Taxes foncières : halte aux infox !

Les associations d’élus, ADCF en tête, s’étranglent. D’autres associations d’élus, et non des moindres, semblent avoir choisi le silence. Et l’indignation des propriétaires semble médiatique. Le tout autour d’une présentation tronquée.

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté le 14 octobre, les données de son observatoire des taxes foncières. Elle évoque une progression de 34,7% des produits de la taxe foncière en dix ans, soit une progression 3,7 fois plus rapide que les loyers et 3,5 fois plus rapide que l’inflation (mais avec une moindre progression au cours de cinq dernières années).

La présentation et la médiatisation de ces chiffres (surtout dans le dossier de presse) conduisent à un petit émoi national fondé sur des chiffres tronqués.

Comme le relève l’ADCF, en pointe sur cette question  la cause principale de l’augmentation des produits de taxe foncière n’est ni l’augmentation des taux (très modérée au cours des mandats qui s’achèvent) ni l’actualisation des valeurs locatives mais tout simplement… la forte augmentation du parc de logements et autres biens immobiliers (commerces, bureaux, entreprises) au cours de la décennie passée. Plus de la moitié de la croissance des produits de taxe foncière sont liés à cet accroissement du parc de logements et locaux professionnels.

Bref calculer en volumes globaux est d’une considérable mauvaise foi puisque c’est par montants par usagers à situation comparable qu’il eût fallu procéder.

Ajoutons qu’il n’était tout simplement ni juste (surtout en termes d’équité entre contribuables) ni raisonnable d’en rester aux valeurs locatives de 1970. J’entends parler de la révision de ces valeurs depuis le début de ma vie professionnelle fin… 1989. Je ne croyais pas que j’allais voir cette indispensable réforme se concrétiser un jour. Aujourd’hui, voir cette réforme critiquée par l’UNPI alors que les nouveaux locaux étaient désavantagés par rapport aux anciens, alors que les quartiers qui s’étaient dégradés depuis 1970 connaissaient ainsi une double peine… est juste peu compréhensible. Les propriétaires ainsi victimisés par l’UNPI sont juste ceux qui bénéficiaient au détriment des autres contribuables d’une situation indue. Point barre.

 

Dans son communiqué de presse, l’UNPI en appelle au gel de la revalorisation annuelle générale et entend proposer une charte aux candidats aux futurs candidats aux élections municipales et intercommunales. Elle entend proposer aux associations de collectivités et à l’Etat un pacte de fiscalité avec les propriétaires. Bref, elle fait de la communication politique. Qu’elle ne se trompe pas d’adversaire car les collectivités locales, qui parfois ont pu jouer un peu avec la TH avant sa réforme, ont globalement été très raisonnables ces dernières années sur l’impôt qu’est la TF…