Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, administrations incluses, a enfin été promulgué en juillet […]
Auteur : Éric Landot
L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. […]
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Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]
Les rencontres de la sécurité ont lieu du mercredi 9 au samedi 12 octobre 2019, en métropole et […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif et /ou gestion des eaux pluviales urbaines.
Puis voici que le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » pourrait de nouveau changer la donne avant la grande bascule, ou non, du 1er janvier 2020.
Voici 11 vidéos courtes et opérationnelles pour aider les communes, les communautés et les syndicats à la veille de cette échéance.
Par notre métier, nous sommes bien placés pour savoir combien importe la protection de la présomption d’innocence, tant […]
Linky : le TA de Nice vient de rendre de nouvelles décisions LINKY, sans surprise (annulation sauf quand le […]
Sceptiques. Ils sont tous deux plutôt, voire très, sceptiques, le GART et le Sénat sur la question de […]
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Le ministère de l’Agriculture a le nouvel appel à projets du Programme national de l’alimentation (PNA) avec avec […]
Une chaîne de supermarchés, la société A., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille […]
L’Autorité de régulation des transports (ART) est à peine née qu’on lui donne, logiquement, un joli hochet : les redevances aéroportuaires. Dans un cadre juridiquement rénové en termes notamment de régulation.
Voir :
Et voir surtout le Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile (TREA1922226D) qui :
Lancé par l’État en avril dernier, le programme TECH.GOUV vise à accélérer la transformation numérique du service public. […]
Voici le rapport annuel 2019 du Conseil constitutionnel qui sembleavoir oublié une règle : celle selon laquelle avant […]