Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Il y a quelques jours, nous nous amusions à faire un article, puis une petite vidéo, sur la […]

Nouvelle diffusion  Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]

Tout est dans le titre et c’est ici : Décret n° 2023-19 du 19 janvier 2023 modifiant le […]

Au Jo de ce matin, se trouve le décret n° 2023-18 du 19 janvier 2023 authentifiant la population […]

Nouvelle diffusion  A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : […]

La Cour de cassation annule (sans renvoi), en Assemblée plénière, la mise en examen de Mme Buzyn, ancienne ministre de la […]

Le Conseil constitutionnel annule, ce jour, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, les opérations électorales […]

Ce n’est que dans des cas exceptionnels, sous certaines conditions, que des infrastructures gazières nouvelles (terminal méthanier flottant […]

Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage des […]

La CAA de Toulouse vient de confirmer la censure, opérée par le TA de la ville rose, du […]

M. Bernard GIANSILY vient de diffuser sur le site blogdroitadministratif.net un intéressant article sur les griefs d’ordre public […]

Nouvelle diffusion  Pour un élu ou un agent public, la responsabilité pour complicité, pour avoir fermé les yeux […]

A la suite d’un recours du groupe LFI – NUPES déposé par Mme Panot, le Conseil constitutionnel a, […]

Des produits biocides (y compris des huiles essentielles) peuvent être privés de leur oxygène publicitaire à destination du […]

Nouvelle diffusion  Fin 2022, ont été publiés au JO : le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 […]

La CJUE vient de poser que les Etat ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur […]

Réponse avec un document rédigé par MM. Samuel LERESTIF Franck GILLARD, intitulé « Les piscines et les centres […]

Le fonds  vert a été annoncé à l’été dernier, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont […]

A l’occasion de travaux effectués chez un tiers, des ouvriers ont découvert un trésor composé de pièces et […]

Hier, en Conseil des Ministres, a été adopté un décret portant modification du cadre budgétaire et comptable de […]

La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure […]

Nouvelle diffusion  Pas moins de 6 pistes de travail existent, en droit, pour les pouvoirs publics en cas de […]

La CAA de Lyon a rendu une décision intéressante sur les marges d’appréciation du préfet lorsque celui-ci décide, […]

Nouvelle diffusion  Le code de la commande publique (CCP) permet de modifier un contrat en cours d’exécution sans mettre […]

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur la prévention des expulsions locatives. Voici un extrait […]

Information pour les audiences qui seraient programmées demain : tant le SJA que l’USMA ont appelé, conjointement, à […]

Le fonds  vert a été annoncé à l’été dernier, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont […]

Nouvelle diffusion  Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres […]

Nouvelle diffusion de notre article de 2019 (juste à mettre à jour sur des détails, dont, ici l’arrêté du 29 […]

Le principe d’impartialité a derrière lui une longue carrière. Mais il a devant lui encore une grande postérité, […]

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par la ligue des droits de l’homme, sur […]

Le collège de déontologie de la juridiction administrative vient de publier son rapport annuel d’activité, de 15 pages, […]

Sanctions en matière de logement social (faisant intervenir l’ANCOLS puis les ministres compétents) : le Conseil d’Etat valide les procédures à faible […]

Déplacement d’un débit de tabac : le maire doit respecter les arrêtés préfectoraux en matière de distance entre […]

CNEWS pouvait-elle légalement, à quelques mois des présidentielles mais alors que s’appliquait encore le droit usuel et non […]

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) avait un volet dédié à « La différenciation territoriale », que […]

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une […]

En mai 2021, le Défenseur des droits (DDD) exprimait ses vives inquiétudes quand aux droits des personnes hébergées […]

Des personnes rompues aux codes des médias peuvent se retrouver poursuivies pour diffamation et/ou injure publiques, s’en plaindre… […]

L’article 47-1 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote les projets de loi de financement […]

Patrimoine et implantation du photovoltaïque : l’Etat se fixe, par une instruction interministérielle, une doctrine plus ouverte et […]

Eau potable : un arrêté définit le contenu, la périodicité et de mode d’adoption des plans de gestion […]

Nouvelle diffusion  La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Nouvelle diffusion  Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de […]

Nouvelle diffusion  A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : […]

Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]

Lancé en mars 2022 par les missions locales et Pôle emploi, le contrat engagement jeune (CEJ) prend la […]

En matière disciplinaire, qu’il s’agisse des ordres professionnels, des agents voire (comme en matière d’éducation par exemple), le […]

Nouvelle diffusion  Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]

La Cour des comptes pousse, pour les collectivités territoriales, au CFU (compte financier unique), à la M57, à la certification […]

En matière de contrôle des motifs, pour une opération d’aménagement, le juge exerce un contrôle dit de la […]

Voici un texte que l’AMF vient de communiquer sur son site Internet (et que j’ai copié collé à […]

Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 564 e édition de ce best seller […]

Nouvelle diffusion    Voici une relativement courte vidéo (6 mn 05)  sur les 7 réflexes à avoir pour sécuriser […]

Une collectivité, même ultramarine, ne peut instaurer un régime d’autorisation préalable à la circulation des navires en mer […]

Nouvelle diffusion de notre article de 2019… avec deux ou trois éléments de mise à jour… car décidément les communes ignorent qu’elles peuvent […]