Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 05/03/2023

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 6 mars 2023 :

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – Métiers de la mer de la façade maritime Méditerranée – Panorama statistique emploi-formation

Source – Centre de ressources régional sur l’orientation, la formation et l’emploi en Provence – Alpes – Côte d’Azur.

Métiers de la mer de la façade maritime Méditerranée – Panorama statistique emploi-formation

02 – Les effets sur l’emploi de l’aide à l’embauche des jeunes instaurée en 2020

Source – Dares.

Les effets sur l’emploi de l’aide à l’embauche des jeunes instaurée en 2020

03 – Contrôle du service de l’aide sociale à l’enfance et du centre départemental de l’enfance du département du Var

Source – Igas.

Tome 1

Tome 2

Tome 3

04 – Qui sont les personnes accueillies à l’aide alimentaire ?

Source – Fédération Française des Banques Alimentaires – FFBA.

Qui sont les personnes accueillies à l’aide alimentaire ?

05 – Contrats d’apprentissage : Forte augmentation des entrées en 2021 en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Source – Deets Guadeloupe.

Contrats d’apprentissage : Forte augmentation des entrées en 2021 en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

06 – Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ?

Source – Dares.

Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ?

07 – Santé mentale et Psychiatrie – Synthèse du bilan de la feuille de route – Etat d’avancement au 3 mars 2023

Source – Ministère de la Santé et de la Prévention.

Santé mentale et Psychiatrie – Synthèse du bilan de la feuille de route – Etat d’avancement au 3 mars 2023

08 – Note de service relative aux projets sportifs territoriaux pour l’année 2023

Source – Agence Nationale du Sport

Note de service relative aux projets sportifs territoriaux pour l’année 2023

09 – L’accueil et la prise en charge par l’État des réfugiés d’Ukraine en France en 2022

Source – Cour des Comptes.

L’accueil et la prise en charge par l’État des réfugiés d’Ukraine en France en 2022

10 – Des salaires plus élevés et moins inégalitaires entre les femmes et les hommes en Centre-Val de Loire

Source – Insee.

Des salaires plus élevés et moins inégalitaires entre les femmes et les hommes en Centre-Val de Loire

11 – Caractéristiques des personnes prises en charge dans les Csapa en 2020

Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.

Observation : Les CSAPA étant les Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie.

Caractéristiques des personnes prises en charge dans les Csapa en 2020

12 – Les chiffres clés 2022 de l’hébergement et de la cohésion sociale

Source – Deets de la Guyane.

Les chiffres clés 2022 de l’hébergement et de la cohésion sociale

13 – Les CRESS au service du développement de l’ESS

Source – Chambre française de l’économie sociale et solidaire.

Observation – Les Cress étant les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.

Les CRESS au service du développement de l’ESS

14 – Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Source – JO.

Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

15 – Les chiffres de l’apprentissage en 2022

Source – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Les chiffres de l’apprentissage en 2022

16 – Le Service national universel un an après : enquêtes auprès des participants de 2021

Source ‐ Institut national de la jeunesse et de lʹéducation populaire – INJEP.

Le Service national universel un an après : enquêtes auprès des participants de 2021

17 – Population des territoires de l’aire métropolitaine lyonnaise, adhérents à l’Agence d’urbanisme (au 1er/01/2023)

Source – Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise – UrbaLyon.

Population des territoires de l’aire métropolitaine lyonnaise, adhérents à l’Agence d’urbanisme (au 1er/01/2023)

18 – Principales évolutions des quartiers politique de la ville et leurs habitants : contrat de ville de la Métropole de Lyon 2015 – 2022

Source – Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise – UrbaLyon.

Principales évolutions des quartiers politique de la ville et leurs habitants : contrat de ville de la Métropole de Lyon 2015 – 2022

19 – Les Français et le bénévolat en 2023

Source – Recherches et Solidarités.

Les Français et le bénévolat en 2023

Les Français et le bénévolat en 2023 – Infographie

20 – Le développement de la pratique sportive étudiante

Source – Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

Le développement de la pratique sportive étudiante

21 – Santé mentale et COVID-19 : conduites suicidaires en région Hauts-de-France

Source – Santé Publique France.

Santé mentale et COVID-19 : conduites suicidaires en région Hauts-de-France

22 – Arrêté du 28 février 2023 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

Source – JO.

Arrêté du 28 février 2023 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

23 – Mesurer le niveau de vie et la pauvreté des jeunes adultes de 18 à 24 ans – Une population particulièrement confrontée à la vulnérabilité économique

Source – Drees.

