2/ vidéos faites par notre cabinet :

• Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)

• Une vidéo sur le passage de SPA à SPIC (notamment en cas de passage de TEOM à REOM)

• Loi sur la déontologie des fonctionnaires : des évolutions mais pas de révolution.

• Une vidéo sur les relations entre collectivités et associations

• Une vidéo sur l’évolution des SATESE

• Déchets, prévention et organisation territoriale : une vidéo des rencontres nationales  d’Idéal connaissances. 

• Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation

• Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ?

• Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement…

• Les incidences de la loi NOTRe sur les compétences « eau » et « assainissement »

• Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? 

• Evolutions de périmètre d’un EPCI : l’avenir des agents mis à disposition dans la communauté

• La loi NOTRe et les emplois fonctionnels

• Intercommunalité : quelle harmonisation, et quelles différenciations, de la gestion et des tarifs ?

• La réforme territoriale et ses incidences sur la compétence « déchets »

• Intercommunalité – Evolution de périmètre : l’avenir des agents exerçant la totalité de leurs fonctions dans le service transféré

• Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer

• ATD, SATESE, ingénierie territoriale… Quelles solutions pour les départements et les autres territoires ?

• Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner(vidéo faite avant la loi Montagne de décembre 2016)