Les lois se suivent et les scandales aussi. Alors voici une loi de plus au JO d’hier : la […]
Mois: mars 2017
Hier, au JO, était promulguée la loi no 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du […]
Un préfet avait refusé à une commune l’attribution de la 1ère fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR), […]
Le décret 2017-252 du 27 février 2017 « relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement » vient […]
Bon nombre de maires ont pu être confrontés aux difficultés qu’il y a à obtenir la démolition d’un […]
C’est peu de dire que le tourisme, le classement en stations classées a un impact sur l’intercommunalisation de […]
Ah les charmes de la confluence des agendas politiques… Car c’est l’heure où les candidats battent la campagne, où […]
Depuis 2013, lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre un permis de construire et que la procédure de […]
Au JO de ce matin se trouve la no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité […]
Au JO de ce matin, 1er mars 2017, se trouve la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au […]
Notre blog a commenté le projet de loi Sécurité publique au fil de sa genèse : Accord en […]
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