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Le blog juridique du monde public
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Mois: février 2019

TEOM : que change la loi de finances pour 2019 ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement […]

Éric Landot 28/02/2019 Brèves et articles

L’Alsace, au Conseil des ministres d’hier et au JO de ce matin

Alsace
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Ça y est ! C’est fait ! L’Alsace existe de nouveau institutionnellement au JO de ce matin avec […]

Éric Landot 28/02/2019 Brèves et articles

Au JO : décret sur de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

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Le Journal officiel du 27 février 2019 a publié le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents […]

Guillaume Glénard 28/02/2019 Brèves et articles

Caméras piétons des policiers municipaux : zoom sur le décret au JO de ce matin

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Après une phase expérimentale, puis quelques tensions avec des maires qui ne voulaient pas interrompre cette expérimentation, une […]

Éric Landot 28/02/2019 Brèves et articles

Panneau photovoltaïque sur bâtiment municipal : l’Etat impose un budget M4…

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L’Etat impose un budget M4 pour un malheureux panneau photovoltaïque sur un bâtiment municipal (au motif que l’électricité […]

Éric Landot 27/02/2019 Brèves et articles

Irrecevabilité pure et simple de conclusions indemnitaires dont la requête a été introduite avant l’obtention d’une décision de rejet de l’administration.

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VOIR AUSSI  Plein contentieux et décret JADE : la décision de refus peut, finalement, intervenir entre la requête […]

27/02/2019 Brèves et articles

RSA : comment démêler l’écheveau entre citoyenneté européenne, droit au séjour, durée d’emploi et chômage ?

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Un citoyen espagnol a connu le parcours suivant : entrée en France en septembre 2008 pour y effectuer […]

Éric Landot 27/02/2019 Brèves et articles

La défusion de communes, pièges et procédures [VIDEO]

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Mise à jour au 13 octobre 2020, voir : « Défusion de communes » : le juge impose […]

Éric Landot 27/02/2019 Brèves et articles

Conflits d’intérêts : comment les éviter ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion   Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]

Éric Landot 27/02/2019 Brèves et articles

L’annulation contentieuse de l’avis du conseil de discipline de recours n’interdit pas à l’autorité administrative de reprendre une sanction identique à la mesure initiale.

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Par un arrêt Mme A c/ commune de Ris-Orangisen date du 8 février 2019 (req. n° 409669), le […]

Guillaume Glénard 27/02/2019 Brèves et articles

Vice de procédure et omission d’une garantie pour un administré : le Conseil d’Etat nuance sa jurisprudence Danthony

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En matière de RSA (et nul doute que d’autres domaines suivront), le Conseil d’Etat amende à la marge […]

Éric Landot 26/02/2019 Brèves et articles

Dispositifs adultes-relais et FONJEP dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

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Une instruction du Gouvernement fixe le cadre de déploiement des 1000 nouveaux postes d’adultes-relais et des 760 nouveaux […]

Éric Landot 26/02/2019 Brèves et articles

Le droit à la « différenciation » dans le contexte du grand débat national

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Aujourd’hui, dans le contexte du grand débat national, une question a été posée à l’ensemble de nos concitoyens […]

Nathan Cohen 26/02/2019 Brèves et articles

LBD / Flash-Ball : un point juridique [courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion    L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement […]

Éric Landot 26/02/2019 Brèves et articles

Comment adapter nos sociétés, nos emplois, nos services publics, nos droits… à l’intelligence artificielle et à la robotique ? Voici les passionnantes pistes et préconisations du Parlement européen à ce sujet

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Le Parlement européen, de nouveau, trace des perspectives passionnantes et un programme de travail ambitieux sur la robotique, […]

Éric Landot 26/02/2019 Brèves et articles

Résiliation pour motif d’intérêt général d’une DSP avant début d’exécution : une indemnisation du délégataire à 0 € est-elle possible ?

