Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Auteur : Éric Landot
Un enfant handicapé de CM1 pique une grosse colère et frappe deux animatrices en temps périscolaire. Peut-il être […]
Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement de leur investissement… […]
Rediffusion Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire […]
Non. Non… le juge administratif ne nous donnera pas notre pain quotidien. Il validera la fermeture hebdomadaire, aux […]
Selon un arrêt un peu osé du Conseil d’Etat, le préfet de région dispose d’une compétence exclusive pour […]
Ce n’est pas nouveau : après de longues tergiversations jurisprudentielles, le principe est désormais que le juge ne […]
Oublier de consulter les domaines est danthonysable… Les vices de procédures (et, par extension, les vices de […]
Une dalle de béton recouvrant la voûte d’un tunnel, mais inutile pour celui-ci… relève du domaine privé nous […]
Un portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes, disponible 24 heures sur 24 et 7 […]
Nous vous parlions, très tôt, de l’affaire du petit Fañch (prénom breton refusé par l’Etat civil). Voir : […]
Une commune est condamnée pénalement à la suite d’un accident de transport scolaire (en Polynésie, une élève âgée […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a encore frappé avec un manque total de nuances, et ce par […]
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En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics : des […]
Nouvelle diffusion Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas […]
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir […]
Voici enfin la loi ELAN. Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel, voir ici : La […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Dans une réponse Ministérielle à la question écrite sénatoriale n° 06356 de Mme Marie-Pierre Monier (JO Sénat du […]
Un arrêt important en matière de SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de SDAGE (schémas […]
