Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis au […]
Mois: février 2019
En matière d’habitat indigne, l’AMF a récemment diffusé un guide fort commode. Voir : Habitat indigne : diffusion […]
L’article L. 342-2 du code de l’énergie prévoit la possibilité pour un utilisateur de réseau d’effectuer les travaux […]
Le décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016) fut une réforme importante du contentieux administratif. Voir : […]
Le Conseil d’Etat vient d’imposer une règle de transparence mais en l’entourant de précautions très logiques en droit. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Le 13 février 2019, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le […]
Nouvelle diffusion L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement […]
Nouvelle diffusion Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement […]
Par un arrêt du 9 novembre 2018, Mme B. c/ commune de Perreux-sur-Marne (req. n° 412684), le Conseil […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Il appartient au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, compte tenu […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan « Ecoles » de la commune de Marseille : le […]
Accès des VTC à un port : la croisière s’amuse et les taxis rigolent. Les VTC moins… car […]
L’INSEE (Armelle Bolusset et Christophe Rafraf) a étudié les trajets domicile-travail. Il en ressort que pour se rendre […]
Non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin de […]
Le défenseur des droits (DDD) a rendu, le 28 janvier 2019, un avis n° 19-04 relatif au projet de loi « […]
Electricité : le tribunal des conflits (TC) vient de poser que le contrat de rattachement à un périmètre d’équilibre […]
Peut-on intégrer le coût de renouvellement d’un équipement pour le calcul des charges liées à une compétence […]
Le 12 février, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une QPC relative à la constitutionnalité de l’article L. […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
DALO : le rejet d’une offre de logement ne peut faire perdre le bénéfice de la commission de […]
Nouvelle diffusion Il était prévu que cet ouvrage soit publié par un grand éditeur juridique. Mais autant […]
Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO] Six […]
Les contrats de transition écologique prennent petit à petit, un peu discrètement, leur envol. Pour la phase précédente, […]
Appelé à se prononcer sur deux requêtes des associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le tribunal […]
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis sur le projet d’indicateur global de […]
Nouvelle diffusion L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement […]
Nouvelle diffusion En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point […]
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (institution qui ne relève pas de l’Union européenne mais dont […]
Les circulaires sur la notion d’aides d’Etat se suivent et ne se ressemblent pas. Celle de 2019 est, […]
Commence d’être diffusée (notamment sur le site Maire-Info de ce jour ; voir ici) la Note technique du […]
Est paru au Journal officiel du 10 février 2019, le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) commence d’être expérimenté dans le monde entier, […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Pour aider ses adhérents, confrontés à des difficultés de communication au fil de la dégradation des taux de […]
NON, sauf exceptions.Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Un requérant peut se voir imposer de produire un mémoire récapitulatif… même si l’instruction a été close. Après l’heure, […]
Les soumissionnaires qui connaissent déjà le site d’exécution peuvent en être dispensés de la visite obligatoire…qui devient donc […]
Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un malfrat qui […]
Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement des ordures […]
Cette réforme n’est certes pas aussi ample que celle du décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016) […]
La taxe GEMAPI est un outil parfois indispensable, mais toujours complexe (voir nos articles ici), que nous pratiquons […]
Le PASS CULTURE, mode d’emploi de la phase expérimentale [mise à jour de l’arrêté du 5 février 2019]
MISE À JOUR AU 6 JUIN 2019 Ajustements et extension de l’expérimentation du Pass’culture au JO de ce […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Il n’est parfois de meilleur comique que de répétition. Comme les carabines du même acabit. En fait, le […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]
Par un arrêt du 1er février 2019, Monsieur A… c/ ministre des armées (req. n° 421694), le Conseil d’État rappelle […]
CE, 25 janv. 2019, Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, req. n° 423159 Le Conseil d’État, dans sa décision […]
Les avocats de notre cabinet ont rédigé en tout 41 ouvrages. En voici trois en téléchargement libre et […]
nouvelle diffusion Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école […]
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]
A usage agricole, de stress hydrique (voire de DECI ?), les Agences de l’eau devraient pouvoir avoir des […]
Double peine pour l’acheteur qui sélectionne une offre anormalement basse : outre l’annulation du contrat, l’acheteur peut être condamné […]
Le 4 novembre 2016, étaient publiés deux décrets reformant certains aspects du contentieux administratif. L’un de ces deux […]
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a publié son 6ème numéro de sa série « […]
Nouvelle diffusion Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ; institution siégeant à Strasbourg et dépendant du Conseil de l’Europe) vient […]
Les candidatures et les offres doivent être éliminées dès lors qu’elles sont reçues hors délai (D. n° 2016-360, […]
Le phénomène est massif même si les grandes vagues sont derrière nous : au 1er janvier 2019, on […]
(mise à jour au 5/2/2019) I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ? Le […]
Mise à jour au 13 octobre 2020, voir : « Défusion de communes » : le juge impose […]
Nouvelle diffusion En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point […]
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