Taxes foncières : un TA admet largement la transparence fiscale entre un département et sa régie personnalisée

Le département de la Haute-Vienne Vienne est propriétaire d’un pôle touristique sis au lac de Saint-Pardoux. Il y […]

CET, TFB : modèles de délibérations

La DGCL vient de diffuser des modèles de délibérations en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties […]

Le Conseil d’Etat vient de poser qu’un immeuble passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) […]

L’administration avait regardé, pour l’application des articles 1494 du code général des impôts (CGI) et 324 A de […]

Les associations d’élus, ADCF en tête, s’étranglent. D’autres associations d’élus, et non des moindres, semblent avoir choisi le […]

Un jugement du TA d’Amiens vient d’illustrer de manière intéressante le raisonnement du juge en matière de bâtiments […]

Par deux jugements du vendredi 29 juin 2018, hélas non encore diffusés urbi et orbi, le tribunal administratif […]

Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]

Le site public collectivités.locales.gouv.fr vient de mettre en ligne une information fort bien faite sur la révision des […]

En début d’année, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le logement social. Logement social : un […]

La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]

Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]

Les lois de finances adoptées fin 2015 ont prévu une évolution des conditions d’exonération de taxe foncière sur les […]