Par une délibération du 10 juillet 2026, le conseil municipal de Metz a provisionné une enveloppe de 250 […]
Auteur : Éric Landot
Autrefois, le juge censurait (du moins, majoritairement) l’intégration des dépenses d’expertise comptable dans les comptes de campagne (voir […]
A été diffusée par la CNAF l’instruction au réseau IT-2026-183, en date du 30 juillet 2026, relative à […]
FCTVA : la Cour des comptes formule 3 recommandations sur les contrôles (certes…) et préconise de repasser au […]
L’indemnisation en cas d’attroupement relève de l’Etat mais dans un cadre très limité en réalité : pour un […]
Nouvelle diffusion Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de […]
MISE A JOUR au 15/10/2026 : voir Urbanisme et reconstruction à l’identique : un point à l’automne 2026 […]
Nouvelle diffusion La garantie RC décennale s’applique-t-elle aux installations photovoltaïques en surimposition d’une couverture existante ? Réponse : […]
Le présent blog a souvent présenté les aventures et mésaventures d’Anticor, avec de vraies et fort gênantes, éthiquement, […]
Il faut respecter quelques règles de prudence pour qui, en phase de sourcing, visite de possibles fournisseurs. Certes […]
Pour cause d’adaptation à la loi agricole (voir ici…) … les SDAGE vont devoir voir leur calendrier décalés… […]
Le Fonds de garantie des victimes d’acte de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a été créé en 1986. […]
Réponse NON. En matière de RSA, le contrôle des déclarations des bénéficiaires peut être opéré : par des […]
Un recours abusif (art. 741-12 du CJA) peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 […]
En cas d’opération de démolition-construction : il faut ne prévoir qu’une seule demande, qu’une seule décision mais nous […]
Nouvelle diffusion Garantie décennale : remblayer (en marge d’une démolition) n’est pas payer. Voyons ceci, avec E. Landot […]
Nouvelle diffusion En matière d’offres anormalement basses (AOB), des précisions ont été apportées par le Tribunal de l’Union […]
A été publié le décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans […]
Flot, croissant, de contentieux administratifs : l’IA augmente une vague que le juge espère endiguer… avec l’IA. VOYONS […]
Nouvelle diffusion Fin de DSP : le Conseil d’État ferme la porte aux contournements du régime des […]
Nombre d’élus et de préfets prennent des arrêtés, depuis quelques mois, pour réglementer la circulation des engins de […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo (de 15 mn 31) intitulée « Risques psycho-sociaux : prévenir, c’est aussi se […]
Nouvelle diffusion Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? […]
Les associations sont de droit privé, ce qui conduit souvent à une compétence judiciaire pour leurs actes. Mais […]
L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements de services […]
Les Chambres régionales / territoriales des comptes font un travail en général remarquable et, surtout, sérieux. Mais on […]
Nouvelle diffusion Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L. 211-7 […]
Nouvelle diffusion Réponse oui. Les litiges indemnitaires entre SPIC et usager relèvent du juge judiciaire « hors les […]
Nouvelle diffusion Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, prépack cession, redressement judiciaire, liquidation judiciaire… les collectivités territoriales peuvent se […]
Nouvelle diffusion Oui répond le Conseil d’Etat ! Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cet arrêt Si un propriétaire ou un occupant d’un terrain, […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Un appel incident portant comme l’appel principal sur la responsabilité contractuelle de la commune envers son cocontractant du […]
Nouvelle diffusion Si un seul projet comporte plusieurs constructions, faut-il demander un seul permis ? Ou un permis […]
Nouvelle diffusion Le juge confirme que le choix d’une collecte des déchets en porte-à-porte ou en points d’apport […]
NON pas par principe du moins… répond le Conseil d’Etat, sur fond de vifs débats déontologiques et professionnels […]
Lorsqu’une entreprise possède plusieurs sièges, succursales, usines, magasins ou bureaux (établissements secondaires), la CFE n’est pas globale, elle […]
Il appartient au juge judiciaire de connaitre des contentieux indemnitaires relatifs aux actes des établissements publics hospitaliers se […]
Crèches collectives et les jardins d’enfants : évolution du taux d’encadrement ; diffusion d’une FAQ
A été publié le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d’accueil du […]
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Nouvelle diffusion un an après Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré […]
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Un PNR peut voir son classement renouvelé… à une date postérieure à l’expiration dudit classement. Sous quelques conditions. […]
Comme la comète de Halley, la consigne des bouteilles en plastique revient puis disparaît à intervalles réguliers. Comme […]
Le projet de loi sur l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres a été déposé […]
Nouvelle diffusion A Bordeaux, le 11 juillet 2024, j’ai eu l’honneur d’intervenir lors Colloque des DGS de l’Enseignement […]
Le référé liberté se fraye, petit à petit, un chemin sinueux en matière d’animaux [VIDEO et article]
Nouvelle diffusion Le référé liberté commence à se frayer un chemin quand il s’agit de protéger les animaux. […]
Nouvelle diffusion « M. XXX, Bonjour je suis Madame YYY, de la commune de ZZZ. Je vous téléphone […]
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Dans divers domaines (restauration scolaire ; déchets ménagers et assimilés ; aires d’accueil et de stationnement des […]
La Cour de cassation a rendu un important arrêt en matière de responsabilité contractuelle. Il n’y aura, en […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 14 mn 24, intitulé « PFF et autres accords financiers entre […]
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Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Une juridiction nationale inférieure peut se rebeller contre […]
Le 4 septembre 1870 : Les députés du Corps législatif (ancêtre de notre actuelle Assemblée Nationale), convoqués d’urgence, […]
Nombre de services publics sont des SPIC (services publics industriels et commerciaux). Citons quelques exemples : déchets ménagers […]
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Permis de construire et aménagement commercial : il ne faut pas se précipiter ! Voyons cela avec Nicolas […]
Les haies sont des alliées précieuses — bien plus qu’on ne le pense souvent — tant de notre […]
Le décret n° 2026-835 du 28 août 2026 relatif aux modalités de calcul du sur-classement démographique des communes […]
Nouvelle diffusion de l’article mais 1e diffusion sur ce blog de cette vidéo Rien que sur les […]
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Conseil du jour : penser, avec prudence, au bon usage des amendements quand un texte doit être modifié […]
Nouvelle diffusion Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde, avec […]
En ce mois d’août 2026, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre […]
Combien de dossiers avons-nous… quotidiennement… à traiter où tel ou tel agent, tel ou tel élu, tel ou […]
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Nouvelle diffusion En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le bien-être animal et l’intégrité […]
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