Ville de Demain × Station F, en partenariat avec France Urbaine et Paris–Île de France Capitale Économique, viennent […]
Auteur : Éric Landot
A été publié le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Peut-on, dans un règlement intérieur (RI) de conseil municipal, interdire aux élus « de porter une tenue […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Il y a 48 ans, ont été créées les premières vraies autorités administratives indépendantes (AAI), que […]
Nouvelle diffusion Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales […]
Nouvelle diffusion En matière de délégations de fonctions, voici quelques pièges à éviter évoqués au fil d’une vidéo […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Depuis 2024, on sait qu’il est loisible au juge, pour conforter son appréciation des pièces du dossier, de […]
Nouvelle diffusion Réponse : OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de […]
Au fil des articles du présent blog, nous avons parfois évoqué les grandes exigences de la Cour d’appel […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le juge peut prendre le parti d’imposer à tout ou partie des parties… un mémoire particulier, récapitulatif, dans […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
A été publié le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion pour les 3 ans de cette décision du Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat vient, en […]
Ont été publiés : le décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données […]
Les actes de gestion du domaine privé des personnes publiques relèvent en général du juge judiciaire, y compris […]
Nouvelle diffusion Peut-on en amont d’un marché public ou d’une DSP visiter les locaux, les laboratoires ou les […]
Nouvelle diffusion Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et en va-t-il de même s’agissant d’une pépinière d’entreprises […]
Nouvelle diffusion En droit de l’urbanisme, il existe un régime particulier de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli […]
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Réponse : si l’on est en contentieux des élections, en contentieux contre une démission d’office ou un refus […]
Nouvelle diffusion Le TA de Limoges n’a fait aucune fleur au maire qui voulait en priver les balcons […]
A ce jour, il n’y a pas de protection fonctionnelle (PF) en responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) […]
A été publié le décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l’élection du Président de la […]
Dans l’avant-projet de loi « Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les […]
Ont été publiés ce matin un décret et un arrêté prévoyant un régime de consignation pour les futurs […]
En pénal, pour les crimes ou certains délits, la tentative est punissable (article 121-4 du Code pénal ; […]
Nouvelle diffusion La revue « Contrats publics » (actualités moniteur juris) a demandé à Evangelia Karamitrou, avocate associée […]
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Si l’on simplifie, les élus locaux bénéficient de deux régimes de formation (en sus des formations facultativement organisées […]
Nouvelle diffusion Au sein des conseils municipaux, sont désignés des « correspondants défense » en application des prescriptions […]
Pollution des sols : la prescription trentenaire ne court pas en cas de dissimulation des dangers ou inconvénients […]
La Cour des comptes a publié les résultats d’une importante enquête commune avec les chambres régionales des […]
Aux termes des dispositions du sixième alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, issu […]
Nouvelle diffusion Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? […]
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Le drapeau européen est-il obligatoire sur les façades des mairies ? des écoles ? Qui est compétent pour […]
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Un lapin de garenne jugé trop gourmand, des commérages nocturnes sur un banc public, un terrain de pétanque […]
Nouvelle diffusion Voici un exemple intéressant de responsabilité à 25 % (pour le préjudice de retard dans le […]
Réponse : le conseil municipal bien évidemment… pas le maire par communiqué de presse. En l’espèce, la maire […]
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Sauf convention contraire, les fusions opérées avant et après les lois de 1970 et 1971 prévoyaient bien la […]
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Depuis l’article 9 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025, deux des alinéas de l’article L. 1111-13 du […]
Nouvelle diffusion « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique » (art. 11 Convention européenne […]
A été mise en ligne le 10 avril 2026 la circulaire du 27 mars 2026, du Ministère de […]
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En matière d’autorisations environnementales, les demandes de modifications non substantielles doivent être adressées au préfet par un « […]
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) et l’Association des maires de […]
Les crédits d’heures sont des volumes horaires trimestriels, non reportables d’un trimestre sur l’autre, laissés aux élus pour […]
Quand un texte réglementaire se mue en texte législatif, la compétence du Conseil d’Etat pour en connaître ne […]
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Un régime particulier de « frais de garderie » existe au profit de l’ONF (I). Or, une commune […]
« […] lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions. » (article […]
La défenseure des droits (DDD) vient de publier son rapport annuel 2025 avec : une hausse des réclamations […]
Nouvelle diffusion (avec une vidéo cette fois) Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1097 du 19 novembre […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que l’arrêté par lequel le ministre chargé de l’éducation fixe la liste […]
Nouvelle diffusion pour les 3 ans de la décision du 12 avril 2023 —- Commande publique : […]
Après bien des débats et des jurisprudences tâtonnantes, et sur conclusions contraires de son rapporteur public, le Conseil […]
Quelques premiers chiffres commencent à être communiqués sur le nombre de protestations électorales (nom des recours en ce […]
Le code des douanes actuellement en vigueur est issu du décret-loi n° 48-1935 du 8 décembre 1948. Adopté […]
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