Une semaine d’actualité sanitaire et sociale

Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 2 novembre 2020 :

I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

ESMS, EHPAD : consignes sanitaires actualisées
De nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté
Adaptation des protocoles Covid (protocole national ; chantiers…)
Crise sanitaire : extension de la prime exceptionnelle à certains personnels
Au JO : prolongation de la GIPA – Blog juridique du monde sanitaire et social
Finalement de l’Etat au titre des MNA : ajustement au JO de ce matin (500 € mais sous condition…)
Covid-19 : confinement, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 31 octobre 2020 en soirée]
Activité partielle, prêt de main d’oeuvre… ajustements covidiens au JO de ce matin
Etat d’urgence sanitaire : survol du droit applicable [au 30 octobre 2020 – mise à jour à 10h30]
Nouveau protocole sanitaire scolaire
Continuité des services publics : diffusion d’une circulaire (télétravail ; santé des agents et des usagers)
Nouveaux modèles d’attestations de déplacement [octobre-novembre 2020]
Qui peut fournir une facture à prendre en compte pour justifier d’un domicile dans le cadre particulier d’une « vérification automatisée du domicile » ?
Le logement face à la crise sanitaire [publication PUCA en accès libre et gratuit]…
ESMS privés, cliniques privées… la grande confusion de l’ouverture
Activité partielle, prêt de main d’oeuvre… ajustements covidiens au JO de ce matin
Médiation en matière de litige de la fonction publique : l’expérimentation est prolongée.
Qui peut fournir une facture à prendre en compte pour justifier d’un domicile dans le cadre particulier d’une « vérification automatisée du domicile » ?
Centralité ? Quelle(s) centralité(s) ?
Lignes directrices de gestion : la FNCDG publie un guide
Second appel à projet pour 50 nouveaux bus France Services
Sans surprise, le Conseil d’Etat valide le retour à l’état d’urgence sanitaire

II – Autres informations

A – Publics

01 – Personnes en situation de handicap mental avançant en âge – Accès aux soins à travers l’étude de l’accessibilité des dispositifs médicaux en EHPAD (Thèse)

Source : Université de Bordeaux, 2018. Mise en ligne du 23 octobre 2020.

Personnes en situation de handicap mental avançant en âge – Accès aux soins à travers l’étude de l’accessibilité des dispositifs médicaux en EHPAD (Thèse)

02 – Circulaire DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan #1jeune1solution concernant les parcours emploi compétences, complétant la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).

Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Circulaire DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan #1jeune1solution concernant les parcours emploi compétences, complétant la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).

03 – L’accompagnement des enfants et des adolescents avec des troubles auditifs en Nouvelle-Aquitaine : état des lieux, besoins, attentes et perspectives

Sources : Creai Nouvelle-Aquitaine et ARS Nouvelle-Aquitaine.

L’accompagnement des enfants et des adolescents avec des troubles auditifs en Nouvelle-Aquitaine : état des lieux, besoins, attentes et perspectives

04 – Les Cahiers de la Cnav n° 15 – Vieillir à deux. Aider son conjoint, se faire aider

Source : CNAV

Les Cahiers de la Cnav n° 15, octobre 2020 – Vieillir à deux. Aider son conjoint, se faire aider

05 – Les conditions d’accès aux services financiers des ménages vivants sous le seuil de pauvreté

Source : Credoc

Les conditions d’accès aux services financiers des ménages vivants sous le seuil de pauvreté

B – Cadre Juridique et Institutionnel

B1 – Action Sociale

06 – Instruction ministérielle campagne hivernale 2020-2021

Sources : Ministère du logement et Fédération des acteurs de solidarité

Instruction ministérielle campagne hivernale 2020-2021

07 – Handicap : la CNSA met en ligne un baromètre d’efficacité et de satisfaction de chaque MDPH

Source : CNSA

Les indicateurs par maison départementale des personnes handicapées

08 – Mise en Œuvre de la Stratégie Nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Bilan d’étape – Octobre 2020

Source : Ministère des Solidarités

Mise en Œuvre de la Stratégie Nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Bilan d’étape – Octobre 2020

