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Mois: mars 2023

La CAA de Lyon recentre sur l’enquête publique elle-même les motifs de radiation d’un commissaire enquêteur (affaire G. Ullmann)

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La radiation (ou la non réinscription) d’un commissaire enquêteur sur la liste d’aptitude a donné lieu, pour l’instant, à peu de jurisprudences. […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles

Une sanction disciplinaire peut ne pas être viciée par un rapport entaché par un conflit d’intérêts [VIDEO et article]

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Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 18 […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 05/03/2023

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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles

Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique [VIDEO]

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  Voici une vidéo de 7 mn 59 « Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique », présentée par […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Fermer la porte… [courte VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion 5 mois après le décret…    le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles

Suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération : que faut-il faire ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé […]

Éric Landot 03/03/2023 Brèves et articles

L’annulation contentieuse de la suspension d’un agent pour faute grave n’appelle pas de mesure de régularisation de sa situation.

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Un agent ayant fait l’objet de mesures de suspension pour faute grave annulées pour vice de forme par […]

Guillaume Glénard 03/03/2023 Brèves et articles

Fin de détachement sur emploi fonctionnel : quels sont les droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine ?

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Par un arrêt centre départemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France en date […]

Guillaume Glénard 02/03/2023 Brèves et articles

Contrats et domaine : les apports des arrêts du 2 décembre 2022 [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion 3 mois après la lecture de ces arrêts importants  Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et […]

Éric Landot 02/03/2023 Brèves et articles

Espaces naturels : moins d’engrillagement ; mais aussi moins de liberté d’aller et de venir [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion un mois après l’adoption de cette loi Un « enclos de chasse » est une zone murée ou […]

Éric Landot 02/03/2023 Brèves et articles

Dispense d’appel à projets pour les SAAD

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La création de Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (ci-après SAAD) tels que ceux prévus aux 6° et […]

Marie Gouchon 01/03/2023 Brèves et articles

Responsabilité et GEMAPI : aperçu et 3 cas pratiques [VIDEO détaillée]

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Nouvelle diffusion  La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur […]

Éric Landot 01/03/2023 Brèves et articles

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