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  Par un arrêt du 8 février 2019, n°17NT01251, la CAA a répondu par la positive. Dans cette affaire, […]

Evangelia Karamitrou 26/02/2019 Brèves et articles

Voici un ouvrage (en téléchargement libre et gratuit) sur la loi ESSOC (société de confiance ; droit à l’erreur), loi qui comporte de nombreuses réformes applicables aux administrations publiques

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Nouvelle diffusion    Il était prévu que cet ouvrage soit publié par un grand éditeur juridique. Mais autant […]

Éric Landot 26/02/2019 Brèves et articles

Du rififi aux assises de l’eau

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Tempête dans un verre d’eau ? Ou Révoltés de la Bounty ? Toujours est-il que ça flingue aux […]

Éric Landot 26/02/2019 Brèves et articles

Allocation temporaire d’invalidité : l’altercation entre un agent dépressif et le maire n’est pas un accident de service.

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Par un arrêt Mme B… c/ Caisse des dépôts et consignations (req. n° 415975) en date du 6 février 2019, […]

Guillaume Glénard 26/02/2019 Brèves et articles

Décisions réglementaires des collectivités : débats sur les suites à donner à l’arrêt LDH du 3 décembre 2018

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Nous indiquions dès le 4 décembre 2018 que, la veille, 3 décembre 2018 donc, le Conseil d’Etat, par […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

Nommer une rue doit se faire avec un minimum de neutralité au regard des relations internationales de la France

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La commune doit toujours conserver une certaine distance face aux conflits politiques internationaux ou face aux débats politiques […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

CDBF : des arrêts intéressants dans le rapport annuel 2018

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Nous le confessions publiquement le 19 février dernier : « Chacun ses marottes. Nous, on a une petite […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

Un décret GEMAPI au JO (interventions des départements et régions ; période transitoire en matière de digues)

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Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

Au JO : décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’Etat

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Est paru au Journal officiel du 23 février 2019, le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif […]

Guillaume Glénard 25/02/2019 Brèves et articles

Ambroisie : comment, en 2019, lutter contre l’ennemi allergénique numéro 1 ?

Lire la Suite

La lutte contre cet allergène, ennemi public n°1 dans sa catégorie, a déjà par 3 fois été traitée […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

Commission européenne : 3 scénarios de développement durable à l’horizon 2030

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Fin janvier 2019, la Commission européenne présentait trois scénarios de développement durable à l’horizon 2030. Mais ces scénarios ne doivent pas éclipser la […]

Nathan Cohen 25/02/2019 Brèves et articles

Véhicules autonomes : participation, ce jour, de notre cabinet à un symposium organisé par l’IATSS à Tokyo. Profitons en pour revenir sur ce sujet (post in French and in English)

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1. Participation de notre cabinet, ce jour, à un symposium à Tokyo   Notre cabinet aura le plaisir […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles, Ouvrages, Vidéos

Six mois de jurisprudence en contrats publics (juillet-décembre 2018) [VIDEO]

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Nouvelle diffusion   En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

OLD : le droit débroussaillé

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Obligations légales de débroussaillement (OLD) : une instruction transforme le droit, touffu, en jardin à la française. Ou comment, […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

Déclaration de vacance d’emploi : on ne peut pas restreinte à une voie particulière l’accès au poste !

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Par un arrêt Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre en date du 6 février 2019 (req. n° 414066), le Conseil […]

Guillaume Glénard 25/02/2019 Brèves et articles

Dette publique : un rapport technique et intéressant de la Cour des comptes (avec une situation inquiétante pour l’Etat, le sanitaire et le social… mais une situation correcte et, même, redressée pour les collectivités locales)

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Sur saisine sénatoriale, la Cour des comptes a rendu un rapport intéressant, technique et moins dogmatique que parfois, […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

Handicap : qui sont les personnes pouvant avoir une attribution de droits sans limitation de durée ?

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Nous l’évoquions en décembre 2018, sur notre blog dédié au monde sanitaire et social (comment ça vous ne […]

Éric Landot 24/02/2019 Brèves et articles

Un sous-traitant privé de son agrément peut solliciter la reprise des relations contractuelles auprès du maître d’ouvrage

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Dans un arrêt récent du 14 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’un sous-traitant […]

Marie Gouchon 22/02/2019 Brèves et articles

Un constructeur dont la responsabilité est engagée par un tiers victime d’un dommage dû aux désordres affectant un ouvrage public peut-il appeler en garantie le maître d’ouvrage qui a prononcé la réception définitive sans réserve de cet ouvrage ?

