Les juridictions — administratives comme judiciaires — ont du faire évoluer leurs procédures afin d’assurer les exigences croissantes […]
Auteur : Éric Landot
Nouvelle diffusion En 4 mn 14, présenté par Me Eric Landot, voici un très rapide survol sur ce qu’est […]
En matière universitaire (mais la même règle se serait appliquée en d’autres domaines, comme par exemple au stade […]
A été diffusée hier l’iNSTRUCTION N°DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 (NOR : SSAA2102289J ; numéro interne : 2121/23). […]
Une étude de l’ANCT vient d’être diffusée à propos des les leviers dont disposent les décideurs publics locaux […]
Au BOFIP se trouvent de nouvelles précisions relatives au traitement fiscal en matière de cotisation sur la valeur […]
Comme tous les ans, la DGCL (sous direction FLAE) a diffusé une note (en date du 12 mars […]
Hier, le Conseil d’Etat : a rappelé qu’il résulte des articles L. 331-1, L. 331-6 et L. 331-10 […]
Le principe de confiance légitime trouve souvent à s’appliquer en droit fiscal, ou dans le droit des aides d’Etat […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 (NOR : ECOS2105454D). […]
Le 21 décembre dernier, en Conseil des Ministres, avait été adopté un projet de loi organique qui vise en fait à aligner le droit de cette élection à ce que sont devenues, au fil de lois ordinaires, nos autres élections.
Voir :
Etait maintenant venue l’heure, pour ce texte, d’en passer par les griffes du Conseil constitutionnel… ce qu’il a fait sans encombre, ce jour (validation intégrale ; reconnaissance du caractère de loi ordinaire et non de loi organique pour une disposition, qui se trouve ainsi déclassée).
Le Conseil constitutionnel a notamment jugé conformes à la Constitution :
Nouvelle diffusion Vous connaissez notre blog principal : https://blog.landot-avocats.net Et peut être connaissez-vous nos autres blogs ainsi que notre […]
Ce matin, a été organisée une webconférence WEKA avec la SMACL, en vidéo, d’1 heure, sur le thème […]
Nous avons souvent, dans le présent blog, commenté les évolutions (et circonvolutions) jurisprudentielles autour de la question de l’ouverture dominicale, autorisée ou non, de certains commerces en ces temps d’état d’urgence sanitaire.
Rappelons le cadre juridique en ce domaine (I) avant que d’échanger à ce sujet avec M. Sébastien Brameret, Maître de conférences (droit public ; www.brameret.eu) (II), que nous remercions pour sa très intéressante contribution.
Une circulaire relative à la « poursuite de la continuité pédagogique dans les établissements des départements concernés par […]
Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. […]
Les conducteurs de camions, d’autocars et d’autobus qui, au cours d’un contrôle, ne présentent pas les feuilles d’enregistrement […]
Les sociétés qui font du « tout en un » avec un consultant supposé maîtriser le technique, le financier et le […]
Hier, le Conseil d’Etat a rendu deux décisions à publier aux tables du recueil Lebon, portant à chaque […]
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a posé que, dans le cadre d’une procédure de passation […]
Hier, le Conseil d’État a rendu une importante décision relative aux recours contre le refus d’abroger un PLU après l’expiration du […]
Le « droit souple » donne lieu à des positions plutôt dures, désormais, de la part du juge administratif, avec une extension du domaine du recours pour excès de pouvoir (et ce alors qu’une grande unification juridique a été opérée en 2020)… ce qu’illustre, s’agissants de l’ARJEL, une décision rendue hier par le Conseil d’Etat.
