• A. Etat d’urgence
  • B. Confinement, amendes et déplacements
  • C. Sites à consulter
  • D. Attestations de déplacement dérogatoire
    • 1. aperçu de la version ordinaire en pdf
    • 2. version ordinaire au format pdf à télécharger
    • 3. version ordinaire au format word à télécharger
    • 4. version ordinaire au format .txt à télécharger
    • 5. Voici l’attestation de déplacement en français « Facile à lire et comprendre », ou FALC), pour certaines des personnes en situation de handicap ou tout simplement pour être plus compréhensible
    • 6. Version en anglais (word)
    • 7. Version numérique
    • 8. Version pdf du justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur)
  • E. Justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur)
    • 1. Version pdf du justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur)
    • 2. Version word du justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur)
  • F. Justificatif de déplacement scolaire
    • 1. Version pdf du justificatif de déplacement scolaire
    • 2. Version Word du justificatif de déplacement scolaire

 

Voici un rapide survol des règles de ce nouvel état d’urgence sanitaire … telles que modifiées par le décret du 14 décembre 2020 et telles que j’ai tenté de les comprendre ce jour après moult souffrances :

 

  • I. Textes applicables 
  • II. Distanciation sociale ; mesures d’hygiène ; masques ; couvre-feu
  • III. Rassemblements ; mariages ; PACS 
  • IV. Transport maritime ou fluvial 
  • V. Transport aérien 
  • VI. Transport terrestre
  • VII. Téléskis et télésièges ; ski ; trains touristiques 
  • VIII. Mise en quarantaine
  • IX. Etablissements et activités 
  • X. Enseignement ; petite enfance 
  • XI. Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements, marchés couverts ; praticiens de santé
  • XII. Sport ; espaces divers, culture et loisirs
  • XIII. Cultes
  • XIV. Réquisition préfectorales 
  • XV. Pouvoirs (préfectoraux et municipaux) de police administrative
  • XVI. Soins funéraires et médicaments
  • XVII. Contrôle des prix
  • XVIII. Assemblées délibérantes 
  • XIX. Attestations de déplacement 
  • XX.RH pour le monde public et continuité des services publics 
  • XXI. Aide à certains publics (pauvreté, petites entreprises, autres…)
  • XXII. Tableau fait par le CIC

 

Rappel : ces règles ont vocation à s’arrêter avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 16 février 2020 (voir Voici, commentée, la toute nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire [JO de dimanche] )