Le Conseil d’État vient de juger que la participation du public aux décisions sur les travaux nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises n’a pas à prendre la forme d’un débat public sur l’ensemble de ces travaux.

L’unité de cet ensemble n’a pas, pour ce qui est des travaux, frappé le juge puisque ceux-ci seront répartis sur quatre zones géographiques différentes avec des natures diverses, des finalités variées, des utilisations autonomes. Exit, donc, la notion de projet d’aménagement ou d’équipement unique.

C’est sur les différents projets concourant à l’organisation des Jeux, lorsque leur incidence sur l’environnement le justifie, que le public devra être consulté.

Source :

CE, 3 avril 2026, Association Mountain Wilderness, l’association ATTAC 05 et autres, n° 512270, C