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Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxes foncières : un TA admet largement la transparence fiscale entre un département et sa régie personnalisée

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Le département de la Haute-Vienne Vienne est propriétaire d’un pôle touristique sis au lac de Saint-Pardoux. Il y […]

Éric Landot 07/03/2022 Brèves et articles

CET, TFB : modèles de délibérations

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La DGCL vient de diffuser des modèles de délibérations en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties […]

Éric Landot 01/06/2021 Brèves et articles

Démolition avant reconstruction : interruption de la TFB… si la démolition, même partielle, affecte le gros oeuvre

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Le Conseil d’Etat vient de poser qu’un immeuble passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) […]

Éric Landot 08/02/2021 Brèves et articles

Pour les taxes foncières, peuvent parfois être dissociés une microcentrale électrique et son barrage

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L’administration avait regardé, pour l’application des articles 1494 du code général des impôts (CGI) et 324 A de […]

Éric Landot 30/06/2020 Brèves et articles

Taxes foncières : halte aux infox !

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Les associations d’élus, ADCF en tête, s’étranglent. D’autres associations d’élus, et non des moindres, semblent avoir choisi le […]

Éric Landot 28/10/2019 Brèves et articles

Un bâtiment à usage mixte peut vite sortir de l’exonération de taxe foncière propre aux bâtiments agricoles…

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Un jugement du TA d’Amiens vient d’illustrer de manière intéressante le raisonnement du juge en matière de bâtiments […]

Éric Landot 08/10/2018 Brèves et articles

Un grand entrepôt peut être, pour les impôts locaux, un établissement industriel et non pas commercial

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Par deux jugements du vendredi 29 juin 2018, hélas non encore diffusés urbi et orbi, le tribunal administratif […]

Éric Landot 26/07/2018 Brèves et articles

Rapport Bur-Richard sur les finances locales : une réforme ? Non… une révolution !

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  Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]

Éric Landot 14/05/2018 Brèves et articles

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un vade mecum en ligne

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Le site public collectivités.locales.gouv.fr vient de mettre en ligne une information fort bien faite sur la révision des […]

Éric Landot 19/09/2017 Brèves et articles

Dépenses fiscales en faveur du logement social : la Cour des comptes propose de changer de stratégie… et les Ministères divergent sur les réponses à apporter à ces propositions de la Cour

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En début d’année, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le logement social. Logement social : un […]

Éric Landot 19/09/2017 Brèves et articles

Révision des valeurs locatives : information en ligne

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La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Délibération fiscales : voici les modèles officiels avec leur mode d’emploi

Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]

Éric Landot 09/09/2016 Brèves et articles

De nouvelles conditions d’exonération de TF et de CFE pour la méthanisation agricole

Les lois de finances adoptées fin 2015 ont prévu une évolution des conditions d’exonération de taxe foncière sur les […]

Éric Landot 17/07/2016 Brèves et articles
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