DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS POUR DÉCRYPTER CES MINI-RÉVOLUTIONS :
1/ La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ?
Une courte vidéo fait le point au lendemain de la première décision de Justice (TA Nantes, Ord., 7 juillet 2017, Préf. Loire-Atlantique c/ Région Pays de la Loire, n° 1704447) rendue à ce sujet :
2/ Que change cet arrêt SMPAT dont tout le monde parle ?
Par un arrêt du 30 juin 2017 (CE, 30 juin 2017, n° 398445, SMPAT, à paraître au recueil Lebon) le Conseil d’Etat a ouvert une nouvelle voie de recours aux tiers à un contrat administratif en opérant ainsi une extension de sa jurisprudence Tarn-et-Garonne aux actes concernant l’exécution du contrat dont particulièrement les décisions de refus de résiliation de celui-ci.
Evangelia Karamitrou, associée en charge du pôle Contrats et Gestion Publique au sein du cabinet Landot & associés fait le point dans cette brève vidéo sur cette nouvelle décision du Conseil d’Etat qui ouvre encore un peu plus les recours des tiers en matière contractuelle :
La décision de justice : lien
Quelques autres billets pour aller plus loin :
• L’Empire de Tarn-et-Garonne s’étend, s’étend…
• Arrêt Tarn et Garonne : un champ d’application toujours plus large