Voir :
- I. Un cadre unifié pour le droit souple depuis 2020
- II. Reste que l’empire du recours pour excès de pouvoir sur ces actes ne cesse de s’étendre
- III. Et une décision relative à l’ARJEL, rendue hier, confirme cette extension du REP à de très nombreux actes de droit souple
- IV. Voici cette décision rendue hier
En cas de menaces et crises sanitaires graves, le préfet de police de Paris pourra agir sur le […]
Nouvelle diffusion Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, […]
Nouvelle diffusion Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté […]
Nouvelle diffusion à quelques jours de la fin de l’échéance pour certaines communautés de communes… Paramètre 1 : celles […]
Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux […]
Nouvelle diffusion Voici, avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances, une nouvelle webconférence portant sur l’actualité en commande publique du […]
Nouvelle diffusion 0 artificialisation nette. Tel est le mot d’ordre de l’Etat. Avec des outils concrets et des demandes fortes […]
Le Dispositif Interministériel d’Accompagnement des Missions pour l’Archivage Numérique (DIAMAN), initié et piloté par le Service interministériel des […]
Au JO se trouve la délibération n° 2021-028 de la CNIL, en date du 11 mars 2021, portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté (NOR : CNIL2108910X) :
Depuis le fils de Mme Dolto (Carlos), on connaissait les charmes de la cantoche (https://www.youtube.com/watch?v=IDuVjg8Pa0E… si si j’ai […]
Le Conseil constitutionnel avait estimé que l’épidémie de covid-19, avec ses conséquences en termes de faible participation au […]
Nouvelle diffusion Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur […]
« La meilleure défense, c’est l’attaque. » Encore faut-il qu’il y ait attaque. Quoique. Car voici un exemple intéressant de […]
Un salarié est victime d’un accident en raison d’un manquement aux règles de sécurité, faute pour le plan général de coordination SPS d’avoir été transmis aux sous-traitants. Le maître de l’ouvrage peut-il, alors, être condamné pour blessures ou homicide involontaires ? NON vient de répondre la Cour de cassation.
Un article et une vidéo d’E. Karamitrou Nouvelle diffusion Commande publique : le respect des normes est une […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses […]
Voici, via cette vidéo de 7 mn 27, un point sur « l’avant-projet de loi 4D », intitulé « Les […]
Nouvelle diffusion Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une […]
Le régime d’indemnisation des éleveurs et des apiculteurs en cas de dommage dus aux loups, aux ours et […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Voici les textes de référence sur le nouveau nouveau nouveau semi-confinement, à jour du droit de ce matin, […]
Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, responsabilité […]
La durée excessive d’une procédure pour diffamation (5 ans et demie… sauf quasiment aucun acte de procédure) et le défaut d’accès à un tribunal ont conduit à la violation des droits du requérant selon la CEDH.
Ce n’et pas la première fois, loin s’en faut, que la CEDH condamne un Etat pour durée excessive de ses procédures mais il est toujours intéressant d’en avoir des exemples en termes de durée par type de procédure.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante en matière de distances d’épandages de pesticides et autres […]
Nouvelle diffusion Vous connaissez notre blog principal : https://blog.landot-avocats.net Et peut être connaissez-vous nos autres blogs ainsi […]
La Cour des comptes a diffusé ce jour son fameux rapport annuel avec, cette année, une étude, domaine […]
Un acte administratif, s’il est réglementaire, peut être attaqué de deux manières : il peut être directement attaqué […]
Voici le rapport annuel du Défenseur des droits (et un survol par le dossier de presse) : Défenseur […]
Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants et ceux […]
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Les Assises Territorialis® et le Congrès National du Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) ont été reportés à […]
Nouvelle diffusion L’article 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
L’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure prévoit le remboursement, par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou […]
Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat a enfin en 2019 la question de cette comptabilité au juge européen (par contraste avec des rebellions antérieures du Palais Royal en ces domaines).
Or, ce jour, la CJUE vient (sur les conclusions contraires de l’avocate générale… Kokott), de rendre un arrêt qui devrait logiquement conduire à une censure du droit français, en tant qu’il ne colle pas au droit européen tant que la glu colle aux plumes de l’animal.
Revenons en détails sur cette affaire :
- I. une chasse qui n’entraîne pas une large adhésion
- II. En 2018, le CE décide de ne pas coller à la jurisprudence européenne
- III. le renvoi de 2019 vers la CJUE : le CE s’y colle, enfin, via un raisonnement qui, lui, ne colle pas
- IV. L’envolée de Mme J. Kokott
- V. Arrêt de la CJUE, ce jour : le droit français devrait y laisser des plumes sauf si celles-ci restent libres de toute colle
Transposition des directives européennes : le juge national, selon un arrêt de la CJUE de ce jour, dispose […]
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Confirmation de notre information du 4 mars dernier ; les deux chambres du Parlement se sont mises d’accord sur le […]
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Merci et bravo à M. Gabriel Ullmann qui dès jeudi dernier me signalait un nouvel arrêt de la CJUE qui étrangement n’avait […]
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La reconnaissance du ventre peut certes se manifester dans les urnes, mais une commune doit pouvoir aider ses […]
Par un arrêt à publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de confirmer que ce […]