La cour administrative d’appel de Paris répond par la négative et invite les acheteurs à s’assurer de la […]
Mois: février 2019
Avec le printemps, reviendra bientôt la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne partie […]
🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas… (si le maire l’interdisait, le juge l’empêcherait).. […]
Les candidats (sauf dans les communes de moins de 9000 habitants, pour schématiser) doivent nommer un mandataire financier […]
Par un arrêt Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière en date du 30 janvier 2019 (req. n° 409384), le Conseil […]
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Nouvelle diffusion Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. […]
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Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO] Six […]
Le problème de la gestion par les départements des mineurs ou supposés tels qui sont sans protection familiale […]
L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]
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Par une ordonnance très claire, Le Conseil d’Etat impose, en référé liberté, à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) […]
Hier, 31 janvier 2019, le TA de Cergy-Pontoise a rappelé une évidence par son jugement n°1812902 : la […]
Par un arrêt Ministre de l’intérieur en date du 19 novembre 2018 (req. n° 16BX03822 ; voir ici), […]
NB : mise à jour justifiée par la publication du Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 – voir ci-après […]
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