Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics

DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS POUR DÉCRYPTER CES MINI-RÉVOLUTIONS :

 

1/ La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ?

Une courte vidéo fait le point au lendemain de la première décision de Justice (TA Nantes, Ord., 7 juillet 2017, Préf. Loire-Atlantique c/ Région Pays de la Loire, n° 1704447) rendue à ce sujet :

2/ Que change cet arrêt SMPAT dont tout le monde parle ?

Par un arrêt du 30 juin 2017 (CE, 30 juin 2017, n° 398445, SMPAT, à paraître au recueil Lebon) le Conseil d’Etat a ouvert une nouvelle voie de recours aux tiers à un contrat administratif en opérant ainsi une extension de sa jurisprudence Tarn-et-Garonne aux actes concernant l’exécution du contrat dont particulièrement les décisions de refus de résiliation de celui-ci.

Evangelia Karamitrou, associée en charge du pôle Contrats et Gestion Publique au sein du cabinet Landot & associés fait le point dans cette brève vidéo sur cette nouvelle décision du Conseil d’Etat qui ouvre encore un peu plus les recours des tiers en matière contractuelle :

 

La décision de justice : lien

 

Quelques autres billets pour aller plus loin :

La jurisprudence Tarn-et-Garonne s’applique à un contrat entre un SDIS et l’organisateur d’une manifestation sportive

• L’Empire de Tarn-et-Garonne s’étend, s’étend…

• Contrats : le CE affine la notion de « tiers lésé » susceptible d’engager un recours « Tarn-et-Garonne »

• Arrêt Tarn et Garonne : un champ d’application toujours plus large

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

2 réponses

Les commentaires sont fermés.