Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

SRADDET

Adoption d’un socle commun inter-Régions d’indicateurs énergie-climat (notamment pour le suivi des SRADDET et le chef de filât régional en ce domaine)

Lire la Suite

La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Publication de 2 rapports du CGEDD l’un sur les territoires, l’autre sur l’évaluation environnementale

Lire la Suite

Le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a rendu publics le 12 mars 2020 deux […]

Yann Landot 13/03/2020 Brèves et articles

Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO]

Lire la Suite

Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

Correction sur le droit des SRADDET dans la loi du 10 août 2018

Lire la Suite

L’article 64 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 15/08/2018 Brèves et articles

Vers un ajustement des procédures SRADDET et des schémas régionaux en matière de déchets

Lire la Suite

  L’Assemblée Nationale va bientôt travailler, en procédure accélérée, sur le Projet de loi pour un Etat au service […]

Éric Landot 04/12/2017 Brèves et articles

Procédure d’adoption du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’avant la loi NOTRe : le juge donne un tour de vis justifiant une grande prudence, notamment pour les futurs SRADDET

Lire la Suite

  Procédure d’adoption du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’avant la loi NOTRe : le juge donne […]

Éric Landot 21/06/2017 Brèves et articles

Mode d’emploi des schémas régionaux biomasse

Une circulaire fort bien faite, avec des annexes opérationnelles, informe les préfets de région des modalités d’élaboration des schémas régionaux […]

Éric Landot 10/01/2017 Brèves et articles

Décision de ce matin : il n’est pas inconstitutionnel qu’une région (ou une collectivité à statut spécifique) adopte un document qui (par exemple en urbanisme) s’impose aux collectivités de son territoire avec un rapport de compatibilité

Cela fait belle lurette que les régions ultramarines, avec leurs schémas d’aménagement régional (SAR), adoptent des documents qui […]

Éric Landot 25/11/2016 Brèves et articles

Le décret sur la mise en oeuvre du SRADDET est promulgué

Un des apports majeurs de la loi NOTRe du 7 août 2015 consiste à doter la région (hors […]

Éric Landot 08/08/2016 Brèves et articles

SRADDET et autres schémas (PRPGD, SRIT, SRI, SRCAE/SRCE) : l’ordonnance du 27 juillet 2016 promulguée

  Le JO du 28 juillet 2016 recèle deux documents importants : l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 […]

Éric Landot 02/08/2016 Brèves et articles

Les projets de textes SRADDET en ligne

Le Ministère, au titre de la consultation ouverte au public, vient de mettre en ligne la dernière version […]

Éric Landot 26/04/2016 Brèves et articles

Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : abrogation d’une instruction

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE… parfois appelés SHREK) vont à terme se […]

Éric Landot 31/03/2016 Brèves et articles

Pneus : de nouvelles normes en matière de gestion des déchets

  Deux arrêtés en date du 15 décembre 2015 ont été promulgués :   le premier « détermine la procédure d’agrément […]

Éric Landot 06/02/2016 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.