L’arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires […]
Social
Voici une vidéo (7 mn 14) sur le thème de « La loi SRU un an après la loi […]
Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et avec application différée du statut de la copropriété : un […]
Nous avons tenté depuis la semaine passée de décortiquer le nouveau droit du confinement (décret n° 2020-1310 du […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]
La question du suivi des données personnelles en matière d’action sociale ou médico-sociale s’avère singulièrement délicate, ne serait-ce […]
COVID-19 – Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la […]
L’Institut national d’études démographiques (Ined) et le Défenseur des droits (DDD) viennent de diffuser les résultats de l ’enquête […]
Au JO de ce matin se trouve l‘ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
A été diffusée l’INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions […]
Chantiers de la mobilisation nationale et territoriale (chômage ; transitions écologique et numérique…) : aux préfets de région […]
Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]
Le juge administratif a eu à plancher récemment sur les sorties d’ASE via un angle particulier. Voir : […]
Le problème de la gestion par les départements des mineurs ou supposés tels qui sont sans protection familiale […]
Hier, la Ministre Buzyn et son nouveau Secrétaire d’Etat A. Taquet ont commencé de communiquer, et ce devant le […]
Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]
Tarification sociale ou médico-sociale : on ne peut plus reprendre les excédents comptables (tout dépendra du contrat pluriannuel d’objectifs) mais est libéralisée la modulation de ces tarifs en fonction d’objectifs d’activités.
Au JO d’hier, dimanche 26 novembre 2017, était publié un intéressant Avis relatif à la pauvreté et à […]
Le signalement par lequel, le président du conseil départemental, porte à la connaissance du procureur de la République […]
Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]
Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration […]
Ce matin a été publié le décret 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur […]
Le Conseil d’État vient de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement […]
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