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038101448 Le Conseil d’État par un arrêt du 6 février 2019, sous le n° 414064, répond par l’affirmative […]

22/02/2019 Brèves et articles

Le conseil constitutionnel tire, lui-même, le bilan de sa jurisprudence sur les dernières élections législatives et il appelle à quelques réformes

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Par une Décision n° 2019-28 ELEC du 21 février 2019, intitulée « Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections […]

Éric Landot 22/02/2019 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (22/02/2019)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 22/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

4 mini-videos in English about self-driving (autonomous) vehicles

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VIDEO IN ENGLISH (pour nos vidéos en français, voir ci-dessous)   Our law firm is developing a series […]

Éric Landot 22/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Le bénéficiaire d’un contrat aidé qui refuse sans motif légitime le renouvellement de son contrat n’en a pas moins droit à une allocation de chômage !

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Par un arrêt Mme X c/ centre hospitalier universitaire de Limogesen date du 16 janvier 2019 (pourvoi n° 17-11975), […]

Guillaume Glénard 22/02/2019 Brèves et articles

Communes nouvelles : les maires délégués des communes historiques n’ont droit qu’à l’écharpe des adjoints (à glands d’argent)… et pas à celle à glands en or

Lire la Suite

Aïe : voici une nouvelle qui n’aidera pas aux  créations de communes nouvelles, serait-on tenté de penser avec […]

Éric Landot 21/02/2019 Brèves et articles

Voici les trois ordonnances rendues en référé pré-contractuel dans l’affaire des DSP eau et assainissement de Nîmes Métropole

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Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence […]

Éric Landot 21/02/2019 Brèves et articles

Economie circulaire : l’AMF veut une loi, pas une ordonnance

Lire la Suite

L’économie peut devenir circulaire. Mais entre l’AMF et l’Etat, le courant continue de ne pas passer, chacun contournant […]

Éric Landot 21/02/2019 Brèves et articles

FNCCR : « Etude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau »

Lire la Suite

La FNCCR diffuse gratuitement son « Etude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations […]

Éric Landot 21/02/2019 Brèves et articles, Ouvrages

Élections : le permis de conduire rose permet-il de justifier de son identité ? Quand même ce qui est interdit est permis…

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Par un arrêté du 16 novembre 2018, le ministre de l’intérieur a dressé la liste des pièces permettant […]

Guillaume Glénard 21/02/2019 Brèves et articles

Projet de loi de transformation de la fonction publique : « Renforcer l’égalité professionnelle » (Titre V)

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A la suite de nos posts des 14, 15,18 et 19 février 2019, nous présentons aujourd’hui le cinquième et […]

Guillaume Glénard 20/02/2019 Brèves et articles

Quand le Conseil d’Etat limite le pouvoir des services instructeurs lors de l’examen d’une demande de permis et applique immédiatement la loi ELAN

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La Section du contentieux du Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui ne manquera pas de faire […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 20/02/2019 Brèves et articles

Si une personne publique gérant un SPA est poursuivie, en responsabilité, pour une atteinte au droit de la concurrence, c’est au juge administratif qu’il appartiendra d’en connaître

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S’agissant d’un établissement public de santé (mais le même régime s’appliquerait à toute autre personne publique en service […]

Éric Landot 20/02/2019 Brèves et articles

Les mondes du social, du médico-social, du sanitaire et de l’hospitalier ont un nouveau blog juridique

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Nouvelle diffusion    Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]

Éric Landot 20/02/2019 Brèves et articles

Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut — et doit — faire le maire ? [courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. […]

Éric Landot 20/02/2019 Brèves et articles

Sous-traitant non déclaré sur un chantier: quel risque pour le maître d’ouvrage?

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Le maître de l’ouvrage, informé par plusieurs documents de l’intervention sur le chantier d’un sous-traitant non déclaré, qui […]

20/02/2019 Brèves et articles

Quand un juge français applique, par bourde googlesque, le droit… suisse

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La mondialisation du droit est en marche : d’un trait de plume, un juge français vient de faire […]

Éric Landot 20/02/2019 Brèves et articles

Un autocar Macron ne peut payer plus que le coût total du service public qu’il utilise (affaire « aéroport de Beauvais-Tillé »)

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Afin d’éviter toute distorsion de concurrence, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ; voir ici) […]

Éric Landot 19/02/2019 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’une situation de handicap donnant lieu à attribution de droits sans limitation de durée ?

