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Le blog juridique du monde public
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Auteur : Éric Landot

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 23/01/2023

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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 23/01/2023 Brèves et articles

Audiences et état d’urgence : bilans, comparaisons et projets [VIDEO]

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Les états d’urgence sécuritaire, puis sanitaire, ont fait évoluer notre manière de juger. Abordons cela avec un universitaire […]

Éric Landot 22/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Retours sur les débats relatifs à l’article 47-1 de la Constitution et à sa possible utilisation pour la prochaine réforme des retraites

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Il y a quelques jours, nous nous amusions à faire un article, puis une petite vidéo, sur la […]

Éric Landot 21/01/2023 Brèves et articles

« Droit souple » : quel impact pour « mon » administration ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]

Éric Landot 21/01/2023 Brèves et articles

Mise à jour de la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d’une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires

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Tout est dans le titre et c’est ici : Décret n° 2023-19 du 19 janvier 2023 modifiant le […]

Éric Landot 21/01/2023 Brèves et articles

1 683 915 français hors de France

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Au Jo de ce matin, se trouve le décret n° 2023-18 du 19 janvier 2023 authentifiant la population […]

Éric Landot 21/01/2023 Brèves et articles

Loi de finances 2023 : quel impact pour les collectivités ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

La Cour de cassation annule la mise en examen de Mme Buzyn devant la CJR pour la gestion de la pandémie de Covid-19, ainsi que divers actes de procédure devant ladite cour, entachés de nullités

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La Cour de cassation annule (sans renvoi), en Assemblée plénière, la mise en examen de Mme Buzyn, ancienne ministre de la […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel censure les élections avec votes électroniques lorsque le taux d’erreurs techniques a été trop grand, même si les électeurs pouvaient voter en présentiel

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Le Conseil constitutionnel annule, ce jour, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, les opérations électorales […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

C’est très exceptionnellement qu’un terminal gazier peut être créé, mais les conditions légales à ce sujet ne s’apprécient pas au stade de simples arrêtés préfectoraux d’autorisation de travaux de raccordement

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Ce n’est que dans des cas exceptionnels, sous certaines conditions, que des infrastructures gazières nouvelles (terminal méthanier flottant […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

AirBnB et autres meublés de tourisme : un point jurisprudentiel sur le régime d’autorisation des articles L. 631-7 et suivants du CCH [mise à jour]

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Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage des […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

PDU mal fichu, PDU perdu

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La CAA de Toulouse vient de confirmer la censure, opérée par le TA de la ville rose, du […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Grief d’ordre public et contentieux électoral : un intéressant arrêt [blogdroitadministratif.net]

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M. Bernard GIANSILY vient de diffuser sur le site blogdroitadministratif.net un intéressant article sur les griefs d’ordre public […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Fermer les yeux, c’est risquer de les rouvrir en prison [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Pour un élu ou un agent public, la responsabilité pour complicité, pour avoir fermé les yeux […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

LOPMI : censure très partielle… notamment du renforcement les sanctions contre ceux qui s’en prennent aux élus

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A la suite d’un recours du groupe LFI – NUPES déposé par Mme Panot, le Conseil constitutionnel a, […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Publicité des produits biocides : il est possible d’être plus strict en droit national qu’en droit de l’Union, mais sous conditions.

CJUE
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Des produits biocides (y compris des huiles essentielles) peuvent être privés de leur oxygène publicitaire à destination du […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Jusqu’où une télévision peut-elle tricher en matière « d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion » ? [VIDEO et article]

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CNEWS pouvait-elle légalement, à quelques mois des présidentielles mais alors que s’appliquait encore le droit usuel et non […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Commande publique : survol des textes de fin 2022 [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Fin 2022, ont été publiés au JO : le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 […]

Éric Landot 20/01/2023 Brèves et articles

Néonicotinoïdes : la CJUE fume le droit belge. Et, par ricochet, pourrait griller le droit français.

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La CJUE vient de poser que les Etat ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Quel est le vrai coût des piscines ?

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Réponse avec un document rédigé par MM. Samuel LERESTIF Franck GILLARD, intitulé « Les piscines et les centres […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Fonds vert : après le guide, puis les fiches pratiques, voici la circulaire

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Le fonds  vert a été annoncé à l’été dernier, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Même volé, un trésor n’échappe pas au Trésor

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A l’occasion de travaux effectués chez un tiers, des ouvriers ont découvert un trésor composé de pièces et […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Unification progressive du cadre budgétaire et comptable pour la plupart des GCS et GCSMS

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Hier, en Conseil des Ministres, a été adopté un décret portant modification du cadre budgétaire et comptable de […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Sécurité et collectivités d’outre-mer : extension aux COM de certains volets de la loi n° 2022-52 (responsabilité pénale et sécurité intérieure)

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La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Grève : quelles sont les marges de manœuvre des pouvoirs publics ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Pas moins de 6 pistes de travail existent, en droit, pour les pouvoirs publics en cas de […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

Quelle est la marge d’appréciation du préfet sur l’aptitude d’une association à bénéficier d’un legs ?