Mesurer le niveau de vie et la pauvreté des jeunes adultes de 18 à 24 ans – Une population particulièrement confrontée à la vulnérabilité économique

24 – La « Puff », nouvelle cigarette électronique jetable : un piège pour les enfants et les adolescents

Source – Académie Nationale de Médecine.

La « Puff », nouvelle cigarette électronique jetable : un piège pour les enfants et les adolescents

25 – L’action de l’inspection du travail en Nouvelle-Aquitaine en 2022

Source – Dreets de Nouvelle Aquitaine.

L’action de l’inspection du travail en Nouvelle-Aquitaine en 2022

26 – Relever le défi de renouveler une génération d’actifs en agriculture

Source – Préfecture de région Centre-Val de Loire et du Loiret.

Relever le défi de renouveler une génération d’actifs en agriculture

27 – Guide de sensibilisation au RGPD – Organisations Syndicales de Salariés

Source – Cnil.

Guide de sensibilisation au RGPD – Organisations Syndicales de Salariés

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

28 – Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Source – JO.

Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

29 – Note d’information interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDPF/2023/23 du 20 février 2023 relative aux modalités d’application des mesures d’aides disponibles pour les établissements de santé, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, dispositifs d’appui à la coordination et les établissements et services médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.

Observation – Note d’information interministérielle à la page 55.

Note d’information interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDPF/2023/23 du 20 février 2023 relative aux modalités d’application des mesures d’aides disponibles pour les établissements de santé, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, dispositifs d’appui à la coordination et les établissements et services médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique

30 – Décret n° 2023-133 du 24 février 2023 relatif à la période minimale d’alimentation en électricité et modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau

Source – JO.

Décret n° 2023-133 du 24 février 2023 relatif à la période minimale d’alimentation en électricité et modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau

31 – Lancement de l’expérimentation « Aide-Budget » visant à prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages

Source – Gouvernement.

Lancement de l’expérimentation « Aide-Budget » visant à prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages

32 – Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides

Source – JO.

Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides

33 – France compétences publie son premier « rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle »

Source – France Compétences.

Rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle

34 – Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger

Source – JO.

Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger

35 – Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

Source – JO.

Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

36 – Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

Source – JO.

Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

37 – Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l’expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées

Source – JO.

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l’expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées

38 – Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d’assurance vieillesse de base et aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux

Source – JO.

Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d’assurance vieillesse de base et aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux

 

B2 – Santé Publique

39 – Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail

Source – JO.

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail

40 – Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d’une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d’un comité de protection des personnes conformément à l’article R. 1123-17 du code de la santé publique

Source – JO.

Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d’une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d’un comité de protection des personnes conformément à l’article R. 1123-17 du code de la santé publique

Complément

Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d’un comité de protection des personnes conformément à l’article R. 1123-17 du code de la santé publique

41 – Arrêté du 21 février 2023 portant modification de l’arrêté du 29 août 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »

Source – JO.

Arrêté du 21 février 2023 portant modification de l’arrêté du 29 août 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »

42 – Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Source – JO.

Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

43 – Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques

Source – JO.

Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques

44 – Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « RéPAP : Référent Parcours Périnatalité »

Source – JO.

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « RéPAP : Référent Parcours Périnatalité »

45 – 4ème édition de la doctrine du numérique en santé

Source – Agence du Numérique en Santé.

4ème édition de la doctrine du numérique en santé

46 – Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : anticipation des campagnes de vaccination en 2023

Source – Haute Autorité de Santé.

Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : anticipation des campagnes de vaccination en 2023

47 – Arrêté du 15 février 2023 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu’une personne peut percevoir au cours d’une même année pour sa participation à une recherche impliquant la personne humaine, un essai clinique, une investigation clinique ou une étude des performances

Source – JO.

Arrêté du 15 février 2023 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu’une personne peut percevoir au cours d’une même année pour sa participation à une recherche impliquant la personne humaine, un essai clinique, une investigation clinique ou une étude des performances

48 – Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19

Source – JO.

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19

49 – L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12,6 ans pour les femmes et 11,3 ans pour les hommes, en 2021

Source – Drees.

L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12,6 ans pour les femmes et 11,3 ans pour les hommes, en 2021

50 – Guide du parcours de soins : surpoids et obésité de l’adulte

Source – Haute Autorité de Santé.

Guide du parcours de soins : surpoids et obésité de l’adulte

Guide du parcours de soins : surpoids et obésité de l’adulte – Synthèse

51 – En 2021, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 n’est pas revenu à son niveau d’avant l’épidémie

Source – Drees.

