Voici une vidéo (7 mn 14) sur le thème de « La loi SRU un an après la loi […]
Social
Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et avec application différée du statut de la copropriété : un […]
Nous avons tenté depuis la semaine passée de décortiquer le nouveau droit du confinement (décret n° 2020-1310 du […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]
La question du suivi des données personnelles en matière d’action sociale ou médico-sociale s’avère singulièrement délicate, ne serait-ce […]
COVID-19 – Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la […]
L’Institut national d’études démographiques (Ined) et le Défenseur des droits (DDD) viennent de diffuser les résultats de l ’enquête […]
Au JO de ce matin se trouve l‘ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
A été diffusée l’INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions […]
Chantiers de la mobilisation nationale et territoriale (chômage ; transitions écologique et numérique…) : aux préfets de région […]
Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]
Le juge administratif a eu à plancher récemment sur les sorties d’ASE via un angle particulier. Voir : […]
Le problème de la gestion par les départements des mineurs ou supposés tels qui sont sans protection familiale […]
Hier, la Ministre Buzyn et son nouveau Secrétaire d’Etat A. Taquet ont commencé de communiquer, et ce devant le […]
Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]
Au JO d’hier, dimanche 26 novembre 2017, était publié un intéressant Avis relatif à la pauvreté et à […]
Le signalement par lequel, le président du conseil départemental, porte à la connaissance du procureur de la République […]
Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]
Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration […]
Ce matin a été publié le décret 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur […]
Le Conseil d’État vient de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement […]
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