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La CAA de Lyon a rendu une décision intéressante sur les marges d’appréciation du préfet lorsque celui-ci décide, […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles

L’article 47-1, al. 2, de la Constitution : la nouvelle star [VIDEO]

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L’article 47-1 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote les projets de loi de financement […]

Éric Landot 19/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Commande publique et avenants : mode d’emploi [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Le code de la commande publique (CCP) permet de modifier un contrat en cours d’exécution sans mettre […]

Éric Landot 18/01/2023 Brèves et articles

La Cour des comptes formule 7 recommandations sur la prévention des expulsions locatives

habitat logement RHI
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La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur la prévention des expulsions locatives. Voici un extrait […]

Éric Landot 18/01/2023 Brèves et articles

Préavis de grève, pour demain, déposé par les deux syndicats de magistrats administratifs

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Information pour les audiences qui seraient programmées demain : tant le SJA que l’USMA ont appelé, conjointement, à […]

Éric Landot 18/01/2023 Brèves et articles

Diffusion des fiches pratiques pour obtenir un peu des 2 Mds € du fonds vert (biodéchets, éclairage, rénovation, cyclones, incendies, inondations, montagnes, trait de côte, renaturation, biodiversité, covoiturage, friches, ZFE-m)

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Le fonds  vert a été annoncé à l’été dernier, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont […]

Éric Landot 18/01/2023 Brèves et articles

Bâtir une stratégie numérique responsable (loi 2021-1485 ; décret 2022-1084) [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres […]

Éric Landot 18/01/2023 Brèves et articles

En ces temps de grève… voici quelques rappels sur le droit du service minimum d’accueil

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Nouvelle diffusion de notre article de 2019 (juste à mettre à jour sur des détails, dont, ici l’arrêté du 29 […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

De l’intérêt de la fermer quand on doit siéger…

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Le principe d’impartialité a derrière lui une longue carrière. Mais il a devant lui encore une grande postérité, […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Manifester, oui, mais sans faire trop de bruit

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Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par la ligue des droits de l’homme, sur […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Déontologie des juridictions administratives : publication du rapport annuel 2022

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Le collège de déontologie de la juridiction administrative vient de publier son rapport annuel d’activité, de 15 pages, […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

ANCOLS : le Conseil d’Etat valide un contradictoire léger, mais impose des sanctions subtiles

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Sanctions en matière de logement social (faisant intervenir l’ANCOLS puis les ministres compétents) : le Conseil d’Etat valide les procédures à faible […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Mémoires complémentaires : après l’heure… ce n’est plus l’heure… même si on vous a accordé un délai (pour peu que celui-ci ait, lui-même, été tardivement octroyé)

Lire la Suite

Désistement d’office faute de production d’un mémoire complémentaire : le Conseil d’Etat confirme sa grande sévérité (même en […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Déplacements des débits de tabac : un arrêté municipal se fera fumer s’il allume les distances préfectorales

Lire la Suite

Déplacement d’un débit de tabac : le maire doit respecter les arrêtés préfectoraux en matière de distance entre […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

CNEWS respectait-elle « l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion » quand elle programmait un camp le jour, et les autres la nuit ?

Lire la Suite

CNEWS pouvait-elle légalement, à quelques mois des présidentielles mais alors que s’appliquait encore le droit usuel et non […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Commande publique : survol des textes de fin 2022 [VIDEO]

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Fin 2022, ont été publiés au JO : le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Différenciation territoriale : une circulaire organise le suivi des demandes des collectivités

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La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) avait un volet dédié à « La différenciation territoriale », que […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (16/1/23, WEKA) – Brèves + « Audiences et états d’urgence : bilans, comparaisons et projets »

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Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Éric Landot 17/01/2023 Brèves et articles

Diffusion de l’outil, en usage libre et gratuit, « le DOB en instantané » pour 2023 (La Banque Postale)

euro horloge temps
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Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Résidents d’EHPAD : la DDD exprime de nouveau inquiétude et recommandations

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En mai 2021, le Défenseur des droits (DDD) exprimait ses vives inquiétudes quand aux droits des personnes hébergées […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Sortie du (passionnant comme chaque année) rapport 2022 de l’observatoire SMACL sur le risque pénal territorial

