Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.
1/ lien vers notre chaîne YouTube
https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg
2/ vidéos faites par notre cabinet (seul ou avec des invités) :
Attention
Nous avons sciemment abordé très rapidement dans cette vidéo trois sujets d’importance car ceux-ci ont été traités séparément, ce matin, sur le présent blog. Voir :
Taxe d’habitation, fiscalité locale… on commence à y voir (un peu) plus clair
Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]
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[Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice (NB vidéo faite au lendemain de la décision du TA de Nantes… confirmée en quasiment tous points, forts une question de vocabulaire, par le Conseil d’Etat : ordonnance du CE, 4 décembre 2017, n°413366)
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Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
3/ vidéos faites par nos partenaires, où nous sommes intervenants :
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Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en 3 vidéos (version courte ; version longue ; version financière)
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Quels modes de transfert des ZAE aux intercommunalités ? Avec quelle évaluation des charges transférées ? [Vidéo]
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Deux vidéos sur les enjeux de la compétence tourisme
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RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]
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Une vidéo sur l’ambroisie et les moyens juridiques et pratiques de lutter contre cet allergène pour les collectivités
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Intercommunalité, pouvoirs de police et forces de police [VIDEO]
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LE SMO EN DEUX MOTS [VIDÉO]
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Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)
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Une vidéo sur le passage de SPA à SPIC (notamment en cas de passage de TEOM à REOM)
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Loi sur la déontologie des fonctionnaires : des évolutions mais pas de révolution.
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Une vidéo sur les relations entre collectivités et associations
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Une vidéo sur l’évolution des SATESE
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Déchets, prévention et organisation territoriale : une vidéo des rencontres nationales d’Idéal connaissances.
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Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation
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Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ?
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Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement…
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Les incidences de la loi NOTRe sur les compétences « eau » et « assainissement »
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Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ?
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Evolutions de périmètre d’un EPCI : l’avenir des agents mis à disposition dans la communauté
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La loi NOTRe et les emplois fonctionnels
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Intercommunalité : quelle harmonisation, et quelles différenciations, de la gestion et des tarifs ?
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La réforme territoriale et ses incidences sur la compétence « déchets »
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Intercommunalité – Evolution de périmètre :
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l’avenir des agents exerçant la totalité de leurs fonctions dans le service transféré
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Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer
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ATD, SATESE, ingénierie territoriale… Quelles solutions pour les départements et les autres territoires ?
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Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner(vidéo faite avant la loi Montagne de décembre 2016)
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