Une personne est agréée pour déposer des matières de vidanges d’installations d’assainissement non collectif (ANC). Un titre de recettes […]
Usager
Au JO de ce matin, se trouve le décret très attendu, depuis longtemps, fondant un régime spécifique de contrôle et […]
mise à jour au 23/12/2021 voir : Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : bouffée […]
Réponse NON puisqu’à ce moment là son sauvetage s’inscrit dans un autre cadre : celui des pouvoirs de […]
La réforme du stationnement avec notamment le régime des forfaits post-stationnement (FPS) soulève nombre de difficultés : Nouvelles […]
Le droit des conseils d’administration des agences de l’eau n’a pas la vie d’un long fleuve tranquille. Deux […]
L’article L. 2111-9-3 du code des transports créé par la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 dispose […]
C’est un soupir de soulagement que peuvent pousser les services d’enlèvement des ordures ménagères financés par la REOM […]
Peut-on faire financer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) par l’usager du service public d’assainissement ?
En bref : Non !
En plus long : c’est complexe, mais non !
Et c’est en raison de ce principe que l’on voit poindre de nouveaux contentieux.
Ce matin, le JO comprend deux textes qui permettent de déterminer comment calculer les facteurs d’émission à utiliser pour le […]
Le JO d’hier, dimanche 26 février 2017, nous a transporté de bonheur à la lecture du décret n° […]
Le Centre d’information sur l’eau a fait un travail de recensement, national puis par grandes régions, sur la satisfaction […]
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