Un jugement du TA d’Amiens vient d’illustrer de manière intéressante le raisonnement du juge en matière de bâtiments […]
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Par deux jugements du vendredi 29 juin 2018, hélas non encore diffusés urbi et orbi, le tribunal administratif […]
Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]
Le site public collectivités.locales.gouv.fr vient de mettre en ligne une information fort bien faite sur la révision des […]
En début d’année, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le logement social. Logement social : un […]
La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]
Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]
Les lois de finances adoptées fin 2015 ont prévu une évolution des conditions d’exonération de taxe foncière sur les […]
