Nouvelle diffusion Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est […]
Auteur : Éric Landot
Nouvelle diffusion Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement […]
Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers vient d’annuler l’autorisation de création de huit réserves de substitution d’eau sur […]
Un document administratif peut être produit par une personne privée, et ce dans deux hypothèses :
C’est toujours avec un grand intérêt que tout observateur des collectivités territoriales peut se plonger dans le document […]
Le Gouvernement a présenté son programme « pour une rentrée scolaire pleinement inclusive » avec quelques nouveautés, notamment des équipes mobiles médico-sociales et des PIAL, autour d’un service public de l’école inclusive.
La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur […]
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de publier cette circulaire relative à l’évolution du barème national […]
Nos divers blogs ont souvent commenté le big-bang qui a fait exploser la galaxie étrange des contentieux sociaux […]
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs […]
Nouvelle diffusion ; la diffusion précédente ayant donné lieu à une difficulté technique
M. Phelps aura bien besoin de toute son équipe de préfets pour réaliser cette mission impossible : réviser la liste des zones sensibles.
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Nouvelle diffusion un mois après la promulgation de ladite loi DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 […]
Nouvelle diffusion On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de trop […]
Ont été publiées au JO de nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles en correctif de l’arrêté […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? […]
Nouvelle diffusion Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit notifié […]
Nouvelle diffusion En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Nouvelle diffusion Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise […]
Par un arrêt, en date du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise l’étendue de la compétence du département pour définir
Nouvelle diffusion En plein contentieux, le Conseil d’Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir […]
Suppression des comités théodules, simplification et réduction de l’interministériel, suppression des petites structures, déconcentration à tous les étages, […]