09 – COVID – Dossier de presse du dispositif « SOS crise »

Source : Association des Maires de France (AMF)

Dossier de presse du dispositif « SOS crise »

10 – Décision 2020-209 du 15 octobre 2020 relative à la situation d’un mineur non accompagné demandant à bénéficier d’un accueil provisoire d’urgence dans l’attente de la décision du juge des enfants

Source : Défenseur des Droits

Décision 2020-209 du 15 octobre 2020 relative à la situation d’un mineur non accompagné demandant à bénéficier d’un accueil provisoire d’urgence dans l’attente de la décision du juge des enfants

Complément:

Observations présentées devant le juge des référés du Conseil d’Etat

11 – COVID – Mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants

Source : Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées

COVID–19-mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants

B2 – Santé Publique

12 – Les motifs de recours hospitalier en court séjour en 2018 et leurs évolutions récentes

Source : DREES

Les motifs de recours hospitalier en court séjour en 2018 et leurs évolutions récentes

13 – L’ANFH renforce son dispositif Compétences clés

Source : Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

L’ANFH renforce son dispositif Compétences clés

14 – Les hospitalisations en soins de suite et réadaptation spécialisé pour les affections du système nerveux en 2017

Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire

Les hospitalisations en soins de suite et réadaptation spécialisé pour les affections du système nerveux en 2017

15 – Connaissance de l’accident vasculaire cérébral et de ses symptômes en France en 2019

Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire

Connaissance de l’accident vasculaire cérébral et de ses symptômes en France en 2019

16 – COVID – Consignes relatives au déploiement des tests antigéniques dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes à risque de forme grave

Ministère des Solidarités et de la Santé

Consignes relatives au déploiement des tests antigéniques dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes à risque de forme grave

17 – COVID – Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil Européen et au Conseil sur les mesures supplémentaires en réaction à la COVID-19

Source : Commission Européenne

Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil Européen et au Conseil sur les mesures supplémentaires en réaction à la COVID-19

18 – 12 propositions pour une meilleure prise en charge de l’AVC.

Source : Conférence Nationale de l’AVC

Livre Blanc – 12 propositions pour une meilleure prise en charge de l’AVC.

19 – Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France

Source : JO

Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France

C – Cadre Comptable et Financier

20 – COVID – Vade-mecum relatif aux modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la crise sanitaire

Source : FHF

Vade-mecum relatif aux modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la crise sanitaire

21 – Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Source : JO

Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

22 – COVID – Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées

Source : JO

Observation : Le Sanitaire, social et médico-social est le premier secteur détaillé dans le décret.

Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées

23 – Rapport de la Cour des Comptes sur l’Association SOS Éducation

Source : Cour des Comptes

Rapport de la Cour des Comptes sur l’Association SOS Éducation – Résumé

Rapport de la Cour des Comptes sur l’Association SOS Éducation

Rapport de la Cour des Comptes sur l’Association SOS Éducation – Communiqué

D – Inclassables

24 – Continuer à vivre sous le même toit après la séparation

Source : INED

Continuer à vivre sous le même toit après la séparation

25 – Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale – M. ITIER (Christophe)

Source : JO

Observation : Monsieur Itier avait été nommé par décret du 6 septembre 2017.

Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale – M. ITIER (Christophe)

26 – Faire réseau pour développer la Pair aidance, bilan de l’experience du projet AAMES en Bourgogne Franche Comté

Sources : ARS Bourgogne-Franche-Comté, Fédération des Acteurs de Solidarité et ADREA

Faire réseau pour développer la Pair aidance, bilan de l’experience du projet AAMES en Bourgogne Franche Comté – Bilan

Faire réseau pour développer la Pair aidance, bilan de l’experience du projet AAMES en Bourgogne Franche Comté – Actes journée septembre 2020

27 – Atlas des soins palliatifs et de la fin de vie (2^ème édition)

Source Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Atlas des soins palliatifs et de la fin de vie (2ème édition)

28 – COVID – Les addictions en France au temps du confinement

Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies