Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 6 mars 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Souplesse ponctuelle pour les régies des CROUS et du CNOUS en matière de cautions et de dépôts de garantie
- Dispense d’appel à projets pour les SAAD
- Délai de 60 j avant coupure de l’électricité pour certains usagers
- L’annulation contentieuse de la suspension d’un agent pour faute grave n’appelle pas de mesure de régularisation de sa situation.
- Fin de détachement sur emploi fonctionnel : quels sont les droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine ?
- Un refus de subvention dont le principe était prévu par convention ne peut relever des compétences d’un Président de Région
II – Autres informations
A – Publics
01 – Métiers de la mer de la façade maritime Méditerranée – Panorama statistique emploi-formation
Source – Centre de ressources régional sur l’orientation, la formation et l’emploi en Provence – Alpes – Côte d’Azur.
Métiers de la mer de la façade maritime Méditerranée – Panorama statistique emploi-formation
02 – Les effets sur l’emploi de l’aide à l’embauche des jeunes instaurée en 2020
Source – Dares.
Les effets sur l’emploi de l’aide à l’embauche des jeunes instaurée en 2020
03 – Contrôle du service de l’aide sociale à l’enfance et du centre départemental de l’enfance du département du Var
Source – Igas.
04 – Qui sont les personnes accueillies à l’aide alimentaire ?
Source – Fédération Française des Banques Alimentaires – FFBA.
Qui sont les personnes accueillies à l’aide alimentaire ?
05 – Contrats d’apprentissage : Forte augmentation des entrées en 2021 en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
Source – Deets Guadeloupe.
06 – Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ?
Source – Dares.
Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ?
07 – Santé mentale et Psychiatrie – Synthèse du bilan de la feuille de route – Etat d’avancement au 3 mars 2023
Source – Ministère de la Santé et de la Prévention.
08 – Note de service relative aux projets sportifs territoriaux pour l’année 2023
Source – Agence Nationale du Sport
Note de service relative aux projets sportifs territoriaux pour l’année 2023
09 – L’accueil et la prise en charge par l’État des réfugiés d’Ukraine en France en 2022
Source – Cour des Comptes.
L’accueil et la prise en charge par l’État des réfugiés d’Ukraine en France en 2022
10 – Des salaires plus élevés et moins inégalitaires entre les femmes et les hommes en Centre-Val de Loire
Source – Insee.
11 – Caractéristiques des personnes prises en charge dans les Csapa en 2020
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
Observation : Les CSAPA étant les Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie.
Caractéristiques des personnes prises en charge dans les Csapa en 2020
12 – Les chiffres clés 2022 de l’hébergement et de la cohésion sociale
Source – Deets de la Guyane.
Les chiffres clés 2022 de l’hébergement et de la cohésion sociale
13 – Les CRESS au service du développement de l’ESS
Source – Chambre française de l’économie sociale et solidaire.
Observation – Les Cress étant les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.
Les CRESS au service du développement de l’ESS
14 – Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Source – JO.
15 – Les chiffres de l’apprentissage en 2022
Source – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Les chiffres de l’apprentissage en 2022
16 – Le Service national universel un an après : enquêtes auprès des participants de 2021
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de lʹéducation populaire – INJEP.
Le Service national universel un an après : enquêtes auprès des participants de 2021
17 – Population des territoires de l’aire métropolitaine lyonnaise, adhérents à l’Agence d’urbanisme (au 1er/01/2023)
Source – Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise – UrbaLyon.
18 – Principales évolutions des quartiers politique de la ville et leurs habitants : contrat de ville de la Métropole de Lyon 2015 – 2022
Source – Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise – UrbaLyon.
19 – Les Français et le bénévolat en 2023
Source – Recherches et Solidarités.
Les Français et le bénévolat en 2023
Les Français et le bénévolat en 2023 – Infographie
20 – Le développement de la pratique sportive étudiante
Source – Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.
Le développement de la pratique sportive étudiante
21 – Santé mentale et COVID-19 : conduites suicidaires en région Hauts-de-France
Source – Santé Publique France.
Santé mentale et COVID-19 : conduites suicidaires en région Hauts-de-France
22 – Arrêté du 28 février 2023 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
Source – JO.
23 – Mesurer le niveau de vie et la pauvreté des jeunes adultes de 18 à 24 ans – Une population particulièrement confrontée à la vulnérabilité économique
Source – Drees.
24 – La « Puff », nouvelle cigarette électronique jetable : un piège pour les enfants et les adolescents
Source – Académie Nationale de Médecine.
La « Puff », nouvelle cigarette électronique jetable : un piège pour les enfants et les adolescents
25 – L’action de l’inspection du travail en Nouvelle-Aquitaine en 2022
Source – Dreets de Nouvelle Aquitaine.
L’action de l’inspection du travail en Nouvelle-Aquitaine en 2022
26 – Relever le défi de renouveler une génération d’actifs en agriculture
Source – Préfecture de région Centre-Val de Loire et du Loiret.
Relever le défi de renouveler une génération d’actifs en agriculture
27 – Guide de sensibilisation au RGPD – Organisations Syndicales de Salariés
Source – Cnil.
Guide de sensibilisation au RGPD – Organisations Syndicales de Salariés
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
28 – Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Source – JO.
29 – Note d’information interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDPF/2023/23 du 20 février 2023 relative aux modalités d’application des mesures d’aides disponibles pour les établissements de santé, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, dispositifs d’appui à la coordination et les établissements et services médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Note d’information interministérielle à la page 55.
