L’enregistrement audio ou vidéo des conseils municipaux peut être (indépendamment des règles propres à ces périodes d’état d’urgence […]
Vidéo
Comment éviter un régime de contrôle à mi-chemin entre Big Brother et le régime chinois ? La CNIL s’est penchée sur ces questions.
Voici donc ci-dessous des informations en ce sens qui reprennent mot pour mot, sans altération, le texte de la CNIL :
MISE À JOUR VOIR Caméras thermiques : le juge souffle le chaud et le froid La Ligue des […]
Nouvelle diffusion (enrichie) à la suite de diverses demandes… et mise à jour au 15/5/2020 Le présent […]
Est bien conforme à la Constitution la règle interdisant de prendre des photos, des enregistrements ou des vidéos durant les audiences judiciaires ou administratives… vient de poser le Conseil constitutionnel, ce matin. Mais cette décision semble valider le « live-tweet ») en ce qu’il n’est pas une captation.
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]
La Cour de cassation vient, dans une affaire de stupéfiants, d’autoriser une vidéo surveillance sur la voie publique […]
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Notre cabinet avait, il y a quelques mois, réalisé une vidéo de 30 minutes qui fait le point […]
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Encore un jugement de TA amusant en matière de règlement intérieur (en l’espèce, bien sûr qu’il est interdit […]
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Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS […]
Voici (comme chaque fin de semaine) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers […]
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Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI […]
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Voici (comme désormais chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. Vidéo : focus sur […]
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