I. Lieu de réunion : la liberté de lieu de réunion des organes délibérants locaux […]
Auteur : Éric Landot
A enfin été diffusée la très attendue circulaire portant « plan de prévention et de lutte contre les […]
Voici le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 », […]
La question du suivi des données personnelles en matière d’action sociale ou médico-sociale s’avère singulièrement délicate, ne serait-ce […]
Nous vous en indiquions l’imminence dès le 24 mars dernier : Ressorts territoriaux des juridictions administratives : les […]
Gilets jaunes obligent, la ligne jaune du retour au 90 km/h au lieu de 80 peut donc de […]
Un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé un arrêt du 25 mars 2020 de la […]
C’est reparti depuis ce matin… pour ce qui est des périodes de restriction de la communication des personnes […]
En 2019 (rapport de M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, députés, voir ici) puis il y a […]
C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre […]
Le guide ministériel Modes d’accueil et COVID-19 a été mis à jour avec d’importants assouplissements et le maintien […]
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise, sous réserve des conditions sanitaires, maintient le principe […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois […]
A été diffusée une instruction interministérielle (MTES et Intérieur), intitulée « Note sur l’accès au logement des bénéficiaires […]
De nombreux gestionnaires de voirie et de mobilité souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une […]
La crise du Covid19 attaque gaillardement son 5e mois et voici la circulaire qui autorise l’étalement de certaines […]
En matière de sécurité sanitaire des eaux et des aliments, un décret est venu définir ce qu’est une « eau de mer propre ». Voici :
A été publié le décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l’attribution des subventions relevant du […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les […]
Indemnités de fonctions : on va pouvoir frapper les absents au portefeuille [courte VIDEO + article)
Rappel La loi engagement et proximité, n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (articles 94 et 95, permet une […]
L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) est mis en place lorsque l’élève, compte tenu […]
Nouvelle diffusion… tout simplement parce que cela me choque Rappel d’une inégalité choquante : les Antilles et la Guyane continuent […]
Nouvelle diffusion Me Yann et Eric Landot ont décidé de passer en revue les outils juridiques qui permettent […]
Le LAPI (verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation ; ou LAPI) est pratiqué par certaines communes. Hier, […]
Quelle procédure pour un simple périmètre de protection immédiate des captages d’eau ? Réponse au JO avec l’arrêté […]
Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]
Indemnités de fonctions : une nouvelle transparence… nimbée de brouillards juridiques [courte VIDEO]
Nouvelle diffusion Désormais, chaque année, les communes, les départements, les régions et les EPCI à fiscalité propre devront faire […]
Un magistrat administratif, par ailleurs élu intercommunal, peut-il siéger au sein des organes d’un OPH ? Réponse (logique) […]
Au vu des dynamiques épidémiques le Gouvernement avait décidé de reporter les élections municipales en Guyane pour toutes les […]
Nouvelle diffusion Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des […]
L’idée du DuoDay est simple : durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo […]
Nous vous l’annoncions (dans la foulée de Maire-info) dès octobre dernier : le projet de loi de finances […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les […]
Nouvelle diffusion Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a diffusé ce matin son avis et ses recommandations, en […]
En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a appliqué sa grille usuelle qu’il utilise pour les […]
Nouvelle diffusion Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le […]
Nouvelle diffusion Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et […]
Ce matin a été publié l’arrêté du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation […]
Le juge civil annule une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, relative […]
L’heure est, depuis deux ans, au « zéro artificialisation nette » : O artificialisation nette : le grand […]
Comme tous les six ans, la DGCL a mis à jour son vénérable Guide du maire. Sauf que […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Nouvelle diffusion La loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit en son article 8 […]
Surpopulation féline et pouvoir des maires : qu’est-ce que le dispositif « chats libres » ? Qui paye ? […]
Nouvelle diffusion de notre article du dimanche 26 juillet (pour que cette information ne passe pas à la trappe pour qui […]
Une instruction du 14 août 2020 (NOR : ECOE2021907J ; Numéro interne : INS20006) a été diffusée. Elle porte sur les dépenses […]
Les élus ont droit, au fil de leur mandat, à des autorisations d’absence et, parfois, à des crédits […]
Nouvelle diffusion en raison des questions qui nous sont fréquemment posées ces temps-ci… L’article 26 de la loi […]
Par une décision à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de statuer sur le régime juridique des […]
Comment l’Etat compense-t-il, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les dépenses d’assurance relatives à la […]
Nouvelle diffusion Quel sera le rôle du juriste territorial à l’heure où commence enfin ce nouveau mandat […]
Nouvelle diffusion L’association AIDIL a mis en place, avec notre cabinet d’avocats pour intervenant, un système original […]
Rappel en raison des questions qui nous sont posées cet été… L’article 25 de la loi n° […]
Rappel Municipales 2020 : les maires, leurs adjoints et certains de leurs collaborateurs doivent déclarer leur patrimoine […]
La Quadrature du net vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre les dispositions du code […]
C’est sous le numéro 2020-862 QPC que le Conseil constitutionnel aura donc à trancher le point de savoir […]
La DGE de Bercy et la DGCL viennent de diffusion une version mise à jour de leur très […]
OUI (pour un collège en l’espèce), en fonction des places disponibles et même si l’on est sur le […]
Nouvelle diffusion car nous constatons que cette nouvelle règle reste très méconnue… Les EPCI, à fiscalité propre ou pas […]
Rappel Les intercommunalités à fiscalité propre ont récupéré les compétences eau et assainissement (et parfois les eaux pluviales […]
Au JO de ce matin se trouvent un décret et un arrêté qui mettent à jour les comités de […]
Nouvelle diffusion I. Cadre juridique, obligations et échéances La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 […]
Nouvelle diffusion En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus […]
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
Nouvelle diffusion Les décisions du juge administratif, jugements de TA y inclus (y compris les ordonnances en référé en […]
Le Le règlement des questions de compétence à l’intérieur de la juridiction administrative donne lieu à un régime […]
Bas les masques ? ou port du masque obligatoire ? La saga des arrêtés de police municipale en […]