La parité municipale… s’impose dans les deux sens

Hier, 31 janvier 2019, le TA de Cergy-Pontoise a rappelé une évidence par son jugement  n°1812902 : la parité des adjoints s’impose dans les deux sens. Il ne s’agit pas de garantir un nombre minimal de femmes, mais une différence entre hommes et femmes d’une unité au maximum. Point.

Ce tribunal a donc annulé les élections des adjoints au maire de Sarcelles au motif que le principe de parité n’a pas été respecté, le nombre de femmes dépassant le nombre d’hommes de plus d’une personne (un abus de visionnage de la toute dernière saison de House of Cards, où se constitue un cabinet sans homme ?).

La ligne de défense du maire selon laquelle il fallait ne pas inclure les adjoints de quartier dans ce calcul a été rejeté par le TA.

 

TA Cergy-Pontoise, 31 janvier 2019, Mme H… et autre
Election des adjoints au maire de Sarcelles,
n ° 1812902

 

1812902