Publication de 2 rapports du CGEDD l’un sur les territoires, l’autre sur l’évaluation environnementale

Le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a rendu publics le 12 mars 2020 deux nouveaux rapports.

Le premier intitulé « Propositions pour l’amélioration de la qualité des évaluations environnementales » dresse un état des lieux des évaluations environnementales et formule des propositions pour lever les blocages aujourd’hui constatés. Pour les rapporteurs, les efforts de ces dernières années ont été concentrés sur la sensibilisation des bureaux d’études chargés de « monter » des demandes d’autorisations environnementales, mais le CGEDD estime qu’il convient désormais de sensibiliser les maîtres d’ouvrages pour que les évaluations soient plus efficaces, plus homogènes sur le territoire et d’améliorer le processus avec l’autorité environnementale. Si certaines recommandation relèveront plus de la sensibilisation des acteurs, d’autres nécessiteront sans doutes des adaptations de notre droit (lire la suite sur ce rapport sur notre site transitions.landot-avocats.net).

Le second rapport porte quant à lui sur « les mutations économiques des territoires au temps de la transition écologique ». Il s’agit cette fois comme son nom l’indique de travailler sur les articulations entre les enjeux économiques et la transition écologique. Les rapporteurs estiment que, loin de s’opposer, les enjeux environnementaux peuvent être des moteurs du développement des territoires et, en s’appuyant en partie sur des retours d’expériences de collectivités et acteurs locaux, proposent des actions et adaptations qui pourront là encore conduire à des évolutions de nos législations (lire la suite sur cet autre rapport notre site transitions.landot-avocats.net).