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Social

Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et différé de copropriété : un décret complète le dispositif

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Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et avec application différée du statut de la copropriété : un […]

Éric Landot 02/12/2021 Brèves et articles

Voici pourquoi les établissements privés de santé et les ESMS privés peuvent, en général, rester ouverts en dépit des ambiguïtés des formulations du décret du 29 octobre 2020

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Nous avons tenté depuis la semaine passée de décortiquer le nouveau droit du confinement (décret n° 2020-1310 du […]

Éric Landot 02/11/2020 Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 02/11/2020

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Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]

Éric Landot 02/11/2020 Brèves et articles

les données personnelles en social ou médico-social : la CNIL fait oeuvre de pédagogie

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La question du suivi des données personnelles en matière d’action sociale ou médico-sociale s’avère singulièrement délicate, ne serait-ce […]

Éric Landot 01/09/2020 Brèves et articles

COVID-19 – Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise

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COVID-19 – Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la […]

Éric Landot 12/05/2020 Brèves et articles

Violences intrafamiliales : les filles et les jeunes LGBT plus touchés (étude DDD / INED)

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L’Institut national d’études démographiques (Ined) et le Défenseur des droits (DDD) viennent de diffuser les résultats de l ’enquête […]

Éric Landot 27/04/2020 Brèves et articles

Au JO de ce matin, encore une ordonnance « portant diverses dispositions sociales », surtout pour les praticiens de santé et établissements de santé et les ESMS, les allocations sociales, les personnes âgées et/ou en situation de handicap…

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Au JO de ce matin se trouve l‘ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales […]

Éric Landot 16/04/2020 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (édition du 14/10/19) [VIDEO d’actualité bimensuelle ; dossier action sociale et 15 brèves d’actualité]

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]

Éric Landot 14/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

Pauvreté – emploi : un pauvre mode d’emploi ?

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A été diffusée l’INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles

Chantiers de la mobilisation nationale et territoriale (chômage ; transitions écologique et numérique…) : un diagnostic dans chaque région pour juin

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Chantiers de la mobilisation nationale et territoriale (chômage ; transitions écologique et numérique…) : aux préfets de région […]

Éric Landot 21/05/2019 Brèves et articles

CCAS = CAO ?

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Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]

Evangelia Karamitrou 18/04/2019 Brèves et articles

Le plan pour la suppression dès 2019 des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance

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Le juge administratif a eu à plancher récemment sur les sorties d’ASE via un angle particulier. Voir : […]

Éric Landot 19/02/2019 Brèves et articles

Un décret sur les mineurs non accompagnés (intervention de l’Etat et, surtout, fichage)

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Le problème de la gestion par les départements des mineurs ou supposés tels qui sont sans protection familiale […]

Éric Landot 01/02/2019 Brèves et articles

Les pistes de travail du futur plan « protection de l’enfance »

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Hier, la Ministre Buzyn et son nouveau Secrétaire d’Etat A. Taquet ont commencé de communiquer, et ce devant le […]

Éric Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Un nouveau blog de notre cabinet, dédié au secteur sanitaire, social et médico-social

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Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]

Éric Landot 21/12/2018 Brèves et articles

Tarification sociale ou médico-sociale : ajustements au JO

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Tarification sociale ou médico-sociale : on ne peut plus reprendre les excédents comptables (tout dépendra du contrat pluriannuel d’objectifs) mais est libéralisée la modulation de ces tarifs en fonction d’objectifs d’activités.
Lire la suite →
Éric Landot 01/07/2018 Brèves et articles

La pauvreté ultramarine au JO

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Au JO d’hier, dimanche 26 novembre 2017, était publié un intéressant  Avis relatif à la pauvreté et à […]

Éric Landot 27/11/2017 Brèves et articles

Mineurs en danger : un signalement à la CRIP peut faire l’objet d’un REP ; MAIS pas le signalement du Département au Procureur

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Le signalement par lequel, le président du conseil départemental, porte à la connaissance du procureur de la République […]

Éric Landot 04/09/2017 Brèves et articles

Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin

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Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales : un régime à mettre en place

Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration […]

Éric Landot 31/12/2016 Brèves et articles

Contrôle financier des établissements sociaux, médicaux-sociaux ou de santé de droit privé : le décret au JO de ce matin

Ce matin a été publié le décret 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur […]

Éric Landot 14/12/2016 Brèves et articles

Hébergement d’urgence des sans-abri : le CE précise qui fait quoi

Le Conseil d’État vient de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement […]

Éric Landot 21/07/2016 Brèves et articles
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