Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes. Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous par […]
Mois: mars 2023
Nouvelle diffusion Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que : La juridiction administrative est compétente pour connaître de l’action indemnitaire […]
A cette question, le juge vient logiquement de répondre par un régime fixant des alternatives, dans la lignée […]
Lorsqu’une personne publique procède à l’expropriation de terres agricoles et qu’à l’issue de l’opération, elle souhaite revendre les […]
Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes [VIDEO]
Nouvelle diffusion Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, […]
A noter dans la dernière édition de la revue ALYODA (des juridictions administratives lyonnaises), deux arrêts de la […]
A compter de mars 2020, les élus municipaux dont les mandats avaient été prolongés… avaient bien une plénitude […]
Il n’est pas si aisé de trancher le point de savoir si sont assujettis, ou non, au droit de […]
Tout est dans le titre… et surtout au delà de ce lien : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/guide_dgf2023%20gouv.pdf
Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes. Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous par […]
Après un aggiornamento en forme de tête-à-queue à l’été 2021 au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en trompe-l’oeil en réalité…), puis une nouvelle avancée du Conseil d’Etat sur ce long feuilleton des distances entre habitations, d’une part, et lieux d’épandages de pesticides agricoles, d’autre part…. voici qu’a enfin été publié l’arrêté imposant des distances, selon les cas, de 10 ou de 20 m aux abords des habitations.
Revenons point par point sur les grandes étapes de ce dossier.
Version mise à jour au 4 avril 2023 L’INSP n’est pas qu’une ENA rénovée. Ou en tous cas […]
Une amusante affaire devant le TA de Marseille concernant des autorisations de stationnement de taxis illustre l’enchaînement suivant : Fraude pénalement sanctionnée […]
Oui répond la Haute Juridiction si par ailleurs elle est aussi divisible! Dans cet arrêt du Conseil d’Etat […]
Une affaire néo-calédonienne, certes très spécifique puisqu’il s’agit du cas particulier du président du Sénat Coutumier de Nouvelle-Calédonie, conduit […]
Le 10 mars 2023, la Première ministre a signé une circulaire relative au renforcement du recrutement des apprentis […]
Logiquement, le tribunal des conflits (TC) vient de poser qu’une affaire relative à la qualification d’un litige relatif […]
Le Conseil d’Etat précise le régime juridique mises en demeure imposant à un établissement privé hors contrat d’engager […]
Nouvelle diffusion Si un élu d’un sexe donné (H ou F au choix) démissionne ou décède : qui le […]
A été diffusée une circulaire interministérielle relative à la répartition de la dotation politique de la ville pour […]
La Défenseure des droits (DDD) a diffusé un rapport sur les services publics aux antilles avec la série […]
Dans une affaire concernant une boucherie cannoise, le Tribunal des conflits a tranché : acquérir ou refuser d’acquérir un bien du […]
Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes. Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous par […]
La France métropolitaine et les départements d’outre-mer comptent, au 1er janvier 2023, 1 254 établissements publics de coopération […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), institution associée à la Cour des comptes, et qui est […]
A l’occasion de la mise en ligne d’une page dédiée au financement participatif des collectivités locales (en réalité d’une […]
L’article L. 561-2 du Code monétaire et financier assujettit diverses personnes morales et physiques à de nombreuses obligations […]
A été diffusée une instruction interministérielle relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de […]
Le Ministère de l’Intérieur a diffusé une circulaire en date du 31 janvier 2023, mise en ligne le […]
Nouvelle diffusion Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Le Conseil constitutionnel a diffusé la mise à jour, au 31 décembre 2022, de ses très remarquables tables […]
Captures accidentelles de dauphins et marsouins : le Gouvernement doit agir sous 6 mois pour garantir leur survie […]
La question de savoir si les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumises, ou […]
Le juge administratif est compétent pour connaître des règles édictées par les statuts des fédérations sportives, si ces […]
En REP, le juge du fond doit suivre l’ordre des demandes du requérant si celui-ci les a hiérarchisés. […]
Les principes d’indépendance et d’impartialité ne sont pas méconnus par la présence du VP du CE, du président […]
Le droit des affaires suppose discrétion et respect de ce que l’on nomme le “droit des affaires”. En […]
Nouvelle diffusion « Il y a de superbes maisons médicales qui ont été construites en France, mais il n’y […]
L’article 28-3 du code de procédure pénale prévoit que des inspecteurs de l’environnement spécialement désignés disposent, pour les […]
A été publié l’arrêté du 6 mars 2023 fixant les modalités de la transmission électronique aux comptables publics […]
Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes. Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous […]
Version mise à jour au 10 mai 2023 La langue française ne peut, en droit, être en […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Nouvelle diffusion 6 mois après cette importante décision du Conseil d’Etat Le « droit de chacun de vivre dans […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le Conseil constitutionnel a statué sur 24 requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé […]
Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes. Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous […]
Nouvelle diffusion En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou […]
Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes. Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous […]
A été publiée la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production […]
Nouvelle diffusion Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement […]
Inacceptable occupation du TA de Bastia, laquelle est un acte violent et antidémocratique par nature
Il y a quelques jours, le TA de Bastia jugeait que la CTC (Collectivité territoriale de Corse) ne […]
Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes. Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous par […]
Nouvelle diffusion Les pandémies, la guerre à l’Est de notre Continent, les conflits politiques ou sociaux, les défis […]
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a donné lieu à des années de débats tendus, avant […]
Selon le TA de Paris, dans une affaire où la ville de Paris a gravé l’écriture inclusive dans […]
Voici une intéressante illustration d’une annulation, par le juge administratif, d’une censure (avec injonction) à la suite d’un […]
La Cour de Strasbourg (CEDH) vient de donner un coup de main à sa cousine du Luxembourg (CJUE). […]
Par un arrêt M. B. c/ commune de Limoges en date du 8 mars 2023 (req. n° 463478), le […]
Nos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité d’arrêtés préfectoraux en matière de prélèvements d’eau pour […]
La CAA de Toulouse vient de confirmer que c’est irrégulièrement qu’un jugement aura l’audace de se fonder sur […]
À l’occasion de la réunion entre le président de la République et les présidentes et présidents d’associations d’élus […]
Un candidat peut être interdit de marché public. Voir sur ce point, notamment, l’article L. 2141-4 du code […]
Il n’est pas rare que des préfectures exigent, d’un EPCI, à fiscalité propre ou non, que celui-ci ait […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Les rumeurs et semi-annonces sur de possibles réformes constitutionnelles sont reparties bon train, après quelques débuts de tentatives […]
Nouvelle diffusion Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur […]
Les modifications du PLU à la suite de la mise en oeuvre des pouvoirs préfectoraux de l’article L. […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.