Nouvelle diffusion Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement […]
Mois: février 2019
Ça y est ! C’est fait ! L’Alsace existe de nouveau institutionnellement au JO de ce matin avec […]
Le Journal officiel du 27 février 2019 a publié le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents […]
Après une phase expérimentale, puis quelques tensions avec des maires qui ne voulaient pas interrompre cette expérimentation, une […]
L’Etat impose un budget M4 pour un malheureux panneau photovoltaïque sur un bâtiment municipal (au motif que l’électricité […]
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Un citoyen espagnol a connu le parcours suivant : entrée en France en septembre 2008 pour y effectuer […]
Mise à jour au 13 octobre 2020, voir : « Défusion de communes » : le juge impose […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
Par un arrêt Mme A c/ commune de Ris-Orangisen date du 8 février 2019 (req. n° 409669), le […]
En matière de RSA (et nul doute que d’autres domaines suivront), le Conseil d’Etat amende à la marge […]
Une instruction du Gouvernement fixe le cadre de déploiement des 1000 nouveaux postes d’adultes-relais et des 760 nouveaux […]
Aujourd’hui, dans le contexte du grand débat national, une question a été posée à l’ensemble de nos concitoyens […]
Nouvelle diffusion L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement […]
Le Parlement européen, de nouveau, trace des perspectives passionnantes et un programme de travail ambitieux sur la robotique, […]
Par un arrêt du 8 février 2019, n°17NT01251, la CAA a répondu par la positive. Dans cette affaire, […]
Nouvelle diffusion Il était prévu que cet ouvrage soit publié par un grand éditeur juridique. Mais autant […]
Tempête dans un verre d’eau ? Ou Révoltés de la Bounty ? Toujours est-il que ça flingue aux […]
Par un arrêt Mme B… c/ Caisse des dépôts et consignations (req. n° 415975) en date du 6 février 2019, […]
Nous indiquions dès le 4 décembre 2018 que, la veille, 3 décembre 2018 donc, le Conseil d’Etat, par […]
La commune doit toujours conserver une certaine distance face aux conflits politiques internationaux ou face aux débats politiques […]
Nous le confessions publiquement le 19 février dernier : « Chacun ses marottes. Nous, on a une petite […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]
Est paru au Journal officiel du 23 février 2019, le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif […]
La lutte contre cet allergène, ennemi public n°1 dans sa catégorie, a déjà par 3 fois été traitée […]
Fin janvier 2019, la Commission européenne présentait trois scénarios de développement durable à l’horizon 2030. Mais ces scénarios ne doivent pas éclipser la […]
1. Participation de notre cabinet, ce jour, à un symposium à Tokyo Notre cabinet aura le plaisir […]
Nouvelle diffusion En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point […]
Obligations légales de débroussaillement (OLD) : une instruction transforme le droit, touffu, en jardin à la française. Ou comment, […]
Par un arrêt Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre en date du 6 février 2019 (req. n° 414066), le Conseil […]
Sur saisine sénatoriale, la Cour des comptes a rendu un rapport intéressant, technique et moins dogmatique que parfois, […]
Handicap : qui sont les personnes pouvant avoir une attribution de droits sans limitation de durée ?
Nous l’évoquions en décembre 2018, sur notre blog dédié au monde sanitaire et social (comment ça vous ne […]
Dans un arrêt récent du 14 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’un sous-traitant […]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038101448 Le Conseil d’État par un arrêt du 6 février 2019, sous le n° 414064, répond par l’affirmative […]
Par une Décision n° 2019-28 ELEC du 21 février 2019, intitulée « Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
VIDEO IN ENGLISH (pour nos vidéos en français, voir ci-dessous) Our law firm is developing a series […]
Par un arrêt Mme X c/ centre hospitalier universitaire de Limogesen date du 16 janvier 2019 (pourvoi n° 17-11975), […]
Aïe : voici une nouvelle qui n’aidera pas aux créations de communes nouvelles, serait-on tenté de penser avec […]
Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence […]
L’économie peut devenir circulaire. Mais entre l’AMF et l’Etat, le courant continue de ne pas passer, chacun contournant […]
La FNCCR diffuse gratuitement son « Etude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations […]
Par un arrêté du 16 novembre 2018, le ministre de l’intérieur a dressé la liste des pièces permettant […]
A la suite de nos posts des 14, 15,18 et 19 février 2019, nous présentons aujourd’hui le cinquième et […]
La Section du contentieux du Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui ne manquera pas de faire […]
S’agissant d’un établissement public de santé (mais le même régime s’appliquerait à toute autre personne publique en service […]
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Nous l’évoquions en décembre 2018, quelques simplifications avaient été introduites en matière de handicap pour faciliter la vie […]
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Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime […]
Le juge administratif a eu à plancher récemment sur les sorties d’ASE via un angle particulier. Voir : […]
La présence de l’Etat dans un EPCC fait perdre à ce dernier le bénéfice du FCTVA… viennent de […]
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Aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant […]
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Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) dispose que : « En cas […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
A la suite de nos posts des 14 et 15 février 2019, nous présentons aujourd’hui le troisième grand […]
Telerecours après avoir donné à des sueurs froides et à un arrêt important en octobre 2018 (I) vient de donner lieu à […]
Il peut y avoir QPC sur un sujet pourtant autrefois déclaré constitutionnel par le Conseil constitutionnel… si ce […]
A la suite de notre post du 14 février 2019, nous présentons aujourd’hui le deuxième grand axe de […]
Une collectivité a l’Etat pour maître d’oeuvre. Une CAA accorde à la collectivité une somme en référé provision. […]