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Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles, Ouvrages

Petit rappel : il faut mettre en place une vraie modération des commentaires sur vos réseaux sociaux

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Des personnes rompues aux codes des médias peuvent se retrouver poursuivies pour diffamation et/ou injure publiques, s’en plaindre… […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Article 47-1, al. 2, de la Constitution : nouvelle star ambigüe des débats entre constitutionnalistes

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L’article 47-1 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote les projets de loi de financement […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Patrimoine bâtimentaire : un rayon de soleil administratif illumine, désormais, le photovoltaïque

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Patrimoine et implantation du photovoltaïque : l’Etat se fixe, par une instruction interministérielle, une doctrine plus ouverte et […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Eau potable : généralisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, avec des échéances à 2027 et 2029.

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Eau potable : un arrêté définit le contenu, la périodicité et de mode d’adoption des plans de gestion […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Acte de Gouvernement : confirmations et remises en question [court article et VIDEO]

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Nouvelle diffusion  La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (16/1/23, WEKA) – Brèves + « Audiences et états d’urgence : bilans, comparaisons et projets »

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 16/01/2023

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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 16/01/2023 Brèves et articles

Concertation et débats publics : mode d’emploi [VIDEO]

Lire la Suite

Voici une vidéo qui en 7 mn 40 détaille les bonnes pratiques à respecter pour, au cas par […]

Éric Landot 15/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Publication d’un nouvel arrêté de transposition de la directive eau potable (en matière eaux minérales naturelles et de source, cette fois)

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Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a transposé la transposition de la directive 2020/2184 […]

Éric Landot 13/01/2023 Brèves et articles

GUIDE « LES INTERCOMMUNALITÉS, PILOTES D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE » (Intercommunalité de France ex-ADCF ; Landot & associés) en diffusion libre et gratuite

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Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser un […]

Éric Landot 13/01/2023 Brèves et articles, Ouvrages

Retour aux 90 km/h : premières jurisprudences [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de […]

Éric Landot 13/01/2023 Brèves et articles

Loi de finances 2023 : quel impact pour les collectivités ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : […]

Éric Landot 12/01/2023 Brèves et articles

Travaux miniers : le rapprochement vers le régime classique de l’autorisation environnementale se poursuit

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Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]

Éric Landot 12/01/2023 Brèves et articles

Contrats et finances publics : les liens étroits d’un mariage malheureux [VIDEO détaillée]

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Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les liens […]

Éric Landot 12/01/2023 Brèves et articles, Vidéos

Contrat d’engagement jeune : vers un renforcement du dispositif et son ouverture aux collectivités ?

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Lancé en mars 2022 par les missions locales et Pôle emploi, le contrat engagement jeune (CEJ) prend la […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

Disciplinaire : à hauteur de cassation, se confirme un (strict) contrôle de la proportion de la sanction

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En matière disciplinaire, qu’il s’agisse des ordres professionnels, des agents voire (comme en matière d’éducation par exemple), le […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

Personnel et changement de mode de gestion [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

La certification façon Cambon

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La Cour des comptes pousse, pour les collectivités territoriales, au CFU (compte financier unique), à la M57, à la certification […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

Téléphériques urbains : une application souple de la théorie du bilan

Lire la Suite

En matière de contrôle des motifs, pour une opération d’aménagement, le juge exerce un contrôle dit de la […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT : l’AMF obtient de l’Etat une interprétation souple de la loi de finances … Reste qu’il faut délibérer TRES TRES VITE

Lire la Suite

Voici un texte que l’AMF vient de communiquer sur son site Internet (et que j’ai copié collé à […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour (au 11/01/2023), de cet excellent document

Lire la Suite

Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 564 e édition de ce best seller […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

Relations collectivités / associations : les 7 piliers de la sagesse juridique [courte VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Voici une relativement courte vidéo (6 mn 05)  sur les 7 réflexes à avoir pour sécuriser […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

🎼 Il était un petit navire [bis] que la collectivité ne voulait pas laisser naviguer [bis] [ohé ohé… Montego Bay]

Lire la Suite

Une collectivité, même ultramarine, ne peut instaurer un régime d’autorisation préalable à la circulation des navires en mer […]

Éric Landot 11/01/2023 Brèves et articles

Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu. L’avocat est-il, alors, libre de fixer ses honoraires à sa guise ?

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Nouvelle diffusion de notre article de 2019… avec deux ou trois éléments de mise à jour… car décidément les communes ignorent qu’elles peuvent […]

Éric Landot 10/01/2023 Brèves et articles

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