les phases transitoires ;

– les modalités d’application des mesures de suspension en l’absence de présentation de justificatif de vaccination ou dérogation. La suspension doit faire l’objet d’un arrêté et la rémunération cesse d’être versée jusqu’à ce que l’agent rempli ses obligations vaccinales.

Cette circulaire peut être consultée à partir du lien suivant :

mise-en-oeuvre-de-lobligation-vaccinale

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