En 2021, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 n’est pas revenu à son niveau d’avant l’épidémie

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

52 – Arrêté du 28 février 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 28 février 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

53 – IS – Assouplissement des modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers

Source – DGFIP.

Assouplissement des modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers

54 – Note d’information DGOS/PF5/2023/22 du 22 février 2023 relative au déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé visés aux a, b, c et d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui mettent en oeuvre le tiers-payant pour la part complémentaire de façon dématérialisée

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.

Observation – Note d’information à la page 65. 

Note d’information DGOS/PF5/2023/22 du 22 février 2023 relative au déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé visés aux a, b, c et d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui mettent en oeuvre le tiers-payant pour la part complémentaire de façon dématérialisée

55 – Arrêté du 22 février 2023 relatif aux régies instituées auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Source – JO.

Arrêté du 22 février 2023 relatif aux régies instituées auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

56 – Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Source – JO.

Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

57 – Avis du 25 février 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier

Source – JO.

Avis du 25 février 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier

58 – Les taxes foncières

Source – Cour des Comptes.

Les taxes foncières

59 – Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

60 – Remboursements de soins à fin janvier 2023

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Remboursements de soins à fin janvier 2023

61 – Bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale : les chiffres-clés de l’année 2022

Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale : les chiffres-clés de l’année 2022

62 – Arrêté du 22 février 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Source – JO.

Arrêté du 22 février 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

63 – Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

Source – JO.

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

64 – Décret n° 2023-135 du 27 février 2023 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Décret n° 2023-135 du 27 février 2023 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

65 – Arrêté du 16 février 2023 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2023

Source – JO.

Arrêté du 16 février 2023 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2023

66 – Groupement d’intérêt public (GIP) Pro santé Centre-Val de Loire (Loiret)

Source – Cour des Comptes.

Groupement d’intérêt public (GIP) Pro santé Centre-Val de Loire (Loiret)

67 – Décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d’émission des ordres de recouvrer, pris par application de l’article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Source – JO.

Décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d’émission des ordres de recouvrer, pris par application de l’article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

68 – La consommation des ménages en biens rebondit en janvier 2023 (+1,5 %)

Source – Insee.

La consommation des ménages en biens rebondit en janvier 2023 (+1,5 %)

69 – En février 2023, les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an

Source – Insee.

En février 2023, les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an

70 – Création du fonds de garantie publique « énergie » destiné à aider les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Source – Gouvernement.

Création du fonds de garantie publique « énergie » destiné à aider les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

71 – Les dépenses par fonction des départements de 2013 à 2021

Source – DGCL.

Les dépenses par fonction des départements de 2013 à 2021

72 – Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Dordogne

Source – Cour des Comptes.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Dordogne

 

D – Inclassables

 

73 – La montée des femmes dirigeantes dans les associations : évolution structurelles, évolutions sociétales

Source – Revue internationale de l’économie sociale.

La montée des femmes dirigeantes dans les associations : évolution structurelles, évolutions sociétales

74 – Conflit en Ukraine : 1 an d’engagement du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer

Source – Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Conflit en Ukraine : 1 an d’engagement du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer

75 – Convention citoyenne CESE sur la fin de vie. Les citoyens votent des premières orientations

Source ‐ Conseil économique, social et environnemental – CESE.

Convention citoyenne CESE sur la fin de vie. Les citoyens votent des premières orientations

76 – 23 Métiers en particulière évolution ou en émergence pour 2023

Source – France Compétences.

23 Métiers en particulière évolution ou en émergence pour 2023

77 – Peut-on concilier ouverture sociale et excellence scolaire? Un premier bilan de l’intégration des lycées Henri-IV et Louis-le-Grand à la procédure Affelnet

Source ‐ Institut des politiques publiques – IPP.

Peut-on concilier ouverture sociale et excellence scolaire? Un premier bilan de l’intégration des lycées Henri-IV et Louis-le-Grand à la procédure Affelnet

78 – Évaluer les impacts socio-économiques du sport-santé en France 2022

Source – Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Évaluer les impacts socio-économiques du sport-santé en France 2022

79 – Décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Source – JO.

Décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

80 – Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021

Source – Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021

81 – Plan de lutte contre les violences en milieu pénitentiaire

Source – Ministère de la Justice.

Observation – Communiqué.

Plan de lutte contre les violences en milieu pénitentiaire

82 – Les discriminations en raison du genre et de l’origine supposée sur deux plateformes collaboratives

Source – Défenseur des Droits.

Les discriminations en raison du genre et de l’origine supposée sur deux plateformes collaboratives

 


 

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

 

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