Nouvelle diffusion  Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres […]

Au JO de ce matin est publiée la loi sur le tiers financement de la rénovation énergétique des […]

Voici les 53 mesures du « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » présenté, ce jour, à […]

Nouvelle diffusion  La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) […]

Fin 2022, le patrimoine des préfectures rassemble les bâtiments des 99 préfectures et des 232 sous-préfectures. Il est […]

Le service statistique ministériel de la DGCL, en collaboration avec l’INSEE, l’OFGL et la fédération des élus des […]

Les autorités de régulation nationales de l’énergie peuvent avoir le pouvoir d’imposer aux entreprises d’électricité la restitution des […]

La diffusion en direct par vidéoconférence des cours d’enseignement scolaire public tombe sous le coup du RGPD, vient de […]

Certaines intercommunalités pourront flécher des logements sociaux au profit des sapeurs-pompiers volontaires dans un cadre précisé par un […]

Hier, en Conseil des Ministres, plusieurs membres du Gouvernent ont présenté une communication relative à l’accélération de la […]

Conflits d’intérêts : quand même la présidence d’une séance où se déroule une élection (à laquelle se présente […]

Mise à jour de notre article avec deux arrêts intéressants de la CAA de Toulouse (voir ci-après II.A.2.) […]

Nouvelle diffusion  Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de […]

Dans le cas d’une centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois), ou de toute autre ICPE, quelles […]

Une fois accompli l’accomplissement des formalités liées à la procédure d’arrêt des travaux miniers, cesse l’exercice de la […]

MISE À JOUR INFORMATION AU 9 AVRIL 2023 : FINALEMENT L’AVANT-PROJET DE LOI AURAIT UN VOLET PORTANT SUR […]

Nouvelle diffusion  La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est une procédure commode pour les personnes publiques d’acquisition de […]

Nous avions évoqué le caractère choquant de l’occupation du TA de Bastia, d’une part, puis du saccage du […]

Le décret n° 2022-1730 du 30 décembre 2022 permettait l’expérimentation du comité départemental pour la protection de l’enfance […]

Version mise à jour au 4/6/2023 A été publié un arrêté du 22 mai 2023 relatif à l’exécution […]

Les dispositions relatives à l’artisanat sont (et seront jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau régime, fixée au 1er […]

Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de […]

Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l’expérimentation […]

A été diffusée une instruction du 14 mars 2023 (MENJ – DJEPVA – SD2A) sur l’opération des « colonies […]

Mise à jour au 14 avril 2023, voir : Jusqu’où le droit peut-il laisser l’art représenter, crûment, un […]

Nouvelle diffusion  Hébergement d’urgence : voici une courte vidéo (3 mn 33) sur les responsabilités réciproques et les litiges […]

Depuis le premier confinement, un exode urbain est à noter, au profit des régions traditionnellement attractives (ce qui […]

Un contrôle juridictionnel subtil pèse sur les décisions de la CNIL, selon ses décisions mais aussi selon les formations saisies.    […]

Le maire, agent de l’Etat (au titre des litiges relatifs à la communication des listes électorales), ne peut plaider […]

Par une décision n° 452354, en date du 27 mars 2023, à publier en intégral au recueil Lebon, le Conseil […]

Transports : a été signée une charte d’engagement pour pouvoir éteindre les publicités lumineuses dans les transports en […]

Réponse avec le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne […]

Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit d’accéder à […]

Nouvelle diffusion    Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

En 2015, le Conseil d’Etat avait précisé que si les services instructeurs d’une demande d’autorisation d’urbanisme avaient sollicité […]

Compensation par l’Etat des charges résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA entre 2013 et 2017 […]

Restauration scolaire : le juge vient de censurer le principe du menu unique végétarien quotidien, imposé par une […]

Le 22 mars, le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François CARENCO a signé, à Goyave, le contrat d’accompagnement […]

Voici le texte des trois ordonnances du juge des référés du TA de Poitiers qui confirmait, vendredi dernier, […]

Voici qu’est rendu par la CAA de Versailles un arrêt qui marque un point final à un long […]

La direction interministérielle du numérique (DINUM) a pour mission d’élaborer la stratégie numérique de l’État et de piloter […]

Le juge des référés du TA de Paris estime que l’ordre juridictionnel administratif est incompétent pour connaître d’une […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Au JO de ce matin, notons la présente de l’arrêté du 22 mars 2023 portant modification du recueil […]

L’élection sénatoriale prochaine, dans le contexte institutionnel et politique actuel, s’avère plus déterminante encore qu’à l’accoutumée. Mais en […]

Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes.   Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous par […]

Le Conseil constitutionnel valide, ce jour, le cadre juridique du financement des fonds départementaux de compensation et le plafonnement […]

La loi ASAP (d’accélération et de simplification de l’action publique) n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a réformé la procédure […]

Au Jo de ce matin, à noter un gros toilettage dans les destinations et sous-destinations pouvant être réglementées […]

En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses ou repas à domicile… […]

Nouvelle diffusion  Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]

Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de l’action en répétition de l’indu engagée par une société […]

Il y a quelques jours je m’indignais que d’aucuns osent occuper (prétendument « pacifiquement », ce qui est […]

Version mise à jour au 28 mars 2023 :   En commandant par une application dédiée, les clients […]

Quand il le faut, le président d’une formation de jugement dispose de pouvoirs de police. Et l’usage proportionné de ceux-ci […]