Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, […]
Trait de côte
Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, […]
Les risques de submersion marine soulèvent des difficultés considérables en termes de compétences de l’Etat et d’expropriation, de […]
En matière de plans de prévention des risques, il n’est pas rare que le juge administratif mette […]
Mer et littoral donnent lieu à des vagues successives de textes, de schémas et de stratégie. Hier, […]
L’érosion dunaire et l’érosion côtière continueront de ne pas pouvoir donner lieu à expropriation pour risques naturels majeurs. […]
L’expropriation pour cause de risques naturels exclut (ou semble exclure) les cas d’érosion côtière. Est-ce constitutionnel ? Nous […]
A noter, sur le site Internet de l’Assemblée Nationale, une Proposition de loi de M. Gilles LURTON et plusieurs […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser très bon guide sur l’intégration paysagère des […]