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Nous l’évoquions en décembre 2018, quelques simplifications avaient été introduites en matière de handicap pour faciliter la vie […]

Éric Landot 19/02/2019 Brèves et articles

TEOM : que change la loi de finances pour 2019 ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement […]

Éric Landot 19/02/2019 Brèves et articles

Contentieux administratif : la cristallisation ne brille pas d’une instance l’autre

Lire la Suite

Ainsi que tout bon gainsbourien (voir ici) le sait : « Le concept de la cristallisation a été […]

Éric Landot 19/02/2019 Brèves et articles

Projet de loi de transformation de la fonction publique : « Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics » (Titre IV)

Lire la Suite

A la suite de nos posts des 14, 15 et 18 février 2019, nous présentons aujourd’hui le quatrième […]

Guillaume Glénard 19/02/2019 Brèves et articles

Violer le droit de la commande publique peut ne pas entraîner une sanction automatique devant la CDBF (dans des cas particuliers)

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Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime […]

Éric Landot 19/02/2019 Brèves et articles

Le plan pour la suppression dès 2019 des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance

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Le juge administratif a eu à plancher récemment sur les sorties d’ASE via un angle particulier. Voir : […]

Éric Landot 19/02/2019 Brèves et articles

EPCC : l’Etat ou le FCTVA… il faut choisir

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La présence de l’Etat dans un EPCC fait perdre à ce dernier le bénéfice du FCTVA… viennent de […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles

Prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021 : quelles sont les priorités de l’Etat ?

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En matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021, les priorités et modes d’intervention de […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles

Un arrêt sur les admissions des pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat

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Aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles

Vente d’un bien immobilier communal : réduire le prix pour tenir compte des frais de dépollution ne conduit pas à une libéralité

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Les  communes peuvent vendre leurs biens immobilier relevant de leur domaine privé et elles peuvent s’éloigner des estimations […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles

Création du revenu universel d’activité : quelle préfiguration ?

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Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, […]

Nathan Cohen 18/02/2019 Brèves et articles

Des vidéos et un ouvrage, en téléchargements libres et gratuits, sur les véhicules autonomes (craintes et espoirs, mobilité urbaine, voirie, responsabilité…)

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Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Suppléance du maire : une « plénitude » de pouvoirs plus ou moins pleine

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  L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) dispose que : « En cas […]

Nathan Cohen 18/02/2019 Brèves et articles

Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion   Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles

Projet de loi de transformation de la fonction publique : « Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics » (Titre III)

Lire la Suite

A la suite de nos posts des 14 et 15 février 2019, nous présentons aujourd’hui le troisième grand […]

Guillaume Glénard 18/02/2019 Brèves et articles

Encore un arrêt important sur TELERECOURS !

télérecours
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Telerecours après avoir donné à des sueurs froides et à un arrêt important en octobre 2018 (I) vient de donner lieu à […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles

Il peut y avoir QPC sur un sujet pourtant autrefois déclaré constitutionnel par le Conseil constitutionnel… si tel est le bon plaisir dudit Conseil, nonobstant le droit écrit sur ce point

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Il peut y avoir QPC sur un sujet pourtant autrefois déclaré constitutionnel par le Conseil constitutionnel… si ce […]

Éric Landot 17/02/2019 Brèves et articles

Projet de loi de transformation de la fonction publique : « Transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace » (Titre II)

Lire la Suite

A la suite de notre post du 14 février 2019, nous présentons aujourd’hui le deuxième grand axe de […]

Guillaume Glénard 15/02/2019 Brèves et articles

Il y a recours en cassation après condamnation en référé provision…. la personne condamnée doit-elle saisir le juge du fond avant, ou après, l’arrêt du Conseil d’Etat ?

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Une collectivité a l’Etat pour maître d’oeuvre. Une CAA accorde à la collectivité une somme en référé provision. […]

Éric Landot 15/02/2019 Brèves et articles

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