Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Un prestataire ou un délégataire peut se révéler […]
Mois: octobre 2024
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion Nombre de conventions peuvent être conclues entre communes et EPCI sans (syndicats) ou avec fiscalité […]
Réponse NON Voyons cela avec une très courte vidéo et un article tout aussi bref. I. […]
Les médias se font l’écho à chaque élection de candidats recourant de nouveau à des grands véhicules avec […]
Nouvelle diffusion La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ? Voyons ceci […]
Nouvelle diffusion Comment assurer « le pilotage des regroupements de satellites » ? Telle est la question que j’ai voulu, très […]
Le juge administratif peut, afin de préparer sa décision, surfer sur des données publiques de référence sans les […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre trois importantes décisions avec, à chaque fois, la fondation Jérôme Lejeune comme […]
Nouvelle diffusion Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de […]
En application de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme, le recours visant à contester un certificat d’urbanisme […]
Voici une vidéo de 7 mn 21 intitulée « Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils […]
Nouvelle diffusion Arrêt après arrêt, revirement de jurisprudence après rognures au fil des décisions, il me semble que […]
En recours pour excès de pouvoir, il n’est pas interdit de se contredire. Cela peut être idiot, cela […]
Voyons ceci au fil d’une très brève vidéo et d’un court article. I. Brève vidéo (31 secondes) […]
A la base, le référé « mesures utiles » de l’article L. 521-3 du code de justice administrative […]
Réponse : la définition du code de la route (ce qui n’était pas acquis d’avance puisque d’autres définitions […]
Réponse : parce qu’il n’est pas compétent sauf question préjudicielle du juge judiciaire ou pour certaines clauses et […]
En 1984, la ville de Bruxelles et JCDecaux ont conclu un contrat de mobilier urbain d’une durée de […]
La DAE (direction des achats de l’État) a notifié, en mai 2024, un nouveau marché interministériel relatif aux […]
Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des […]
La CJUE, parfois aidée de la CEDH (voir ici), continue de démanteler toutes les ruses mises par certaines […]
Le droit des éoliennes est d’une redoutable complexité (sur la loi EnR 2023-175 du 10 mars 2023, voir […]
Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? [VIDEO et article]
Nouvelle diffusion Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de […]
Au stade de la passation : un maître d’ouvrage qui trop s’abrite derrière son maître d’oeuvre… risque de […]
L’arbitrage national ou international est un mode alternatif de résolution des litiges (I.A.) qui ne sera que rarement […]
Continuons à rencontrer de temps en temps, au fil des articles de ce blog, les membres de notre […]
… et c’est à lire ici : […]
Au congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), le patron de La Poste, Philippe Wahl a […]
Le conseil municipal est bien compétent pour fixer les tarifs d’enlèvement des dépôts sauvages de déchets effectués dans […]
La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) fait peau neuve. Cette base, qui constitue la référence […]
Vendredi 04 octobre, de 14h à 15h30, le réseau français Ville-Santé organisera un Webinaire gratuit, ouvert à tous, intitulé […]
Dans un rapport au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, […]
Nouvelle diffusion à quelques jours du premier anniversaire de l’arrêt du 4 octobre 2023 Tout projet susceptible d’avoir […]
… aux députés de cette proposition de loi ainsi rédigée : Article unique Après le 7° du I de l’article […]
Un agent public exerçait à côté de son travail une activité de DJ payant. Cette autre activité d’une […]
Nouvelle diffusion En matière de pollution lumineuse, petit à petit, on découvre : 1/ que les éclairages peu chers […]
Les règles de transfert, ou de non transfert, des contentieux à l’intercommunalité semblent simples : ne sont transférés […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
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