Il peut y avoir QPC sur un sujet pourtant autrefois déclaré constitutionnel par le Conseil constitutionnel… si ce […]
Auteur : Éric Landot
Une collectivité a l’Etat pour maître d’oeuvre. Une CAA accorde à la collectivité une somme en référé provision. […]
Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis au […]
En matière d’habitat indigne, l’AMF a récemment diffusé un guide fort commode. Voir : Habitat indigne : diffusion […]
L’article L. 342-2 du code de l’énergie prévoit la possibilité pour un utilisateur de réseau d’effectuer les travaux […]
Le décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016) fut une réforme importante du contentieux administratif. Voir : […]
Le Conseil d’Etat vient d’imposer une règle de transparence mais en l’entourant de précautions très logiques en droit. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le […]
Nouvelle diffusion L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement […]
Nouvelle diffusion Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
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Il appartient au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, compte tenu […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan « Ecoles » de la commune de Marseille : le […]
Accès des VTC à un port : la croisière s’amuse et les taxis rigolent. Les VTC moins… car […]
L’INSEE (Armelle Bolusset et Christophe Rafraf) a étudié les trajets domicile-travail. Il en ressort que pour se rendre […]
Non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin de […]
Le défenseur des droits (DDD) a rendu, le 28 janvier 2019, un avis n° 19-04 relatif au projet de loi « […]
Electricité : le tribunal des conflits (TC) vient de poser que le contrat de rattachement à un périmètre d’équilibre […]
Le 12 février, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une QPC relative à la constitutionnalité de l’article L. […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
