La présence de l’Etat dans un EPCC fait perdre à ce dernier le bénéfice du FCTVA… viennent de […]
Mois: février 2019
En matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021, les priorités et modes d’intervention de […]
Aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant […]
Les communes peuvent vendre leurs biens immobilier relevant de leur domaine privé et elles peuvent s’éloigner des estimations […]
Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) dispose que : « En cas […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
A la suite de nos posts des 14 et 15 février 2019, nous présentons aujourd’hui le troisième grand […]
Telerecours après avoir donné à des sueurs froides et à un arrêt important en octobre 2018 (I) vient de donner lieu à […]
Il peut y avoir QPC sur un sujet pourtant autrefois déclaré constitutionnel par le Conseil constitutionnel… si ce […]
A la suite de notre post du 14 février 2019, nous présentons aujourd’hui le deuxième grand axe de […]
Une collectivité a l’Etat pour maître d’oeuvre. Une CAA accorde à la collectivité une somme en référé provision. […]
Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis au […]
En matière d’habitat indigne, l’AMF a récemment diffusé un guide fort commode. Voir : Habitat indigne : diffusion […]
L’article L. 342-2 du code de l’énergie prévoit la possibilité pour un utilisateur de réseau d’effectuer les travaux […]
Le décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016) fut une réforme importante du contentieux administratif. Voir : […]
Le Conseil d’Etat vient d’imposer une règle de transparence mais en l’entourant de précautions très logiques en droit. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Le 13 février 2019, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le […]
Nouvelle diffusion L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement […]
Nouvelle diffusion Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement […]
