Un préfet se « croit obligé de prendre un arrêté » de fusion d’intercommunalités… et il a la […]
Auteur : Éric Landot
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande […]
Il est fort heureux que soit mise en ligne la Circulaire relative au régime fiscal des déchets et […]
Nul doute que la commune de Cholet s’avère riche de nombreuses spécialités, au delà des célèbres mouchoirs liés […]
🎼 J’entends le loup, le renard et la préfecture… chant en deux couplets, entonnés en différé (premier couplet […]
Le Conseil d’Etat a encore frappé avec un manque total de nuances, et ce par un arrêt du […]
Un permis de construire délivré avant le 15 février 2015 peut-il valoir autorisation d’exploitation commerciale ? La réponse […]
Le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt du 9 novembre 2018 les modalités de mise en œuvre […]
Par un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de contestation, par les […]
Le JO de ce matin recèle un toilettage des pièces à présenter pour pouvoir voter (changement pour les […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Les associations d’élus viennent enfin de répondre avec une motion unitaire et plutôt forte en contenu aux positions floues de […]
Les cantines restaurants scolaires sont le plat principal de l’actualité juridique ces temps-ci, entre la loi Alimentation […]
Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) ? [articles ; ouvrage ; vidéo]
Nouvelle diffusion Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) en date du […]
Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma de mutualisation. […]
Le présent blog l’annonçait il y a presque un mois (voir ici) et cela se confirme : on va […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Le Conseil d’Etat a encore frappé avec un manque total de nuances, et ce par un arrêt du […]
Nouvelle diffusion en ce jour de congrès du SJF (où il m’est donné l’honneur d’intervenir) Le « Livre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire aux repas […]
Par une Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel vient d’être rendue à l’instant, portant […]
Les DGS doivent-ils devenir les « patrons » de leurs collectivités et en être les ordonnateurs (comme un directeur d’hôpital […]
