Quand l’AFB (agence française pour la biodiversité, elle-même en pleines épousailles, voir ici) peut-elle prendre, dans ses filets, […]
Auteur : Éric Landot
Nouvelle diffusion En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour […]
Nouvelle diffusion Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est […]
Nouvelle diffusion Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement […]
Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers vient d’annuler l’autorisation de création de huit réserves de substitution d’eau sur […]
Un document administratif peut être produit par une personne privée, et ce dans deux hypothèses :
C’est toujours avec un grand intérêt que tout observateur des collectivités territoriales peut se plonger dans le document […]
Le Gouvernement a présenté son programme « pour une rentrée scolaire pleinement inclusive » avec quelques nouveautés, notamment des équipes mobiles médico-sociales et des PIAL, autour d’un service public de l’école inclusive.
La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur […]
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de publier cette circulaire relative à l’évolution du barème national […]
Nos divers blogs ont souvent commenté le big-bang qui a fait exploser la galaxie étrange des contentieux sociaux […]
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs […]
Nouvelle diffusion ; la diffusion précédente ayant donné lieu à une difficulté technique
M. Phelps aura bien besoin de toute son équipe de préfets pour réaliser cette mission impossible : réviser la liste des zones sensibles.
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Nouvelle diffusion un mois après la promulgation de ladite loi DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 […]
Nouvelle diffusion On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de trop […]
Ont été publiées au JO de nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles en correctif de l’arrêté […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? […]
Nouvelle diffusion Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit notifié […]
Nouvelle diffusion En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Nouvelle diffusion Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise […]
Par un arrêt, en date du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise l’étendue de la compétence du département pour définir