30 – Décret n° 2023-133 du 24 février 2023 relatif à la période minimale d’alimentation en électricité et modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau
Source – JO.
31 – Lancement de l’expérimentation « Aide-Budget » visant à prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages
Source – Gouvernement.
32 – Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides
Source – JO.
33 – France compétences publie son premier « rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle »
Source – France Compétences.
34 – Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger
Source – JO.
35 – Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024
Source – JO.
36 – Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024
Source – JO.
37 – Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l’expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
Source – JO.
38 – Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d’assurance vieillesse de base et aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux
Source – JO.
B2 – Santé Publique
39 – Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Source – JO.
40 – Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d’une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d’un comité de protection des personnes conformément à l’article R. 1123-17 du code de la santé publique
Source – JO.
Complément
41 – Arrêté du 21 février 2023 portant modification de l’arrêté du 29 août 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »
Source – JO.
42 – Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Source – JO.
43 – Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques
Source – JO.
44 – Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « RéPAP : Référent Parcours Périnatalité »
Source – JO.
45 – 4ème édition de la doctrine du numérique en santé
Source – Agence du Numérique en Santé.
4ème édition de la doctrine du numérique en santé
46 – Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : anticipation des campagnes de vaccination en 2023
Source – Haute Autorité de Santé.
Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : anticipation des campagnes de vaccination en 2023
47 – Arrêté du 15 février 2023 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu’une personne peut percevoir au cours d’une même année pour sa participation à une recherche impliquant la personne humaine, un essai clinique, une investigation clinique ou une étude des performances
Source – JO.
48 – Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19
Source – JO.
49 – L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12,6 ans pour les femmes et 11,3 ans pour les hommes, en 2021
Source – Drees.
50 – Guide du parcours de soins : surpoids et obésité de l’adulte
Source – Haute Autorité de Santé.
Guide du parcours de soins : surpoids et obésité de l’adulte
Guide du parcours de soins : surpoids et obésité de l’adulte – Synthèse
51 – En 2021, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 n’est pas revenu à son niveau d’avant l’épidémie
Source – Drees.
C – Cadre Comptable et Financier
52 – Arrêté du 28 février 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
53 – IS – Assouplissement des modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers
Source – DGFIP.
Assouplissement des modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers
54 – Note d’information DGOS/PF5/2023/22 du 22 février 2023 relative au déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé visés aux a, b, c et d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui mettent en oeuvre le tiers-payant pour la part complémentaire de façon dématérialisée
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 65.
55 – Arrêté du 22 février 2023 relatif aux régies instituées auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Source – JO.
56 – Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
Source – JO.
57 – Avis du 25 février 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier
Source – JO.
58 – Les taxes foncières
Source – Cour des Comptes.
59 – Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
60 – Remboursements de soins à fin janvier 2023
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Remboursements de soins à fin janvier 2023
61 – Bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale : les chiffres-clés de l’année 2022
Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
62 – Arrêté du 22 février 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
Source – JO.
63 – Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
Source – JO.
64 – Décret n° 2023-135 du 27 février 2023 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Source – JO.
65 – Arrêté du 16 février 2023 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2023
Source – JO.
66 – Groupement d’intérêt public (GIP) Pro santé Centre-Val de Loire (Loiret)
Source – Cour des Comptes.
Groupement d’intérêt public (GIP) Pro santé Centre-Val de Loire (Loiret)
67 – Décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d’émission des ordres de recouvrer, pris par application de l’article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Source – JO.
68 – La consommation des ménages en biens rebondit en janvier 2023 (+1,5 %)
Source – Insee.
La consommation des ménages en biens rebondit en janvier 2023 (+1,5 %)
69 – En février 2023, les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an
Source – Insee.
En février 2023, les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an
70 – Création du fonds de garantie publique « énergie » destiné à aider les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Source – Gouvernement.
71 – Les dépenses par fonction des départements de 2013 à 2021
Source – DGCL.
Les dépenses par fonction des départements de 2013 à 2021
72 – Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Dordogne
Source – Cour des Comptes.
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Dordogne
D – Inclassables
73 – La montée des femmes dirigeantes dans les associations : évolution structurelles, évolutions sociétales
Source – Revue internationale de l’économie sociale.
74 – Conflit en Ukraine : 1 an d’engagement du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Source – Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Conflit en Ukraine : 1 an d’engagement du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
75 – Convention citoyenne CESE sur la fin de vie. Les citoyens votent des premières orientations
Source ‐ Conseil économique, social et environnemental – CESE.
Convention citoyenne CESE sur la fin de vie. Les citoyens votent des premières orientations
76 – 23 Métiers en particulière évolution ou en émergence pour 2023
Source – France Compétences.
23 Métiers en particulière évolution ou en émergence pour 2023
77 – Peut-on concilier ouverture sociale et excellence scolaire? Un premier bilan de l’intégration des lycées Henri-IV et Louis-le-Grand à la procédure Affelnet
Source ‐ Institut des politiques publiques – IPP.
78 – Évaluer les impacts socio-économiques du sport-santé en France 2022
Source – Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Évaluer les impacts socio-économiques du sport-santé en France 2022
79 – Décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Source – JO.
80 – Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021
Source – Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021
81 – Plan de lutte contre les violences en milieu pénitentiaire
Source – Ministère de la Justice.
Observation – Communiqué.
Plan de lutte contre les violences en milieu pénitentiaire
82 – Les discriminations en raison du genre et de l’origine supposée sur deux plateformes collaboratives
Source – Défenseur des Droits.
Les discriminations en raison du genre et de l’origine supposée sur deux plateformes collaboratives
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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