Selon l’article R. 151-22 du Code de l’urbanisme, les zones agricoles délimitées dans un PLU doivent en principe […]
zone agricole
Pendant le Covid-19… le Ministère de l’agriculture laisse les exploitants agricoles de nouveau épandre des pesticides près des habitations sans concertation […]
Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) réalisent, depuis 2002, des mesures de pesticides […]
Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, […]
Nouvelle diffusion mise à jour des ordonnances récentes du TA de Versailles et du TA de Grenoble, qui […]
I. VIDEO Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes celui du maire […]
La lutte contre l’artificialisation des sols (et son corollaire, l’imperméabilisation et la perte de biodiversité de ceux-ci) n’est […]
Les zones agricoles ont vocation a n’accueillir que des bâtiments liés aux activités agricoles sauf de rares exceptions […]
Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
Un arrêt récent rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de donner un éclairage particulièrement interessant […]
En application de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme, le règlement d’un Plan local d’urbanisme peut autoriser […]
Il n’est pas rare que les dispositions d’un plan local d’urbanisme relatives aux zones agricoles autorisent l’implantation d’équipements […]
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