Nouvelle diffusion  « Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? » Voici une importante question […]

Nouvelle diffusion  Avec les exigences croisées de la montée de divers risques (consécutifs notamment au réchauffement climatique), d’une part, […]

La Cour des comptes vient de publier l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en […]

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la […]

Nouvelle diffusion un mois après la décision CEDH, 14 mars 2023, GEORGIOU v. GREECE, 57378/18 La Cour de Strasbourg […]

La TGAP s’applique, de manière floue, aux « poussières totales en suspension ». Mais ce flou n’est pas inconstitutionnel (le […]

En QPC, le Conseil constitutionnel a eu à statuer sur la constitutionnalité des articles L. 171-1, L. 171-3 […]

Nouvelle diffusion  On a souvent annoncé sa mort. Mais, en droit des contrats, la clause exorbitante, parfois clivante, reste vivante. […]

Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les collectivités publiques à chaque étape de leurs décisions. Notre expertise est reconnue […]

Un adolescent fait du slacking (sorte de funambulisme) sur le parking d’un lycée, en marchant sur une sangle […]

« When the legend becomes facts, print the legend! » Cette phrase, qui clôt le cultissime film « l’homme qui […]

Nouvelle diffusion  Pour un élu ou un agent public, la responsabilité pour complicité, pour avoir fermé les yeux […]

L’AMF vient de diffuser une très utile note sur les déclarations d’impôts à faire pour les élus locaux. […]

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions […]

Nouvelle diffusion  En régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très […]

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de réaliser une étude (BIS n°174) intitulée “la taxe GEMAPI […]

Au titre des pouvoirs de police de l’urbanisme qu’elle tient des dispositions de l’article L. 111-12 du code de […]

Saisie en juillet 2022 par le ministre des Solidarités, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un […]

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) est attendue et on attend sous peu les axes proposés […]

ARS longa, vita brevis, occasio praeceps, experimentum periculosum, iudicium difficile. … disait Hippocrate (voir ici ; oui c’est fort […]

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale vient de rendre un rapport à […]

Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté les requêtes déposées […]

Nouvelle diffusion Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, […]

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Un parlementaire (ou son groupe) peut-il vraiment saisir le Conseil d’Etat de sanctions disciplinaires parlementaires ? Est-ce une […]

Elections sénatoriales : pour la série 1, les dates à retenir sont 9 juin 2023 (séance du conseil […]

Les défauts de RIO (pour les policiers et gendarmes en opération) restent véniels (ou en tous cas trop ponctuels) […]

Cabinet d’avocats dont la clientèle est composée de collectivités et d’établissements publics recherche : –  un(e) avocat(e) junior possédant […]

Illicéité du contrat : le Conseil d’Etat fournit un exemple intéressant  d’un marché public illicite (de démoustication) car […]

Marchés de substitution : le cocontractant initial est fort tardif à s’interroger, au moment où il doit payer, […]

Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les collectivités publiques à chaque étape de leurs décisions. Notre expertise est reconnue […]

Citons les futures tables du rec. telles que préfigurées par celles de la base Ariane : « 1) a) […]

En 2021, le Conseil d’Etat avait rappelé que les services publics de restauration scolaire (cantines) ou de centres aquatiques (piscines) […]

Le Conseil d’État, par une décision n° 456830, qui sera publiée aux tables du recueil Lebon, a, le 7 avril 2023, […]

Nouvelle diffusion 1 mois (et 1 jour) après l’adoption de cette loi   A été publiée la : […]

Nouvelle diffusion à un mois, jour pour jour, des cérémonies du 10 mai    Le 10 mai est la […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Nouvelle diffusion 1 mois après l’adoption de cette la loi  Un candidat peut être interdit de marché public. Voir sur ce […]

Dans le cadre des mesures européennes ripostant à la guerre en Ukraine, a été adopté un décret français […]

Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi.  Aujourd’hui, voici Sarah LEFEBVRE, avocate du cabinet […]

Au JO de ce matin, a été publié l’arrêté du 5 avril 2023 fixant la composition et les […]

Nouvelle diffusion  Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce […]

Grève et réquisitions dans les raffineries : oui parfois le juge varie (un peu)… mais surtout ce sont […]

Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre […]

Combats de magistrats (SJA ; SJF) contre la réforme de la haute fonction publique de l’Etat, pour ce […]

Nouvelle diffusion  En droit de la commande publique, le prix est un élément déterminant du marché, il peut prendre […]

… et c’est la Cour de cassation qui nous le dit avec une certaine crudité : 19. En […]

Pour sortir de la nasse de poursuites au titre d’une infraction, il arrive que l’on en commette une autre. Une sorte […]

A court terme, un voisin n’a pas de ce seul fait intérêt à agir contre un permis de […]

Récemment, une loi (n° 2023-55 du 2 février 2023) et un décret (n° 2023-198 du 23 mars 2023) […]

Agacé par ce que je lisais, de ci, de là… je m’apprêtais à prendre ma plume pour rappeler […]

Une mesure de police restreignant les libertés publiques devait être publiée dans un délai permettant un accès utile […]

Nouvelle diffusion    Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article […]

EMR et relogement en cas de résidence principale : c’est bien au propriétaire d’agir (et à défaut à la […]

Nouvelle diffusion  En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. […]

Réponse (si le juge statue en recours pour excès de pouvoir à la demande d’un tiers, pour juger non de […]

C’est bien au maire (et non au conseil municipal) qu’il incombe de désigner le « correspondant défense » de la […]

Les désignations opérées par une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, pour les CAO et COP notamment, ainsi que […]

L’accès à un rapport d’inspection concernant les établissements d’expérimentation animale… ce n’est pas pour les chiens (quoique…). Car […]

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]

Au nombre des mesures annoncées par le Président de la République en matière d’eau : Voici les 53 […]

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soutient les associations dont les projets […]

Le Conseil constitutionnel avait déjà admis que des fonctions régaliennes puissent être exercées par des NON fonctionnaires (2019-790 DC, 1er août […]

Les 150 premiers lauréats du fonds vert (2 Mds € + 1 Md € de prêts  verts sont connus. Et cette liste (et, surtout, le dossier ci-après en fin d’article) sera utile à ceux qui sont encore en lice pour les futures attributions.